COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018




Joint Sans Objet
IV - ANNEXES
A - Eléments du bilan
A1- Présentation croisée par fonction
61 - 79 X
A1.1- Présentation croisée par fonction - fonctionnement
A1.2- Présentation croisée par fonction - investissement
A2- Etat de la dette
80 - 96 X
A3- Méthodes utilisées pour les amortissements
97 X
A4- Etat des provisions
98 X
A5- Etalement des provisions
98 X
A6.1- Equilibre des opérations financières - dépenses
99 X
A6.2- Equilibre des opérations financières - recettes
100 - 102 X
A7.1.1- Etat des dépenses, recettes services eau assainissement - fonctionnement X
A7.1.2- Etat des dépenses, recettes services eau assainissement - investissement X
A7.2.1- Etat des dépenses, recettes services assujettis à TVA - fonctionnement
103 - 106 X
A7.2.2- Etat des dépenses, recettes services assujettis à TVA - investissement X
A7.3.1- Etat de la répartition de la TEOM - fonctionnement X
A7.3.2- Etat de la répartition de la TEOM - investissement X
A8- Etat des charges transférées X
A9- Détail des opérations pour le compte de tiers
107 X
A10.1- Variation du patrimoine (art. R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
108 - 110 X
A10.2- Variation du patrimoine (art. R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
111 - 112 X
A10.3- Opérations liées aux cessions
113 - 114 X
A10.4- Variation du patrimoine (art. L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X
A10.5- Variation du patrimoine (art. L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X
A11- Etat des travaux en régie X
A12- Emploi crédits communautaires (dans subvention globale) X




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Joint Sans Objet
IV - ANNEXES
B - Engagements hors bilan
B1.1- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
B1.2- Calcul du ratio d'endettement X
B1.3- Etat des contrats de crédit - bail X
B1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé X
B1.5- Etat des autres engagements donnés X
B1.6- Etat des engagements reçus X
B1.7- Liste des concours attribués à des tiers (subventions)
115 - 118 X
B2.1- Etat des autorisations de programmes et des crédits de paiement afférents X
B2.2- Etat des autorisations d'engagements et de crédits de paiement afférents X
B3- Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X

C - Autres éléments d'information
C1.1- Etat du personnel
120 - 123 X
C1.2- Actions de formation des élus
124 X
C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris
125 X
C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement X
C3.2- Liste des établissements publics créés X
C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget annexe
126 X
C3.5- Présentation agrégée budget principal, budgets annexes
127 X
C3.6- Identification des flux croisés X

D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
D1- Décisions en matière de taux de contributions directes
128 X
D2- Arrêté et signatures
129 X




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COMPTE
SYCTOM ADMINISTRATIF 2018


I- INFORMATIONS GENERALES

Informations statistiques Valeurs
Population totale regroupée 5 725 612


Informations financières - ratios- EPCI non dotés d'une fiscalité propre et comprenant au
Valeurs
moins une commune de 3500 habitants et plus

Dépenses réelles de fonctionnement/ Population 57,32 €
1
Produit des impositions directes/ Population néant
2
Recettes réelles de fonctionnement/ Population 81,22 €
3
Dépenses d'équipement brut/ Population 27,81 €
4
Encours de la dette/ Population 74,23 €
5
DGF / Population néant
6
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 2,65%
7
Coefficients de mobilisation du potentiel fiscal néant
8
Dépenses réelles de fonctionnement + capital de la dette (hors gestion active de la
75,48%
9
dette) / recettes réelles de fonctionnement
Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 34,24%
10
Encours de la dette au 31 décembre 2017 / recettes réelles de fonctionnement 91,39%
11

Pour mémoire: recettes
Etat des garanties et dettes (art L2252-1 du CGCT) Valeurs réelles de
fonctionnement
Total des annuités garanties à échoir dans l'exercice néant
Annuité nette de la dette de l'exercice (hors gestion de dette) 39 562 214 €
Encours de la dette directe au 31 décembre 2018 425 016 138 €
465 047 809 €
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I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B




I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3
- sans vote formel sur chacun des chapitres

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : Néant


II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section
d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".


