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AXA : Descriptif du programme de rachat |
INFORMATION REGLEMENTEE
Paris, 21 mars 2023
Descriptif du programme de rachat d’actions propres En application de l’article 241-2 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le présent descriptif a pour finalité de présenter les objectifs ainsi que les modalités du programme de rachat d’actions qui sera soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 avril 2023. Date de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à autoriser le programme 27 avril 2023 Répartition des titres autodétenus au 28 février 2023 Couverture de plans d’actions gratuites et Annulation de plans de stock-options consenties aux salariés Nombre d’actions 28 661 265 3 029 930 autodétenues Objectifs du programme de rachat d’actions Conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement Européen et du Conseil Européen du 16 avril 2014, du règlement délégué (UE) 2016/1052 du 8 mars 2016 et aux pratiques de marché admises par l’AMF, les objectifs du programme de rachat d’actions soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 27 avril 2023 sont les suivants : Page 1 a) (i) couvrir des plans d’options d’achat ou autres allocations d’actions au profit des salariés et mandataires sociaux ou de certains d’entre eux, de la Société et/ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions définies à l’article L.225-180 du Code de commerce, (ii) attribuer gratuitement ou céder des actions aux actuels ou anciens salariés, mandataires sociaux et agents généraux d’assurance, ou à certains d’entre eux, dans le cadre de leur participation à tout plan d’épargne salariale de la Société ou du Groupe AXA dans les conditions prévues par la réglementation, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, ou tout plan d’actionnariat de droit étranger, ou (iii) attribuer gratuitement des actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société, ou à certains d’entre eux, conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants et L.22-10-59 et suivants du Code de commerce et/ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ou plus généralement dans des conditions et selon des modalités permises par la réglementation ; b) favoriser la liquidité de l’action ordinaire AXA dans le cadre d’un contrat de liquidité qui serait conclu avec un prestataire de services d’investissement, dans le respect de la pratique de marché admise par l’AMF ; c) conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ; d) remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; e) annuler, totalement ou partiellement les actions en vertu d’une autorisation donnée par l’Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire ; ou f) plus généralement, réaliser toute opération afférente aux opérations de couverture et toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée, par la réglementation en vigueur. Page 2 Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres que la Société se propose d’acquérir et prix maximum d’achat Programme de rachat soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 27 avril 2023 Caractéristiques des Part maximale du Nombre maximal Prix maximum d’achat titres capital de titres1 (par action) Actions ordinaires 10 % 229 320 224 35 € 1. Ce nombre correspond au nombre théorique maximal de titres que la Société pourrait acquérir, calculé sur la base du capital social statutaire constaté le 22 février 2023, soit : 5 251 433 141,05 euros divisé en 2 293 202 245 titres. Compte tenu du nombre de titres AXA déjà autodétenus (autodétention) au 28 février 2023, AXA pourrait acquérir 197 629 029 de ses propres actions. Durée du programme de rachat 18 mois, à compter de l’Assemblée Générale du 27 avril 2023, sous réserve de l’approbation du programme par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires. *** Page 3 |