15 mars 2023 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 32




BALO
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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Avis de convocation / avis de réunion




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CONVOCATIONS
ASSEMBLEES D’ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS
SEB S.A.
Société anonyme au capital de 55 337 770 €
Siège social : 112 Chemin du Moulin Carron, Campus SEB, 69130 Ecully
300 349 636 R.C.S. Lyon.
Siret : 300 349 636 00138.

Avis de réunion

Les actionnaires de la Société SEB S.A. sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire)
qui se déroulera le mercredi 17 mai 2023 à 14h30 à la Maison de la Chimie - 28 Bis rue Saint Dominique - 75007
Paris.

L'Assemblée Générale 2023 de SEB S.A. sera diffusée en direct, sous format vidéo, sur le site internet de la
Société, www.groupeseb.com, à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement
cette retransmission. La rediffusion sera accessible sur le site internet de la Société avant la fin du cinquième jour
ouvré à compter du 17 mai 2023.

Les actionnaires sont également encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes de
documents et/ou leurs questions par voie électronique.

L’ordre du jour et le projet de texte des résolutions définitivement arrêtés par le Conseil d’administration et soumis
à l’Assemblée Générale Mixte de SEB S.A. du 17 mai 2023 sont repris ci -après :

Ordre du jour

A titre ordinaire :
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et fixation du dividende.
4. Renouvellement du mandat de M. Jean-Pierre Duprieu, en qualité d’administrateur.
5. Renouvellement du mandat de M. William Gairard, en qualité d’administrateur.
6. Renouvellement du mandat de GENERACTION représentée par Mme Caroline Chevalley , en qualité
d’administratrice.
7. Renouvellement du mandat de M. Thierry Lescure, en qualité d’administrateur.
8. Renouvellement du mandat de Mme Aude de Vassart, en qualité d’administrateur.
9. Approbation des informations sur les rémunérations de l’ensemble des mandataires sociaux visées à l’article
L. 22-10-9 I du Code de commerce.
10. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022 à M. Thierry de La Tour
d’Artaise.
11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et le s
avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022 à M. Stanislas de
Gramont.
12. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2023.
13. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2023.
14. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs.
15. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions.

A titre extraordinaire :
16. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’attribution d’actions gratuites sous conditions
de performance.
17. Pouvoirs pour formalités.




I. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

Première résolution : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration et d es Commissaires aux comptes sur la
marche de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les comptes de cet exercice tels
qu’ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptable de 181 969 480 euros.




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Deuxième résolution : Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 .
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, lesquels font ressortir un bénéfice net
part du Groupe de 316 215 448,6 euros.

Troisième résolution : Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et fixation du
dividende.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide de répartir le solde bénéficiaire de l’exercice 2022
s’élevant à 181 969 480 euros comme suit :



Bénéfice net 181 969 480

Réserve légale -
Report à nouveau créditeur 1 004 858 041

Montant des dividendes sur actions propres enregistrés en report à nouveau 705 027

Total disponible 1 187 532 548
Dividende 134 872 511

Prime de fidélité 5 057 957
Report à nouveau 1 047 602 080

La somme distribuée aux actionnaires représente un dividende de 2.45 euros par action ayant une valeur
nominale de 1 euro.
Le coupon sera détaché le 31 mai 2023 et le dividende sera mis en paiement à compter du 2 juin 2023.
Par ailleurs, conformément à l’article 46 des statuts de la société, une majoration de 10 % du dividende, soit 0.245
euro par action ayant une valeur nominale de 1 euro, sera attribuée aux actions qui étaient inscrites sous la forme
nominative au 31 décembre 2020 et qui resteront sans interruption sous cette forme jusqu’au 31 mai 2023, date
de détachement du coupon.
La prime de fidélité ne pourra, pour un seul et même actionnaire, porter sur un nombre de titres représentant plus
de 0.5 % du capital.