III - Les provisions sont :
- semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)




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II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement a 388 380 369.26 g 466 699 759.71
DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b 222 922 358.68 h 186 990 799.04
+ +
Report en section de 8 624 238.45
REPORTS fonctionnement (002) c i
DE L'EXERCICE
N-1 Report en section 12 986 084.57
d'investissement (001) d j
= =
TOTAL 624 288 812.51 662 314 797.20
(réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j

Section de fonctionnement e k
RESTES A REALISER
A REPORTER Section d'investissement f l
EN N+1
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 =e+f =k+l

Section de fonctionnement 388 380 369.26 475 323 998.16
=a+c+e =g+i+k
RESULTAT Section d'investissement 235 908 443.25 186 990 799.04
CUMULE =b+d+f =h+j+l
TOTAL CUMULE 624 288 812.51 662 314 797.20
=a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l




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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1


DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres
non mandatées restant à émettre




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II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Réalisé sans Rattachements Restes à Mandaté avec Crédits
rattachements réaliser rattachements annulés

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 284 896 418.00 204 843 507.95 70 642 059.08 275 485 567.03 9 410 850.97
012 CHARGES DE PERSONNEL 9 340 800.00 8 608 212.33 102 348.14 8 710 560.47 630 239.53
014 ATTENUATION DE PRODUITS 1 450 000.00 1 395 194.14 1 395 194.14 54 805.86
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 16 689 324.00 1 855 715.85 12 590 736.24 14 446 452.09 2 242 871.91

Total des dépenses de gestion courante 312 376 542.00 216 702 630.27 83 335 143.46 300 037 773.73 -287 699 005.46

66 CHARGES FINANCIERES 28 735 000.00 23 448 730.71 3 521 259.50 26 969 990.21 1 765 009.79
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 763 000.00 133 113.01 790 000.00 923 113.01 839 886.99
68 DOTATIONS AUX AMORTIS. ET AUX PROVISIONS 288 000.00 288 000.00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 343 162 542.00 240 572 473.99 87 646 402.96 328 218 876.95 -313 275 211.90

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 72 097 944.14
042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 60 245 000.00 60 161 492.31 83 507.69

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 132 342 944.14 60 161 492.31 72 181 451.83


TOTAL 475 505 486.14 240 284 473.99 87 646 402.96 388 380 369.26 -240 805 760.07


Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1




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II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Réalisé sans Rattachements Restes à Mandaté avec Crédits
rattachements réaliser rattachements annulés

013 ATTENUATION DE CHARGES 106 000.00 130 731.43 130 731.43 -24 731.43
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVIC 241 228 317.00 239 442 119.19 543 235.00 239 985 354.19 1 242 962.81
73 IMPOTS ET TAXES 626.00 626.00 -626.00
74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 37 387 000.00 17 041 742.49 19 519 222.67 36 560 965.16 826 034.84
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 91 357 430.69 57 871 145.51 34 996 040.14 92 867 185.65 -1 509 754.96

Total des recettes de gestion courante 370 078 747.69 314 486 364.62 55 058 497.81 369 544 862.43 -369 010 977.17

76 PRODUITS FINANCIERS 1 065 000.00 98 530.09 985 300.91 1 083 831.00 -18 831.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 214 500.00 9 783 615.35 807 500.00 10 591 115.35 -376 615.35
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 83 828 000.00 83 828 000.00

Total des recettes réelles de fonctionnement 465 186 247.69 408 196 510.06 56 851 298.72 465 047 808.78 -464 909 369.87

042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 695 000.00 1 651 950.93 43 049.07

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1 695 000.00 1 651 950.93 43 049.07


TOTAL 466 881 247.69 324 368 510.06 56 851 298.72 466 699 759.71 -381 038 320.80


Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 8 624 238.45 8 624 238.45




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II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réalis Crédits à
er Inscriptions annuler

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 298 510.72 218 121.65 80 389.07
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 4 136 607.02 667 664.59 3 468 942.43
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 024 917.34 825 408.03 199 509.31
Total des opérations d'équipement 183 391 457.17 157 505 113.70 25 886 343.47

Total des dépenses d'équipement 188 851 492.25 159 216 307.97 29 635 184.28

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 60 111 667.00 46 142 287.73 13 969 379.27
26 PARTICPATTIONS ET CREANCES RATTAC.A DES PARTIC. 50 000.00 50 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 33 000.00 10 545.75 22 454.25

Total des dépenses financières 60 194 667.00 46 152 833.48 14 041 833.52

45x1 Total des opérations pour compte de tiers 4 331 117.02 2 864 941.55 1 466 175.47

Total des dépenses réelles d'investissement 253 377 276.27 208 234 083.00 45 143 193.27

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 695 000.00 1 651 950.93 43 049.07
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 30 363 334.00 13 036 324.75 17 327 009.25

Total des dépenses d'ordre d'investissement 32 058 334.00 14 688 275.68 17 370 058.32


TOTAL 285 435 610.27 222 922 358.68 62 513 251.59


Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 12 986 084.57




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Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réalis Crédits à
er Inscriptions annuler

