23/12/2021 11:12 |
MISE EN OEUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ DEVOTEAM |
INFORMATION REGLEMENTEE
Ce communiqué ne constitue pas une offre d'acquérir des titres ni une quelconque forme de démarchage aux Etats-Unis
ou dans tout autre pays. COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 23 DÉCEMBRE 2021 MISE EN ŒUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ Initiée par la société Castillon S.A.S. MONTANT DE L’INDEMNISATION : 168,50 euros par action Devoteam Le présent communiqué est établi et diffusé en application de l’article 237-3 III du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») et de l’article 9 de l’instruction AMF n°2006-07 du 25 juillet 2006, modifiée le 10 février 2020. Société visée : Devoteam S.A., société anonyme de droit français ayant un capital social de 1.263.014,93 euros, dont le siège social est sis au 73, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret, France, immatriculée sous le numéro 402 968 655 RCS Nanterre (« Devoteam » ou la « Société »). Initiateur : Castillon SAS, société par actions simplifiée de droit français ayant un capital social de 393.070.325 euros, dont le siège social est sis au 73, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret, France et immatriculée sous le numéro 881 761 555 RCS Nanterre (« Castillon » ou l’« Initiateur »). Modalités du retrait obligatoire : Castillon détient, directement et indirectement, à l’issue de l’offre publique d’achat simplifiée visant les actions de la Société, qui sont admises aux négociations sur le compartiment A du marché réglementé d’Euronext Paris sous le code ISIN FR0000073793, mnémonique « DVT », déclarée conforme par l’AMF le 7 décembre 2021 (décision AMF n°221C3383) et qui s’est déroulée du 9 au 22 décembre 2021 (inclus) (l’« Offre »), 7.836.086 actions représentant 94,04 % du capital et 7.919.948 droits de vote représentant au moins 92,53 % des droits de vote théoriques de la Société 1. Par un courrier en date du 23 décembre 2021, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, 1 Sur la base d’un nombre total de 8.332.407 actions et de 8.559.025 droits de vote théoriques de la Société (informations au 22 octobre 2021 publiées par la Société sur son site Internet). Conformément à l’article 223-11 du règlement général de l’AMF, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de toutes les actions auxquelles sont rattachés des droits de vote, en ce compris les actions dépourvues de droit de vote. Les actions détenues directement et indirectement par Castillon, qui ne seront donc pas visées par le retrait obligatoire, incluent (i) les 106.785 actions auto-détenus par la Société (assimilées au titre de l’article L. 233-9, I 2° du code de commerce) et (ii) les 20.000 actions de la Société (représentant 40.000 droits de vote) qui font l’objet de promesses d’achat et de vente prévues par les accords de liquidité conclus entre Castillon et les salariés ou anciens salariés actuellement prestataires du groupe Devoteam détenues directement au sein du plan d’épargne entreprise (assimilées au titre de l’article L. 233-9, I 4° du code de commerce). agissant en qualité d’établissement présentateur de l’Offre pour le compte de Castillon, a informé l’AMF de la décision de l’Initiateur, conformément aux intentions exprimées dans le cadre de l’Offre, de mettre en œuvre la procédure de retrait obligatoire des 369.536 actions Devoteam non encore détenues par Castillon, directement et indirectement, au prix de 168,50 euros par action Devoteam, net de tous frais. Les conditions requises par l’article L. 433-4 II du code monétaire et financier et les articles 237-1 et suivants du règlement général de l’AMF pour réaliser la procédure de retrait obligatoire sont réunies, dès lors que : (i) les 369.536 actions de la Société non présentées à l’Offre (en ce exclues les 106.785 actions auto-détenus par la Société, et les 20.000 actions de la Société (représentant 40.000 droits de vote) qui font l’objet de promesses d’achat et de vente prévues par les accords de liquidité conclus entre Castillon et les salariés ou anciens salariés actuellement prestataires du groupe Devoteam détenues directement au sein du plan d’épargne entreprise, et sont assimilées au titre de l’article L. 233-9, I 4° du code de commerce), représentent à l’issue de l’Offre 4,43 % du capital et au plus 5,75 % des droits de vote théoriques ; (ii) lors de l’examen de la conformité du projet d’Offre, l’AMF a disposé du rapport d’évaluation de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (en sa qualité d’établissement présentateur de l’Offre) et du rapport de l’expert indépendant, le cabinet Eight Advisory, représenté par M. Geoffroy Bizard, qui a conclu à l’équité du prix auquel les actions sont visées dans le cadre de l’Offre et du retrait obligatoire (cf D&I n°221C3383 du 7 décembre 2021) ; (iii) le retrait obligatoire est effectué aux mêmes conditions financières que l’Offre, soit 168,50 euros par action de la Société, étant entendu que cette indemnisation est nette de tous frais. Conformément à l’avis AMF D&I n°221C3590 du 23 décembre 2021, le retrait obligatoire sera mis en œuvre le 31 décembre 2021 et portera sur les 369.536 actions Devoteam non détenues, directement et indirectement, par Castillon à la date de clôture de l’Offre. La suspension de la cotation des actions Devoteam est maintenue jusqu'à la mise en œuvre du retrait obligatoire. Conformément aux dispositions de l’article 237-5 du règlement général de l’AMF, Castillon publiera un avis informant le public du retrait obligatoire dans un journal d’annonces légales du lieu du siège de la Société. Conformément à l’article 237-4 du règlement général de l’AMF, Castillon s’est engagée à verser le montant total de l’indemnisation sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de Société Générale Securities Services, centralisateur des opérations d’indemnisation. Conformément aux dispositions de l’article 237-8 du règlement général de l’AMF, les fonds non affectés correspondant à l’indemnisation des actions dont les ayants droit sont restés inconnus seront conservés par Société Générale Securities Services pendant une durée de dix (10) ans à compter de la date de mise en œuvre du retrait obligatoire et versés à la Caisse des dépôts et consignations à l’expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l’État. Euronext a publié le calendrier de mise en œuvre du retrait obligatoire des actions de la Société et la date de radiation des actions du marché réglementé d’Euronext Paris, soit le 31 décembre 2021. La note d’information relative à l’Offre établie par Castillon ayant reçu de l’AMF le visa n°21-520 en date du 7 décembre 2021 ainsi les autres informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de Castillon déposées auprès de l’AMF le 7 décembre 2021, sont disponibles sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de Devoteam (www.devoteam.com) et peuvent être obtenus sans frais sur simple demande auprès de Castillon (73, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret) et de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (12 place des États-Unis, CS 70052, 92547 Montrouge Cedex). La note en réponse relative à l’Offre établie par Devoteam ayant reçu de l’AMF le visa n°21-521 en date du 7 décembre 2021 ainsi les autres informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de Devoteam déposées auprès de l’AMF le 7 décembre 2021, sont disponibles sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de Devoteam (www.devoteam.com) et peuvent être obtenus sans frais sur simple demande auprès de Devoteam (73, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret). |