Le montant des dividendes distribués sera éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques
fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158.3-2° du Code général des impôts.
L’Assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices se sont élevés
à:
Dividende
Dividende éligible non-éligible
Dividende Prime par à l’abattement de 40 % à l’abattement
Exercice
par action action de 40 %

Dividende Prime
2019 1,43 0,143 1,43 0,143 -
2020 2,14 0,214 2,14 0,214 -
2021 2,45 0,245 2,45 0,245 -



Quatrième résolution : Renouvellement du mandat de M. Jean-Pierre Duprieu, en qualité d’administrateur.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de
M. Jean-Pierre Duprieu pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des
actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 .
Cinquième résolution : Renouvellement du mandat de M. William Gairard, en qualité d’administrateur .
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de




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M. William Gairard pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des
actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Sixième résolution : Renouvellement du mandat de GENERACTION, représentée par Mme Caroline
Chevalley, en qualité d’administratrice.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administratrice de
GENERACTION, représentée par Mme Caroline Chevalley, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2026.

Septième résolution : Renouvellement du mandat de M. Thierry Lescure, en qualité d’administrateur.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de
M. Thierry Lescure pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des
actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Huitième résolution : Renouvellement du mandat de Mme Aude de Vassar t, en qualité d’administratrice.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de
Mme Aude de Vassart pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des
actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Neuvième résolution : Approbation des informations sur les ré munérations de l’ensemble des
mandataires sociaux visées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article
L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22 -10-9 I du Code de commerce
qui y sont présentées, telles qu’elles figurent au chapitre 2.5 du Document d’Enregistrement Universel 2022.

Dixième résolution : Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de
l’exercice 2022, à Monsieur Thierry de La Tour d’Artaise.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article
L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’année 2022 ou attribués au titre du même exercice à
Monsieur Thierry de La Tour d’Artaise tels qu’ils figurent au chapitre 2.5 du Document d’Enregistrement Universel
2022.

Onzième résolution : Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués a u titre de l’exercice
2022, à Monsieur Stanislas De Gramont.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article
L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice
à Monsieur Stanislas De Gramont tels qu’ils figurent au chapitre 2.5 du Document d’Enregistrement Universel
2022.
Douzième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil
d’administration pour l’exercice 2023.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de
rémunération du Président pour l’exercice 2023 telle que pré sentée au chapitre 2.5 du Document
d’Enregistrement Universel 2022.

Treizième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice
2023.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de
rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2023 telle que présentée au chapitre 2.5 du Document
d’Enregistrement Universel 2022.
Quatorzième résolution : Approbation de la politique de rémunération des administrateurs .
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration, approuve la politique de rémunération des
administrateurs telle que présentée au chapitre 2.5 du Document d’Enregistrement Universel 2022.




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Quinzième résolution : Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société
de ses propres actions.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration :
• décide de mettre fin au programme de rachat en cours décidé par l’Assemblée générale mixte du 20 mai
2022 ;
• décide d’adopter le programme ci-après et à cette fin :
• autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des
articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter les actions de la Société, dans la limite
d’un nombre d’actions représentant, compte tenu des actions d’ores et déjà détenues le jour des opérations
de rachat, jusqu’à 10 % du capital de la Société,
• décide que les actions pourront être achetées en vue :
i) d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SEB par un prestataire de
service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à la Charte de déontologie AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
ii) d’attribuer aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la Société ou de son Groupe, des
actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L. 22 -10-59 et suivants du Code de
commerce, ou des actions au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou dans
le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un Plan d’Épargne d’Entreprise,
iii) d’annuler les titres afin notamment d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par
action, et/ou de neutraliser l’impact dilutif pour les actionnaires d’opérations d’augmentation de capital,
sous réserve de l’adoption d’une résolution spécifique par l’Assemblée générale extraordinaire,
iv) de conserver et remettre ultérieurement ces actions à titre de paiement ou d’échange dans le
cadre d’opérations éventuelles de croissance externe initiées par la Société et ce, dans la limite de 5 %
du capital,
v) de remettre ces actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la Société, dans
le cadre de la réglementation boursière ;
• décide que le prix maximum d’achat par action ne pourra pas dépasser 240 euros hors frais,
• décide que le Conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de
modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution
d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou de réduction de capital, de
distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour
tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action (coefficient multiplicateur égal au rapport
entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération),
• décide que le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’ actions ne
pourra dépasser 1 328 106 480 euros,
• décide que les actions pourront être achetées par tous moyens et notamment en tout ou partie par des
interventions sur le marché ou par achat de blocs de titres et le cas échéant par acquisition de gré à gré,
par offre publique d’achat ou d’échange ou par l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés
et aux époques que le Conseil d’administration appréciera dans le respect de la réglementation boursière.
Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous
moyens, y compris par voie de cession de blocs de titres et à tout moment, y compris en période d’offre
publique,
• confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdél égation, à l’effet notamment de :
i) procéder à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et les modalités,
ii) passer tous ordres en Bourse ou hors marché,
iii) ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opératio ns susvisées sur
la valeur de l’action,
iv) conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes
d’actions,
v) effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres
organismes,
vi) effectuer toutes formalités ;
• décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente
Assemblée.