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 878 431.74 1 946 230.87 -1 067 799.13
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 83 735 686.31 61 906 666.63 21 829 019.68
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 176 628.00 -176 628.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 55 022.40 -55 022.40

Total des recettes d'équipement 84 614 118.05 64 084 547.90 20 529 570.15

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 3 000 000.00 3 109 130.90 -109 130.90
1068 Excédents de fonct. capitalisés 43 683 111.63 43 683 111.63
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 87 070.00 51 250.00 35 820.00
024 PRODUITS DES CESSIONS

Total des recettes financières 46 770 181.63 46 843 492.53 -73 310.90

45x2 Total des opérations pour compte de tiers 4 331 117.02 2 864 941.55 1 466 175.47

Total des recettes réelles d'investissement 135 715 416.70 113 792 981.98 21 922 434.72

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 72 097 944.14 72 097 944.14
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 60 245 000.00 60 161 492.31 83 507.69
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 30 363 334.00 13 036 324.75 17 327 009.25

Total des recettes d'ordre d'investissement 162 706 278.14 73 197 817.06 89 508 461.08


TOTAL 298 421 694.84 186 990 799.04 111 430 895.80


Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1




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II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 275 485 567.03 275 485 567.03
012 CHARGES DE PERSONNEL 8 710 560.47 8 710 560.47
014 ATTENUATION DE PRODUITS 1 395 194.14 1 395 194.14
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 14 446 452.09 14 446 452.09
66 CHARGES FINANCIERES 26 969 990.21 26 969 990.21
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 923 113.01 923 113.01
68 Dotations aux amortissements et provisions 288 000.00 60 161 492.31 60 449 492.31

Dépenses de fonctionnement - Total 328 218 876.95 60 161 492.31 388 380 369.26

Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1


INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 651 950.93 1 651 950.93
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 46 142 287.73 46 142 287.73
19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 218 121.65 421 932.90 640 054.55
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 667 664.59 667 664.59
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 825 408.03 825 408.03
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 12 614 391.85 12 614 391.85
26 PARTICPATTIONS ET CREANCES RATTAC.A DES PARTIC.
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 10 545.75 10 545.75
45x-1 Total des opérations pour compte de tiers 2 864 941.55 2 864 941.55
Total des opérations d'équipement 157 505 113.70 157 505 113.70

Dépenses d'investissement - Total 208 234 083.00 14 688 275.68 222 922 358.68

Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 12 986 084.57




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II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre

013 ATTENUATION DE CHARGES 130 731.43 130 731.43
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVIC 239 985 354.19 239 985 354.19
73 IMPOTS ET TAXES 626.00 626.00
74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 36 560 965.16 36 560 965.16
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 92 867 185.65 92 867 185.65
76 PRODUITS FINANCIERS 1 083 831.00 1 083 831.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 591 115.35 1 651 950.93 12 243 066.28
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 83 828 000.00 83 828 000.00

Recettes de fonctionnement - Total 465 047 808.78 1 651 950.93 466 699 759.71

Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 8 624 238.45


INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 3 109 130.90 3 109 130.90
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 43 683 111.63 43 683 111.63
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 946 230.87 1 946 230.87
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 61 906 666.63 61 906 666.63
19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 12 498 555.16 12 498 555.16
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 176 628.00 176 628.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 55 022.40 537 769.59 592 791.99
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 51 250.00 51 250.00
28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 60 161 492.31 60 161 492.31
45x-2 Total des opérations pour compte de tiers 2 864 941.55 2 864 941.55

Recettes d'investissement - Total 113 792 981.98 73 197 817.06 186 990 799.04

Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1




13
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018

SECTION DE FONCTIONNEMENT



III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Réalisé sans Rattachements Restes à Mandaté avec
rattachements réaliser rattachements



CHARGES A CARACTERE GENERAL 284 896 418.00 204 843 507.95 70 642 059.08 275 485 567.03
011


- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 1 638 017.99 1 265 057.74 347 471.43 1 612 529.17

ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES

FOURNITURES NON STOCKABLES
60611 FOURN. NON STOCKABLE - EAU ET ASSAINISSEMENT 1 400.00 55.73 55.73
60612 FOURN. NON STOCKABLE - ENERGIE - ELECTRICITE 445 000.00 356 840.97 76 354.70 433 195.67

60622 CARBURANTS 5 000.00 2 496.15 2 533.34 5 029.49
60623 ALIMENTATION 12 000.00 6 968.61 6 968.61
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 6 000.00 4 556.47 624.00 5 180.47
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 21.70 21.70
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 53 800.00 29 171.06 1 421.25 30 592.31
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 15 000.00 7 768.56 811.32 8 579.88
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 36 000.00 29 632.30 296.54 29 928.84
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 15 563.56 11 224.09 363.98 11 588.07

