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Franchissement de seuils et déclaration d'intention |
INFORMATION REGLEMENTEE
223C0183
FR0010417345-FS0057 26 janvier 2023 Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d’intention (article L. 233-7 du code de commerce) IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES. DBV TECHNOLOGIES (Euronext Paris) 1. Par courrier reçu le 26 janvier 2023, la société JP Morgan Chase & Co. (C/o CT Corporation, 1209 Orange Street, Wilmington, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi indirectement en hausse, le 23 janvier 2023, les seuils de 5% et 10% du capital et des droits de vote de la société DBV TECHNOLOGIES et détenir indirectement, par l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle, 11 974 010 actions DBV TECHNOLOGIES représentant autant de droits de vote, soit 12,72% du capital et des droits de vote de cette société1, réparties comme suit : Actions et droits de vote % capital et droits de vote J.P. Morgan Securities LLC 11 900 563 12,64 J.P. Morgan Securities plc 72 626 ns J.P. Morgan SE 821 ns Total J.P. Morgan Chase & Co. 11 974 010 12,72 Ce franchissement de seuils résulte d’une augmentation du nombre d’actions DBV TECHNOLOGIES détenues dans le cadre d’un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société JP Morgan Chase & Co. d’utiliser lesdites actions à tout moment. À cette occasion, la société J.P. Morgan Securities LLC a franchi individuellement en hausse les seuils de 5% et 10% du capital et des droits de vote. Au titre de l’article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l’article 223-14 IV du règlement général : - la société JP Morgan Securities LLC a précisé détenir (i) 11 825 000 actions DBV TECHNOLOGIES au titre d’un contrat de « right of use over shares » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat et (ii) 75 563 actions DBV TECHNOLOGIES au titre d’un contrat de « right of use over depository receipt » portant sur autant d’actions et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat ; et - la société JP Morgan Securities plc a précisé détenir 13 actions DBV TECHNOLOGIES au titre d’un contrat de « right of use over depository receipt » portant sur autant d’actions et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat. 1 Sur la base d’un capital composé de 94 137 145 actions représentant autant de droits de vote en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général. 1 223C0183-FR0010417345-FS0057 Au titre de l’article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l’article 223-14 V du règlement général, le déclarant a précisé détenir 4 438 « swaps » (pris en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d’actions DBV TECHNOLOGIES, à des échéances comprises entre le 5 avril 2023 et le 10 juillet 2028, dénouables en numéraire à tout moment jusqu’à leur date d’expiration2. 2. Par le même courrier, la déclaration d’intention suivante a été effectuée : « En tant que courtier principal, JP Morgan Securities LLC et JP Morgan Securities plc (filiales de JPMorgan Chase & Co.) fournissent des services de financement et de garde à ses clients et JP Morgan Securities LLC et JP Morgan Securities plc n'ont qu'un « right of use » sur les avoirs des clients. Ces avoirs constituent la majorité de la position objet de la présente déclaration. En outre, dans le cadre de notre participation globale, nous détenons également des positions résiduelles (position in a principal capacity). C'est-à-dire que nous continuons à négocier dans un objectif de facilitation des clients et n'effectuons pas de négociation pour compte propre. L'activité du donneur d'ordre/de l'agent est soit la fourniture de liquidités, soit la couverture de l'exposition résultant de la fourniture de liquidités aux clients soit au moyen de liquidités (en ce compris les actions et les Exchanges Traded Funds (« ETF »)) ou de produits dérivés (en ce compris les options, les swaps et les contrats à terme) à la fois sur le marché et de gré à gré (« OTC »). Nous agissons seuls. D'autres intérêts en matière de droits de vote peuvent ou non être obtenus ou réduits par J.P. Morgan Securities LLC & J.P. Morgan Securities plc ou d'autres filiales au cours des 12 prochains mois dans le cours normal des activités. Nous n'avons pas l'intention de prendre le contrôle de la société. Nous n’envisageons aucune stratégie vis-à-vis de l’émetteur. […] Nous n’envisageons aucune des opérations listées à l’article 223-17, I 6° du règlement général de l’Autorité des marchés financiers. Bien que le droit d'utiliser les actions puisse être exercé dans le cours normal des activités, il n'y a aucune intention d'exercer les droits de vote attachés aux actions et JP Morgan Securities LLC ou JP Morgan Securities plc n'ont aucune influence sur la direction ou le conseil de surveillance et n’envisage pas d’apporter des modifications à la structure du capital de la société. Nous sommes le bailleur de fonds dans une opération de financement de titres avec les bénéficiaires effectifs des actions, ce qui donne lieu au droit d'utilisation mentionné ci-dessus, mais à part cela, nous ne sommes parties à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société. Nous n’avons pas l’intention de demander la nomination d’une personne comme administrateur de la société. » ________ 2 Sur la base d’un delta de 1. 2 223C0183-FR0010417345-FS0057 |