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II. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

Seizième résolution : Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’attribution d’actions
gratuites sous conditions de performance.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des
Commissaires aux comptes :
• autorise le Conseil d’administration, conformément et dans les conditions prévues par les dispositions des
articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des
membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou au profit des dirigeants
visés à l’article L. 225-197-1 II du Code de commerce, ainsi qu’aux membres du personn el salarié et aux
dirigeants des Sociétés ou des groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions prévues
à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution gratuite d’actions de la Société existantes ;
• décide que le nombre total des actions qui pourront être attribuées ne pourra excéder 220 000 actions
(correspondant à 0,39756 % du capital à la date de la présente Assemblée générale), sachant que le nombre
d’actions attribuées au Directeur Général, M. Stanislas de Gramont, ne devra pas excéder 12 000 actions
(correspondant à 0,02168 % du capital social à la date de la présente Assemblée général e.
L’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à procéder, dans la limite fixée à l’alinéa précédent, à
l’attribution d’actions provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues aux articles L.
22-10-61 et L. 22-10-62 du Code de commerce.

L’Assemblée générale décide de fixer à trois ans, à compter de la date à laquelle les droits d’attribution seront
consentis par le Conseil d’administration, la durée de la période d’acquisition au terme de laquelle ces droits
seront définitivement acquis à leurs bénéficiaires, sous réserve de l’atteinte d’objectifs en termes de chiffre
d’affaires et de Résultat Opérationnel d’Activité, mesurés sur la période d’acquisition de trois ans, étant rappelé
que ces droits sont incessibles jusqu’au terme de cette période, conformément aux dispositions de l’article L. 225-
197-3 du Code de commerce.

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, dans les limites ci -dessus fixées, à l’effet
:
• de déterminer l’identité des bénéficiaires, ou la ou les catégories de bénéficiaires des attributions d’actions,
étant rappelé qu’il ne peut être attribué d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux détenant chacunplus
de 3 % du capital social, et que l’attribution d’actions gratuites ne peut avoir pour effet de faire franchir à chacun
de ces derniers le seuil de détention de plus de 3 % du capital social ;
• de répartir les droits d’attribution d’actions en une ou plusieurs fois et aux moments qu’il jugera opportuns
dans la limite de la date d’expiration de la présente autorisation ;
• de fixer les conditions et les critères d’attribution des actio ns, tels que, sans que l’énumération qui suit soit
limitative, les conditions d’ancienneté, les conditions relatives au maintien du contrat de travail ou du mandat
social pendant la durée d’acquisition ;
• de déterminer les durées définitives de la période d’acquisition des actions dans les limites fixées ci-dessus
par l’Assemblée ;
• en cas de réalisation d’opérations financières visées par les dispositions de l’article L. 228 -99, premier
alinéa, du Code de commerce, pendant la période d’acquisition, de mettre en œuvre, s’il le juge opportun,
toutes mesures propres à préserver et ajuster les droits des attributaires d’actions, selon les modalités et
conditions prévues par ledit article. Conformément aux dispositions des articles L. 225-197-4 et L. 225- 197-
5 du Code de commerce, un Rapport spécial informera chaque année l’Assemblée générale ordinaire des
opérations réalisées conformément à la présente autorisation.

L’Assemblée générale fixe à 14 mois le délai pendant lequel le Conseil d’administration pourra fai re usage de la
présente autorisation et décide en conséquence que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Dix-septième résolution : Pouvoirs pour formalités.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal
de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités prévues par la loi.