6078 ACHATS AUTRES MARCHANDISES 1 048 254.43 816 322.10 265 066.30 1 081 388.40

- 61 - SERVICES EXTERIEURS 260 583 593.74 191 572 470.29 61 572 510.83 253 144 981.12
611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES 254 217 490.27 186 595 143.67 60 825 943.25 247 421 086.92

LOCATIONS
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 3 252 587.47 3 133 593.66 23 906.72 3 157 500.38
6135 LOCATION MOBILIERES 72 470.00 60 774.85 8 055.82 68 830.67

614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 438 780.00 438 906.44 438 906.44

ENTRETIEN ET REPARATIONS

ENTRETIENS ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS
615228 ENTRETIEN - AUTRES BATIMENTS 124 700.00 9 288.21 37 980.00 47 268.21

ENTRETIENS ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS
61551 ENTRETIEN MATERIEL ROULANT 20 000.00 12 607.72 2 246.23 14 853.95




14
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SECTION DE FONCTIONNEMENT



III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap./Art. Libellé Crédits
annulés



CHARGES A CARACTERE GENERAL -266 074 716.06
011


- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS -1 587 040.35

ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES

FOURNITURES NON STOCKABLES
60611 FOURN. NON STOCKABLE - EAU ET ASSAINISSEMENT 1 344.27
60612 FOURN. NON STOCKABLE - ENERGIE - ELECTRICITE 11 804.33

60622 CARBURANTS -29.49
60623 ALIMENTATION 5 031.39
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 819.53
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN -21.70
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 23 207.69
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 6 420.12
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 6 071.16
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 3 975.49

6078 ACHATS AUTRES MARCHANDISES -33 133.97

- 61 - SERVICES EXTERIEURS -245 706 368.50
611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES 6 796 403.35

LOCATIONS
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 95 087.09
6135 LOCATION MOBILIERES 3 639.33

614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE -126.44

ENTRETIEN ET REPARATIONS

ENTRETIENS ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS
615228 ENTRETIEN - AUTRES BATIMENTS 77 431.79

ENTRETIENS ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS
61551 ENTRETIEN MATERIEL ROULANT 5 146.05




15
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III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1


Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Réalisé sans Rattachements Restes à Mandaté avec
rattachements réaliser rattachements

MAINTENANCE 321 380.00 236 257.03 57 329.07 293 586.10
6156

6161 ASSURANCES - MULTIRISQUES 38 000.00 37 758.97 37 758.97
617 ETUDES ET RECHERCHES 1 876 011.00 915 088.75 565 668.32 1 480 757.07
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 67 005.00 66 322.66 629.40 66 952.06
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 119 970.00 40 181.60 42 780.02 82 961.62
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 12 300.00 3 831.75 7 972.00 11 803.75
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 22 900.00 22 714.98 22 714.98

- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 13 712 847.27 7 095 723.98 5 165 037.82 12 260 761.80

REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6225 INDEMNITE AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 120.00 258.53 258.53
6226 HONORAIRES 1 402 804.90 710 677.43 488 930.67 1 199 608.10
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 80 760.00 54 866.59 54 866.59
6228 DIVERS 71 622.00 48 657.00 21 370.00 70 027.00

PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 127 200.00 92 684.83 26 529.60 119 214.43
6232 FETES ET CEREMONIES 80 205.44 57 666.74 20 104.70 77 771.44
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 404 194.00 308 852.33 308 852.33
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 386 396.00 191 269.73 33 748.19 225 017.92
6238 DIVERS-PUBLICITE,PUBLICATIONS,RELATIONS PUBLIQUES 475 798.90 440 390.36 23 668.09 464 058.45

TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS
6241 TRANSPORTS DE BIENS 58 560.00 35 075.67 12 220.08 47 295.75
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 46 700.00 29 340.26 2 225.60 31 565.86
6248 TRANSPORTS DIVERS 41 000.00 27 431.38 2 165.26 29 596.64

DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENT 116 254.20 95 352.56 1 592.37 96 944.93
6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 1 500.00
6256 MISSIONS 21 869.83 27 653.32 27 653.32
6257 RECEPTIONS 121 900.00 78 344.82 8 305.98 86 650.80

FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 23 000.00 19 576.25 3 395.08 22 971.33
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATION 119 800.00 77 693.05 5 992.78 83 685.83

627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 20 000.00 265.74 265.74

DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 197 057.00 189 340.00 7 004.67 196 344.67
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 525 624.00 397 811.55 84 642.87 482 454.42
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 80 000.00 71 328.61 6 578.25 77 906.86



