05/04/2024 18:18
Publication des rapports SFCR Groupe CNP Assurances et SFCR CNP Assurances SA solo au 31 décembre 2023
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INFORMATION REGLEMENTEE

Issy-les-Moulineaux, le 5 avril 2024


Publication des rapports SFCR Groupe CNP Assurances
et SFCR CNP Assurances SA solo au 31 décembre 2023

Le groupe CNP Assurances publie aujourd’hui son rapport groupe et CNP Assurances SA son rapport solo sur
la solvabilité et la situation financière (Solvency and Financial Condition Report ou SFCR) au 31 décembre 2023,
conformément aux exigences réglementaires Solvabilité 2 applicables à l’entreprise.

Ils ont été approuvés respectivement par le conseil d’administration de CNP Assurances Holding et de CNP
Assurances SA lors de leur séance du 22 mars 2024. La présente publication concerne les documents en
français, les versions anglaises seront publiées sur le site www.cnp.fr le vendredi 17 mai 2024.

Le SFCR est le rapport narratif à destination du public, exigé par la directive Solvabilité 2 depuis 2016. Il est
produit selon une fréquence annuelle :

- Dans sa version « groupe » pour le Groupe CNP Assurances, c’est-à-dire en consolidant l’activité de
CNP Assurances SA et ses filiales ainsi que les activités d’assurance de La Banque Postale désormais
rattachées au groupe CNP Assurances (CNP Assurances IARD, CNP Assurances Prévoyance, CNP
Assurances Santé Individuelle et CNP Assurances Conseil & Courtage).
- Dans sa version « solo » pour CNP Assurances SA, c’est-à-dire en considérant uniquement l’activité de
CNP Assurances SA sans consolider l’activité de ses filiales

Points clés des SFCR groupe et SFCR solo au 31 décembre 2023

Le taux de couverture du SCR 1 Groupe CNP Assurances est de 253 % au 31/12/23 (+ 212 pts vs 31/12/22),
soutenu principalement par un effet marché favorable. Cette hausse s’explique notamment par l’intégration du
résultat net de dividende anticipé sur la période (+ 5 pts), l’évolution favorable des marchés
(+ 28 pts) sur la période, l’évolution bénéfique de l’allocation d’actifs (+ 3 pts), les mouvements de titres
subordonnés (+ 3 pts), une reprise de la provision pour participation aux excédents (- 4 pts), le versement d'un
dividende exceptionnel de 1,2 Md€ (- 8 pts) et l’écrêtement des dettes subordonnées non disponibles au niveau
du groupe CNP Assurances (- 6 pts).

Cette solidité financière résulte d’une politique de gestion des risques saine et prudente, cohérente avec la
stratégie de long terme de l’entreprise.




1
Capital de solvabilité requis (Solvency Capital Requirement ou SCR)
2 + 23 pts par rapport au SCR CNP Assurances SA et ses filiales (périmètre avant création de la holding)
Les autres indicateurs expliquant la solvabilité sont les suivants :

- Fonds propres éligibles en couverture du SCR Groupe CNP Assurances de 38,1 Md€ à fin 2023, qui
intègrent 9,6 Md€ de provisions pour participation aux bénéfices (PPB), conformément aux modalités
de calcul indiquées par l’ACPR.
- SCR Groupe CNP Assurances de 15,1 Md€ à fin 2023, dont 44 % au titre des risques de marché et 45
% au titre des risques de souscription. Le bénéfice de diversification entre les risques est estimé à 29 %.
- Le taux de couverture du SCR de CNP Assurances SA solo de 270 % à fin 2023.




1. Taux de couverture du SCR

Le SCR correspond au montant de fonds propres estimé comme nécessaire pour absorber des pertes
significatives et donnant ainsi une assurance raisonnable que les engagements envers les assurés et les
bénéficiaires seront honorés lorsqu’ils seront dus.

Le groupe CNP Assurances calcule son taux de couverture du SCR en utilisant la formule standard sans mesure
d’équivalence prudentielle et sans mesure transitoire, à l’exception du grandfathering3 (ou clauses de grand-
père) des dettes subordonnées. Le groupe applique les exigences de Solvabilité 2 à l’ensemble des filiales
incluses dans le périmètre du groupe prudentiel, y compris au Brésil, de manière à présenter des mesures de
risques cohérentes à l’échelle du Groupe.

Au 31 décembre 2023, au niveau du groupe CNP Assurances, les fonds propres éligibles à la couverture du SCR
s’élèvent à 38,1 Md€ et le SCR à 15,1 Md€.

Les fonds propres éligibles à la couverture du SCR du Groupe sont composés de 30,9 Md€ de fonds propres
Tier 1 dont, 9,6 Md€ de provisions pour participation aux bénéfices (PPB, reconnus en fonds propres éligibles
depuis fin 2019).

Le taux de couverture du SCR du Groupe intègre 100 % des SCR des filiales, y compris les filiales qui ne sont
pas consolidées selon la méthode d’intégration globale (Arial CNP Assurances, CNP Retraite,
XS5 Administradora de consorcios S.A., Wiz Soluções e Corretagem de Seguros S.A.). Il n’intègre pas les surplus
de fonds propres des filiales au-delà du SCR contributif (6,5 Md€, y compris les intérêts minoritaires4, soit 43
% du SCR Groupe au 31 décembre 2023), non reconnus par le régulateur au niveau du Groupe du fait des règles
de non-fongibilité.

Le taux de couverture du SCR de CNP Assurances SA solo s’établit à 270 % à fin 2023, soit un taux supérieur
à celui du Groupe. En effet, celui-ci intègre le surplus des fonds propres des filiales à hauteur de leur quote-
part de détention.