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A) Formalités préalables à effectuer pour participer à distance à l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.
Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée
Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son
compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228 -1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré
précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit lundi 15 mai 2023 à zéro heure, soit dans
les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au
porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les
intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (le cas échéant
par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.22 -10-28 du Code de commerce, en annexe :

• du formulaire de vote à distance ;
• de la procuration de vote ;

Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par tout autre personne physique ou morale
de son choix (article L. 22-10-39 du Code de commerce).

Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation
à l’Assemblée Générale.



B) Modes de participation à l’Assemblée Générale



1) Comment voter par correspondance ou par procuration par voie postale :
• Si vos actions sont au nominatif, vous recevrez un formulaire de vote ou de procuration par courrier.
• Dans tous les cas (que vous soyez actionnaire au nominatif ou au porteur), cochez la case
correspondante à votre choix de vote (correspondance, pouvoir au Président de l’Assemblée
générale ou procuration à un tiers).
Dans le cas d’un pouvoir au Président de l’Assemblée générale, il est rappelé que le vote émis est
un vote lié, en ce sens qu’il impose de voter « pour » les résolutions présentées par le Conseil
d’administration et « contre » les projets de résolutions déposés par les actionnaires non agrées par
le Conseil d’administration.
• Si vous votez par correspondance, cochez vos orientations de vote pour chaque résolution en suivant
les instructions mentionnées sur le formulaire.
• Si vous donnez procuration à un tiers, le nom et l’adresse du mandataire devront être lisiblement
mentionnés.
• Une fois le formulaire rempli, datez et signez dans le cadre « Date & signature », vérifiez vos nom,
prénom et adresse en bas à droite du formulaire, et retournez-le au Service Assemblée Générale de
UPTEVIA en utilisant l’enveloppe « T » jointe ou à l’adresse d’UPTEVIA, Service Assemblées
Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
• Si vous êtes actionnaire au porteur, vous pouvez télécharger un formulaire vierge sur notre espace
https://www.groupeseb.com/fr/finance/assemblee-generale ou le demander à votre établissement
teneur de compte. Dans tous les cas, il conviendra de remplir l’ensemble des informations demandées
lisiblement puis d’envoyer votre formulaire à votre intermédiaire financier qui le transmettra à UPTEVIA
accompagné d’une attestation de participation. Afin que vo tre formulaire de vote dûment rempli et
signé et, le cas échéant, votre désignation ou révocation de mandataire soit valablement pris en
compte, il devra être envoyé à votre établissement teneur de compte suffisamment en amont pour
être reçu par UPTEVIA dans les délais légaux mentionnés dans ce paragraphe.
• Dans tous les cas, pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou de
procuration devront être reçus par UPTEVIA au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée
générale, soit vendredi 12 mai 2023. En aucun cas les formulaires de vote papier ne doivent être
retournés directement à SEB S.A.




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2) Comment voter par correspondance ou par procuration par voie électronique :

Les actionnaires sont invités à privilégier l’utilisation de la plateforme de vote par Internet VOTACCESS. Cette
plateforme permet aux actionnaires, préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale, de transmettre
électroniquement leurs instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire, d’une manière simple et
rapide.
L’accès au site ainsi que les demandes d’instruction de vote ou de procuration sont décrits ci -dessous :
Si vos actions sont au nominatif, accédez directement à VOTACCESS via le site Planetshares dont l’adresse
est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr/login :
• Pour les actions au nominatif pur : en utilisant le numéro d’identifiant et le mot de passe vous
permettant déjà de consulter votre compte nominatif sur ce site.
• Pour les actions au nominatif administré : en utilisant l’identifiant qui se trouve en haut à droite du
formulaire de vote papier qui vous sera adressé. A l’aide de votre identifiant, vous pourrez obtenir
votre mot de passe par courriel.
Après s’être connectés au site Planetshares, il vous suffira de suivre les indications données à l’écran afin d’accéder
au site dédié sécurisé de l’Assemblée (VOTACCESS).


Si vos actions sont au porteur, renseignez-vous auprès de votre établissement teneur de compte pour savoir
s’il est adhérent à VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation
particulières.
• Si votre établissement teneur de compte est adhérent à VOTACCESS : identifiez-vous sur le portail
Internet de votre établissement avec vos codes d’accès habituels. Cliquez ensuite sur l’icône qui
apparaît sur la ligne correspondant à vos actions SEB S.A. et suivez les indications à l’écran afin
d’accéder à VOTACCESS et voter.
• Si votre établissement teneur de compte n’est pas adhérent à VOTACCESS : vous avez la possibilité
d’exprimer votre vote au travers des modalités détaillées dans les paragraphes 1) ou 3).