16
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III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1


Chap./Art. Libellé Crédits
annulés

MAINTENANCE 27 793.90
6156

6161 ASSURANCES - MULTIRISQUES 241.03
617 ETUDES ET RECHERCHES 395 253.93
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 52.94
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 37 008.38
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 496.25
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 185.02

- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS -10 808 676.33

REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6225 INDEMNITE AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS -138.53
6226 HONORAIRES 203 196.80
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 25 893.41
6228 DIVERS 1 595.00

PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 7 985.57
6232 FETES ET CEREMONIES 2 434.00
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 95 341.67
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 161 378.08
6238 DIVERS-PUBLICITE,PUBLICATIONS,RELATIONS PUBLIQUES 11 740.45

TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS
6241 TRANSPORTS DE BIENS 11 264.25
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 15 134.14
6248 TRANSPORTS DIVERS 11 403.36

DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENT 19 309.27
6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 1 500.00
6256 MISSIONS -5 783.49
6257 RECEPTIONS 35 249.20

FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 28.67
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATION 36 114.17

627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 19 734.26

DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 712.33
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 43 169.58
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 2 093.14



17
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1


Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Réalisé sans Rattachements Restes à Mandaté avec
rattachements réaliser rattachements

REDEVANCE POUR SERVICES RENDUS 870 000.00 2 000.00 890 994.00 892 994.00
6284
6288 AUTRES 8 440 481.00 4 139 187.23 3 525 569.63 7 664 756.86

- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 8 961 959.00 4 910 255.94 3 557 039.00 8 467 294.94

AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES

IMPOTS DIRECTS
63512 TAXES FONCIERES 7 650 000.00 3 595 650.00 3 556 800.00 7 152 450.00
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 70 000.00 73 581.00 73 581.00

6358 AUTRES DROITS 1 500.00 1 338.00 1 338.00

637 AUTRES IMPOTS ET TAXES 1 240 459.00 1 239 686.94 239.00 1 239 925.94


012 CHARGES DE PERSONNEL 9 340 800.00 8 608 212.33 102 348.14 8 710 560.47


- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 124 000.00 40 654.02 83 061.02 123 715.04

PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 124 000.00 40 654.02 83 061.02 123 715.04

- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 78 000.00 74 815.64 74 815.64

IMPOTS, TAXES, VERS. ASSIMILES/REMUN.(AUT.ORGAN.)
6336 COTISATION CTRE DEPART. DE GESTION 78 000.00 74 815.64 74 815.64

- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 9 138 800.00 8 492 742.67 19 287.12 8 512 029.79

RENUMERATION DU PERSONNEL

RENUMERATION DU PERSONNEL TITULAIRE
64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 2 760 000.00 2 631 772.84 2 631 772.84
64112 INDEMINITE DE RESIDENCE TITULAIRE 150 000.00 149 051.29 149 051.29
64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 1 360 000.00 1 333 842.79 1 333 842.79

PERSONNEL NON TITULAIRE
64131 REMUNERATION PRINCIPALE NON TITULAIRES 2 015 829.65 1 814 530.34 1 814 530.34

6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 44 000.00 38 152.25 38 152.25

CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 1 142 000.00 1 031 042.00 1 031 042.00



18
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1


Chap./Art. Libellé Crédits
annulés

REDEVANCE POUR SERVICES RENDUS -22 994.00
6284
6288 AUTRES 775 724.14

- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES -7 972 630.88

AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES

IMPOTS DIRECTS
63512 TAXES FONCIERES 497 550.00
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX -3 581.00

6358 AUTRES DROITS 162.00

637 AUTRES IMPOTS ET TAXES 533.06


012 CHARGES DE PERSONNEL -8 080 320.94


- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS -123 430.08

PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 284.96

- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES -71 631.28

IMPOTS, TAXES, VERS. ASSIMILES/REMUN.(AUT.ORGAN.)
6336 COTISATION CTRE DEPART. DE GESTION 3 184.36

- 64 - CHARGES DE PERSONNEL -7 885 259.58

RENUMERATION DU PERSONNEL

RENUMERATION DU PERSONNEL TITULAIRE
64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 128 227.16
64112 INDEMINITE DE RESIDENCE TITULAIRE 948.71
64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 26 157.21

PERSONNEL NON TITULAIRE
64131 REMUNERATION PRINCIPALE NON TITULAIRES 201 299.31

6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 5 847.75

CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 110 958.00



19
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1


Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Réalisé sans Rattachements Restes à Mandaté avec
rattachements réaliser rattachements

