Signification de requête en cassation de la Région Wallonne
contre l’arrêt rendu par la Cour d’appel


Bruxelles, Belgique, 18 janvier 2022, 08.00 (CET) – ASIT biotech SA (ASIT - BE0974289218) (« ASIT »),
société biopharmaceutique a reçu une signification de requête en cassation de la Région Wallonne qui
est créancier dans la procédure de réorganisation d’ASIT biotech pour un montant de 0,04M€

ASIT biotech a obtenu dans le temps le bénéfice de la réorganisation judiciaire par accord collectif.
Conformément à la Loi, ASIT biotech devait établir un plan de réorganisation judiciaire expliquant sa
proposition concernant les conditions dans lesquelles les dettes de créanciers pour un montant
d’environ 10,00M€ seraient remboursés. Le plan de réorganisation d’ASIT biotech a été approuvé à la
double majorité des créanciers le 3 février 2021 : 93% en nombre de créanciers et 98% en valeur de
dettes ont voté en faveur du plan. Le Tribunal de l’entreprise de Liège a homologué le plan d’ASIT
biotech le 9 février 2021. La Région Wallonne a interjeté appel du jugement homologuant le plan. Le 14
septembre 2021 la Cour d’appel a confirmé la décision du Tribunal de l’entreprise de Liège permettant
ainsi au plan de réorganisation d’ASIT biotech de se poursuivre.

La démarche actuelle de la Région Wallonne n’est pas suspensive. ASIT biotech continue d’exécuter son
plan de réorganisation. Lors de la deuxième assemblée générale extraordinaire au 24 janvier, les
actionnaires auront la possibilité de voter, entre autres, sur (i) la conversion de certaines dettes des
créanciers en nouvelles actions d'ASIT biotech ainsi que sur (ii) l'apport de l'activité de DMS Imaging
avec en contrepartie l'émission de nouvelles actions d'ASIT biotech.




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A propos d’ASIT biotech

ASIT biotech est une Société biopharmaceutique belge au stade du développement clinique spécialisée
dans le développement et la commercialisation future d’une nouvelle génération de produits
d’immunothérapie pour les allergies. Plus d’informations sur www.asitbiotech.com.
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Company
Frank Hazevoets, CEO
ASIT biotech
Tel.: +32 (0) 471 56 35 33




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