Il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée
par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.225 -79 du Code de commerce, selon les
modalités suivantes :
• l’actionnaire devra envoyer un e-mail à l’adresse électronique suivante :
Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr.
• Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : les no m, prénom, adresse et
références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou
révoqué. L’actionnaire devra ensuite demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de
son compte-titres d’envoyer une confirm ation au service « Assemblées » d’UPTEVIA.
Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse
électronique susvisée, aucune autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être
prise en compte et/ou traitée.

Dans tous les cas, pour être pris en compte, les pouvoirs devront être reçus, dans les conditions mentionnées ci-
avant par UPTEVIA, au plus tard la veille de l’assemblée générale, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations
ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires
avant la date de l’assemblée générale, soit vendredi 12 mai 2023.

Le site sécurisé dédié au vote préalable à l'Assemblée (VOTACCESS) sera ouvert à partir du mercredi 19 avril
à compter de 10 heures.
La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée prendra fin la veille de la réunion, soit le mardi 16 mai 2023,
à 15 heures, heure de Paris.
Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin
de tenir compte des éventuels délais de réception des mots de passe de connexion.




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15 mars 2023 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 32




3) Comment voter sur place le jour de l’Assemblée Générale

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée générale pourront demander une carte
d’admission de la façon suivante :
• pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission en noircissant la case « A » du
formulaire de vote qui devra être daté, signé et envoyé, à l’ai de de l’enveloppe jointe à UPTEVIA ,
Service Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761
Pantin Cedex, la demande de carte d’admission devra être réceptionnée au plus tard le vendredi
12 mai 2023 ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à
cet effet muni d’une pièce d’identité ;
• pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte
titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée ou se présenter le jour de l’Assemblée directement
au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité et de l’attestation de
participation fournie par son intermédiaire financier
• ou par internet via le site VOTACCESS.

Les personnes désirant se rendre physiquement à l’Assemblée générale devront respecter les consignes
d’hygiène et de sécurité en vigueur.


4) Comment exprimer ses intentions de vote en tant que mandataire

Vote sur place : Se référer au paragraphe B). 3).



C) Demande d’inscription de points ou de projets de résolution par les actionnaires - Questions
écrites.

1) Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions
légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets
de résolutions dans les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 22-10-22 du Code de
commerce.

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires
remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de Commerce doivent être envoyées par
lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : SEB S.A., Service Actionnaires,
112 Chemin du Moulin Carron, 69130 Ecully, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante :
actionnaires@groupeseb.com et parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date
de l'assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de publication du présent avis,
soit le mardi 4 avril 2023. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en
compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du
capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce susvisé.

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées et les demandes d’inscription
de projets de résolution doivent être accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être
assortis d’un bref exposé des motifs.
L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle
attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour
précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 15 mai 2023 à zéro heure, heure de
Paris.

2) Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance ou,
s’il y a lieu, après une interruption de séance, les questions écrites de son choix.

Les questions écrites doivent être envoyées par lettre recommandée a vec demande d’avis de réception à
l’adresse suivante : SEB S.A, Service Actionnaires, 112 Chemin du Moulin Carron, 69130 Ecully ou par
télécommunication électronique à l’adresse suivante : actionnaires@groupeseb.com.
Pour être prises en compte, les questions doivent être réceptionnées par la Société au plus tard le
quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le jeudi 11 mai 2023.




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Ces questions doivent être accompagnées, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation
d’inscription en compte d’actionnaire datée au plus tôt du jour de l’envoi de la question écrite.



D) Droit de communication des actionnaires

Tous les documents et informations prévues à l’article R.22-10-23 du Code de Commerce peuvent être consultés,
sous réserve des dispositions légales, réglementaires et des mesures administratives limitant ou interdisant les
déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, au siège social de la Société situé 112
chemin du moulin Carron 69130 Ecully et sur le site de la Société : www.groupeseb.com, à compter du vingt-et-
unième jour précédant l’Assemblée dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires
applicables.



Le Conseil d’administration.




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