15/11/2022 18:40 |
Damartex / Descriptif du programme de rachat d'actions |
INFORMATION REGLEMENTEE
COMMUNIQUE – 15 NOVEMBRE 2022
Descriptif du programme de rachat d’actions Conformément aux dispositions de l’article 241-2 du règlement général de l’AMF, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme sera soumis à l’autorisation de l’assemblée générale du jeudi 17 novembre 2022. L’avis préalable a été publié au BALO du 12 octobre 2022 et l’avis de convocation a été publié au BALO du 28 octobre 2022. 1/ Répartition par objectifs des titres de capital détenus arrêtée à la date du 31 octobre 2022 : Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 401 689 actions représentant 3,46% du capital de la société. Nombre de titres détenus répartis par objectifs : • Animation du cours par l’intermédiaire d’un contrat de liquidité AMAFI : 7301 actions • Opérations de croissance externe : 123 200 actions • Couverture d’options d’achat d’actions ou autre système d’actionnariat des salariés : 271 188 actions • Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions : néant • Annulation : néant 2/ Nouveau programme de rachat d’actions • Autorisation du programme : Assemblée générale du 17 novembre 2022. • Titres concernés : actions ordinaires • Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du capital (soit 1.159.830 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s’apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l’objectif de liquidité. SIEGE SOCIAL 160 Boulevard de Fourmies – F 59100 Roubaix Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Tel : +33 (0) 20 99 44 00 – Fax : +33 (0)3 20 11 45 24 Capital : 57 991 500 € www.damartex.com RCS Lille Métropole 441 378 312 – N° TVA : FR 73 441 378 312 La société ne pouvant détenir plus de 10% de son capital, compte tenu du nombre d’actions déjà détenues s’élevant à actions (401 689 soit 3,46% % du capital), le nombre maximum d’actions pouvant être achetées sera de 758 141 actions (soit 6,54% du capital) sauf à céder ou à annuler les titres déjà détenus. • Prix maximum d’achat : 30 euros par action • Montant maximal du programme : 34 794 000 euros • Modalités des rachats : aucune restriction particulière n’est prévue pour les rachats d’actions qui pourront ainsi être effectués par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. • Objectifs : - Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Damartex par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la PROFIL réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en Le groupe Damartex, l’un des principaux distributeurs compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions européens pour senior, a achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, l’ambition de devenir le leader européen de la Silver Economy. - Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou Il regroupe trois pôles : en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, • «Fashion» : Damart, Afibel, Xandres - Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans • «Home & Lifestyle» : 3 d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des Pagen, Vitrine Magique, Coopers of Stortford salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations • «Healthcare» : Sédagyl , d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan Santéol, MSanté, Medical assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes Santé Le Groupe est présent autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires principalement en Europe, sociaux du groupe, notamment en France, en Grande Bretagne, en Belgique - Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution et en Allemagne. d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, www.damartex.com - Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de CONTACTS l’autorisation à conférer par l’Assemblée Générale des actionnaires du 17 Damartex : Claire Bonnet Tel : 03 20 11 47 28 novembre 2022 dans sa onzième résolution à caractère extraordinaire. cbonnet@damartex.com • Durée de programme : 18 mois à compter de l’assemblée générale du Shan : 17 novembre 2022 soit jusqu’au 16 mai 2024. Alexandre Daudin Tel : 06 34 92 46 15 alexandre.daudin@shan.fr Aliénor Kuentz La présente publication est disponible sur le site de la société (www.damartex.com) Tel : 06 28 81 30 83 alienor.kuentz@shan.fr CALENDRIER Assemblée Générale du Groupe : 17 novembre 2022 ASSEMBLEE GENERALE DU GROUPE SIEGE SOCIAL 160 Boulevard de Fourmies – F 59100 Roubaix Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Tel : +33 (0) 20 99 44 00 – Fax : +33 (0)3 20 11 45 24 Capital : 57 991 500 € www.damartex.com RCS Lille Métropole 441 378 312 – N° TVA : FR 73 441 378 312 |