COTISATIONS CAISSE DE RETRAITE 1 080 000.00 1 013 885.33 1 013 885.33
6453
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 133 000.00 85 158.00 85 158.00
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 120 000.00 100 041.90 13 800.00 113 841.90
6456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPELEMNT FAMILIAL 16 000.00 15 072.00 15 072.00
6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 3 300.00 2 945.68 2 945.68

AUTRES CHARGES SOCIALES
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU F.N.A.L. 25 000.00 21 991.00 21 991.00

ALLOCATIONS DE CHOMAGE
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE 2 500.00

6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 38 000.00 29 745.50 29 745.50
6475 MEDECINE DU TRAVAIL , PHARMACIE 10 000.00 4 239.68 2 570.00 6 809.68
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 225 000.00 207 101.72 2 917.12 210 018.84

AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 14 170.35 14 170.35 14 170.35


014 ATTENUATION DE PRODUITS 1 450 000.00 1 395 194.14 1 395 194.14


- 70 - VENTES DE PRODUITS FAB., PREST. SERV., MARCHANDISE 1 450 000.00 1 395 194.14 1 395 194.14

PRESTATIONS DE SERVICES
70619 REVERSEMENT SUR REDEVANCE OM 1 450 000.00 1 395 194.14 1 395 194.14


65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 16 689 324.00 1 855 715.85 12 590 736.24 14 446 452.09


- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 16 689 324.00 1 855 715.85 12 590 736.24 14 446 452.09

INDEMINITES,FRAIS DE MISSION MAIRES ET ADJOINTS
6531 IMDEMNITES MAIRE ET ADJOINTS 150 000.00 144 099.50 144 099.50
6532 FRAIS DE MISSION MAIRE ET ADJOINTS 50 000.00 22 639.15 22 639.15
6533 COTISATIONS DE RETRAITE MAIRE ET ADJOINTS 20 000.00 18 511.41 18 511.41
6535 FORMATION MAIRIE ET ADJOINTS 20 000.00 165.00 165.00

6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEURS 3 700.00 2 277.01 2 277.01

SUBVENTIONS

SUBV.FONCTIONNEMENT ORGANISMES PUBLICS



20
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1


Chap./Art. Libellé Crédits
annulés

COTISATIONS CAISSE DE RETRAITE 66 114.67
6453
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 47 842.00
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 6 158.10
6456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPELEMNT FAMILIAL 928.00
6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 354.32

AUTRES CHARGES SOCIALES
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU F.N.A.L. 3 009.00

ALLOCATIONS DE CHOMAGE
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE 2 500.00

6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 8 254.50
6475 MEDECINE DU TRAVAIL , PHARMACIE 3 190.32
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 14 981.16

AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL


014 ATTENUATION DE PRODUITS -1 340 388.28


- 70 - VENTES DE PRODUITS FAB., PREST. SERV., MARCHANDISE -1 340 388.28

PRESTATIONS DE SERVICES
70619 REVERSEMENT SUR REDEVANCE OM 54 805.86


65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE -12 203 580.18


- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE -12 203 580.18

INDEMINITES,FRAIS DE MISSION MAIRES ET ADJOINTS
6531 IMDEMNITES MAIRE ET ADJOINTS 5 900.50
6532 FRAIS DE MISSION MAIRE ET ADJOINTS 27 360.85
6533 COTISATIONS DE RETRAITE MAIRE ET ADJOINTS 1 488.59
6535 FORMATION MAIRIE ET ADJOINTS 19 835.00

6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEURS 1 422.99

SUBVENTIONS

SUBV.FONCTIONNEMENT ORGANISMES PUBLICS



21
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III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1


Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Réalisé sans Rattachements Restes à Mandaté avec
rattachements réaliser rattachements

SUBV.FONCTIONNEMENT DEPARTEMENT 97 560.00 -50 000.00 122 560.00 72 560.00
65733
657348 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT - AUTRES COMMUNES 4 516 000.00 3 842 620.46 223 096.18 4 065 716.64
657358 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT - AUTRES GROUPEMENTS 10 523 615.06 -1 746 959.58 10 647 860.44 8 900 900.86

6574 SUBV.FONCTIONNEMENT PERSONNES DROIT PRIVE 1 307 832.40 -378 928.75 1 596 603.50 1 217 674.75

658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE -0.46
65888 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 617.00 1 291.65 616.12 1 907.77


TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 312 376 542.00 216 702 630.27 83 335 143.46 300 037 773.73
(a)=011+012+014+65+656



66 CHARGES FINANCIERES 28 735 000.00 23 448 730.71 3 521 259.50 26 969 990.21


- 66 - CHARGES FINANCIERES 28 735 000.00 23 448 730.71 3 521 259.50 26 969 990.21

CHARGES D'INTERETS
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 17 305 000.00 13 289 037.49 3 476 259.50 16 765 296.99
66112 INTERETS- RATTACHEMENT DES ICNE 730 000.00 -470 306.78 -470 306.78
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS 25 000.00