3
Les dettes subordonnées émises avant l’entrée en vigueur de Solvabilité 2 sont considérées comme des fonds propres Tier 1 (pour les
titres perpétuels) et Tier 2 (pour les titres datés) pendant une période de dix ans s’achevant le 1er janvier 2026.
4
Soit 2,4 Md€ d’intérêts minoritaires non disponibles au niveau du Groupe au 31 décembre 2023.
2. Taux de couverture du MCR5

Le Minimum de capital requis (MCR) représente le montant minimum de fonds propres d'un assureur en
dessous duquel l'agrément peut lui être retiré.

Le groupe CNP Assurances calcule son MCR conformément à la directive Solvabilité 2 : le MCR est une métrique
basée sur les volumes de primes, de prestations et de capitaux sous risques. Au niveau de chaque entité, le
MCR est encadré par un plancher égal à 25 % du SCR et par un plafond égal à 45 % du SCR. Le MCR du Groupe
correspond à la somme de l’ensemble des MCR des entités, sans tenir compte d’éventuels bénéfices de
diversification entre les filiales.

Au 31 décembre 2023, les fonds propres éligibles à la couverture du MCR du Groupe sont de 32,0 Md€, dont
27,8 Md€ de fonds propres Tier 1 non restreints. Le MCR du Groupe s’élève à 7,7 Md€.

Le taux de couverture du MCR du Groupe s’établit à 471 % à fin 2023.

Le taux de couverture du MCR de CNP Assurances SA solo est de 530 % à fin 2023. Les taux de couverture du
MCR des autres filiales du Groupe sont aussi significativement supérieurs à 100 %.



3. Impacts de la correction pour volatilité (Volatility Adjustment) et des mesures
transitoires sur les provisions techniques et les taux d’intérêt


Le groupe CNP Assurances utilise la correction pour volatilité (Volatility Adjustment ou VA), qui corrige la
courbe d’actualisation sans risque utilisée afin d’évaluer les provisions techniques.

Le régime prudentiel Solvabilité 2 prévoit des mesures transitoires permettant aux compagnies d’assurance de
disposer d’un temps d’adaptation avant d’appliquer pleinement les nouvelles dispositions, et d’en lisser dans le
temps les impacts. Le groupe CNP Assurances n’applique pas les mesures transitoires portant sur les taux
d’intérêt ni sur les provisions techniques.

Les impacts de ces différentes mesures sur les indicateurs de solvabilité du Groupe au 31 décembre 2023 sont
les suivants :


31/12/2023 31/12/2022
Impact de la correction pour volatilité
Sur le taux de couverture du SCR Groupe + 9 pts + 7 pts
Sur le SCR Groupe - 0,3 Md€ - 0,3 Md€
Sur les fonds propres éligibles à la couverture du SCR Groupe + 0,5 Md€ + 0,5 Md€




5
Minimum de capital requis (Minimum Capital Requirement ou MCR)
Les rapports SFCR Groupe CNP Assurances et SFCR CNP Assurances SA solo sont
disponibles :

- sur le site internet de CNP Assurances (rubrique : rapports financiers) : https://www.cnp.fr/le-groupe-
cnp-assurances/newsroom/publications
- en contactant les correspondants dédiés à l’adresse : infofi@cnp.fr


Calendrier financier

- Publication des indicateurs financiers au 30 juin 2024 en IFRS 17 : le 31 juillet 2024


Ce communiqué de presse ainsi que l’information réglementée intégrale du groupe CNP Assurances, publiés en
application des dispositions de l’article L. 451-1-2 du code monétaire et financier et des articles 222-1 et suivants du
Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sont disponibles sur le site Internet dédié aux
actionnaires et investisseurs www.cnp.fr/analyste-investisseur.



À propos de CNP Assurances
Présent dans 19 pays dans le monde, le groupe CNP Assurances est un acteur de référence de l’assurance avec plus de 7000
collaborateurs et un résultat net 1 550 M€ en 2023 (en IFRS 17). Filiale de La Banque Postale, CNP Assurances est membre du grand pôle
financier public. En France, CNP Assurances est N° 1 de l’assurance emprunteur immobilier, N° 2 de l’assurance vie*, et a intégré, en 2023,
les activités d’assurance de biens de La Banque Postale ce qui en fait un assureur complet de biens et de personnes.

Il est le 5e assureur en Europe**, notamment en Italie. Au Brésil, 2e marché du Groupe après la France, il est 3e assureur en
épargne/retraite et en assurance emprunteur. Avec son modèle multi partenarial, ses solutions sont distribuées dans le cadre de
partenariats stratégiques de long terme, ou en modèle « ouvert ». Au total, plus de 36 millions de personnes dans le monde sont assurées
par CNP Assurances en prévoyance/protection et 14 millions en épargne/retraite. Assureur et investisseur responsable (400 Md€ investis
dans tous les secteurs de l’économie) CNP Assurances agit pour une société inclusive et durable, en apportant au plus grand nombre des
solutions qui protègent et facilitent tous les parcours de vie.

*Données clés 2022 de France Assureurs.
**Source Bloomberg de décembre 2022




Contacts

Investisseurs et analystes
Presse
Céline Byl celine.byl@cnp.fr
Florence de Montmarin 01 42 18 86 51 Anne Laure Le Hunsec annelaure.lehunsec@cnp.fr
Tamara Bernard 01 42 18 86 19 Sophie Nato sophie.nato@cnp.fr

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