6681 INDEMNITE POUR RBT ANTICIPE D EMPRUNT A RISQUE 10 605 000.00 10 605 000.00 10 605 000.00
6688 AUTRES INDEMNITES POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE 70 000.00 25 000.00 45 000.00 70 000.00


67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 763 000.00 133 113.01 790 000.00 923 113.01


- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 763 000.00 133 113.01 790 000.00 923 113.01
6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHE 10 000.00
6712 AMENDES FISCALES ET PENALES 420.00 420.00
6714 BOURSES ET PRIX 13 000.00 13 000.00 13 000.00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 465 000.00 106 802.00 790 000.00 896 802.00
673 TITRES ANNULES 75 000.00 11 879.01 11 879.01
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 200 000.00 1 012.00 1 012.00


68 DOTATIONS AUX AMORTIS. ET AUX PROVISIONS 288 000.00 288 000.00 288 000.00


- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 288 000.00 288 000.00 288 000.00



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III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1


Chap./Art. Libellé Crédits
annulés

SUBV.FONCTIONNEMENT DEPARTEMENT 25 000.00
65733
657348 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT - AUTRES COMMUNES 450 283.36
657358 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT - AUTRES GROUPEMENTS 1 622 714.20

6574 SUBV.FONCTIONNEMENT PERSONNES DROIT PRIVE 90 157.65

658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE -0.46
65888 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE -1 290.77


TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES -287 699 005.46
(a)=011+012+014+65+656



66 CHARGES FINANCIERES -25 204 980.42


- 66 - CHARGES FINANCIERES -25 204 980.42

CHARGES D'INTERETS
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 539 703.01
66112 INTERETS- RATTACHEMENT DES ICNE 1 200 306.78
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS 25 000.00

6681 INDEMNITE POUR RBT ANTICIPE D EMPRUNT A RISQUE
6688 AUTRES INDEMNITES POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE


67 CHARGES EXCEPTIONNELLES -83 226.02


- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES -83 226.02
6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHE 10 000.00
6712 AMENDES FISCALES ET PENALES -420.00
6714 BOURSES ET PRIX
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 568 198.00
673 TITRES ANNULES 63 120.99
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 198 988.00


68 DOTATIONS AUX AMORTIS. ET AUX PROVISIONS -288 000.00


- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS -288 000.00



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III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1


Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Réalisé sans Rattachements Restes à Mandaté avec
rattachements réaliser rattachements


DOTAT. AUX AMORTISS. ET PROVISIONS CHRGES EXPLOIT.
6815 DOTATION AUX PROV. PR RISQUES ET CHARGES EXPLOIT. 288 000.00 288 000.00 288 000.00


TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+022 343 162 542.00 240 572 473.99 87 646 402.96 328 218 876.95




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III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1


Chap./Art. Libellé Crédits
annulés


DOTAT. AUX AMORTISS. ET PROVISIONS CHRGES EXPLOIT.
6815 DOTATION AUX PROV. PR RISQUES ET CHARGES EXPLOIT.


TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+022 -313 275 211.90




25
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III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Réalisé sans Rattachements Restes à Mandaté avec
rattachements réaliser rattachements



VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 72 097 944.14
023


023 PRELEV./ RECETTE FONCT. 72 097 944.14


042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 60 245 000.00 60 161 492.31 60 161 492.31


- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES

- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 60 245 000.00 60 161 492.31 60 161 492.31

DOTAT. AUX AMORTISS. ET PROVISIONS CHRGES EXPLOIT.
6811 DOTATION AUX AMORT. IMMOB. INCORP. ET CORP. 60 245 000.00 60 161 492.31 60 161 492.31


TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 132 342 944.14 60 161 492.31 60 161 492.31



TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 132 342 944.14 60 161 492.31 60 161 492.31


TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 475 505 486.14 300 733 966.30 87 646 402.96 388 380 369.26


Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1


Détail du calcul des ICNE au compte 66112

Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1




26
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III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap./Art. Libellé Crédits
annulés



VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 72 097 944.14
023


023 PRELEV./ RECETTE FONCT. 72 097 944.14


042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS -60 077 984.62


- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES

- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS -60 077 984.62

DOTAT. AUX AMORTISS. ET PROVISIONS CHRGES EXPLOIT.
6811 DOTATION AUX AMORT. IMMOB. INCORP. ET CORP. 83 507.69


TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 12 019 959.52



TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 12 019 959.52


TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) -301 255 252.38


Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1


Détail du calcul des ICNE au compte 66112

Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1




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III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Réalisé sans Rattachements Restes à Mandaté avec
rattachements réaliser rattachements



ATTENUATION DE CHARGES 106 000.00 130 731.43 130 731.43
013


- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS

- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 609.85 609.85
629 REMBT SUR FRAIS MISSIONS 609.85 609.85

- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 106 000.00 130 121.58 130 121.58

RENUMERATION DU PERSONNEL
6419 REMBOURSEMENT SUR REMUNERATION 17 000.00 48 818.76 48 818.76

CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6459 REMBOURSEMENTS/CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 12 000.00 3 906.64 3 906.64

AUTRES CHARGES SOCIALES
6479 REMBOUSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES 77 000.00 77 396.18 77 396.18


70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVIC 241 228 317.00 239 442 119.19 543 235.00 239 985 354.19


- 70 - VENTES DE PRODUITS FAB., PREST. SERV., MARCHANDISE 241 228 317.00 239 442 119.19 543 235.00 239 985 354.19

PRESTATIONS DE SERVICES

AUTRES REDEVANCES ET DROITS
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 241 228 317.00 239 383 684.69 543 168.00 239 926 852.69

7078 VENTES AUTRES MARCHANDISES 58 434.50 67.00 58 501.50


73 IMPOTS ET TAXES 626.00 626.00


- 73 - IMPOTS ET TAXES 626.00 626.00

IMPOTS LOCAUX
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 626.00 626.00




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III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap./Art. Libellé Crédits
annulés



ATTENUATION DE CHARGES -155 462.86
013


- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS

- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS -1 219.70
629 REMBT SUR FRAIS MISSIONS -609.85

- 64 - CHARGES DE PERSONNEL -154 243.16

RENUMERATION DU PERSONNEL
6419 REMBOURSEMENT SUR REMUNERATION -31 818.76

CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6459 REMBOURSEMENTS/CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 8 093.36

AUTRES CHARGES SOCIALES
6479 REMBOUSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES -396.18


70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVIC -238 742 391.38


- 70 - VENTES DE PRODUITS FAB., PREST. SERV., MARCHANDISE -238 742 391.38

PRESTATIONS DE SERVICES

AUTRES REDEVANCES ET DROITS
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 1 301 464.31

7078 VENTES AUTRES MARCHANDISES -58 501.50


73 IMPOTS ET TAXES -1 252.00


- 73 - IMPOTS ET TAXES -1 252.00

IMPOTS LOCAUX
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION -626.00




29
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III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2


Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Réalisé sans Rattachements Restes à Mandaté avec
rattachements réaliser rattachements


DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 37 387 000.00 17 041 742.49 19 519 222.67 36 560 965.16
74


- 74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 37 387 000.00 17 041 742.49 19 519 222.67 36 560 965.16
74718 SUBVENTIONS ETAT AUTRES 44 689.76 44 689.76
7472 SUBVENTIONS PARTICIPATION REGIONS -83 883.01 83 883.01
7478 SUBVENTIONS PARTICIPATION - AUTRES ORGANISMES 37 387 000.00 14 390 423.73 11 820 437.14 26 210 860.87
74788 SUBVENTIONS ECO-EMBALLAGES 2 690 512.01 7 614 902.52 10 305 414.53


75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 91 357 430.69 57 871 145.51 34 996 040.14 92 867 185.65


- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 91 357 430.69 57 871 145.51 34 996 040.14 92 867 185.65
752 REVENUS DES IMMEUBLES 542 435.00 436 564.55 436 564.55
7588 AUTRES RECOUVREMENTS DE FRAIS 90 814 995.69 57 434 580.96 34 996 040.14 92 430 621.10


TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 370 078 747.69 314 486 364.62 55 058 497.81 369 544 862.43
(a)=70+73+74+75+013



76 PRODUITS FINANCIERS 1 065 000.00 98 530.09 985 300.91 1 083 831.00



FONDS DE SOUTIEN - SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE
76811 SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUES AVEC IRA CAPITALISEE 1 065 000.00 98 530.09 985 300.91 1 083 831.00


77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 214 500.00 9 783 615.35 807 500.00 10 591 115.35


7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 853 100.00 83 436.22 807 500.00 890 936.22
7713 LIBERALITES RECUES 50 000.00 40 000.00 40 000.00
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATION DE GEST. 8 441 600.00 6 730 904.25 6 730 904.25
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR 15 000.00 1 164 698.77 1 164 698.77
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 854 800.00 1 764 576.11 1 764 576.11


78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 83 828 000.00 83 828 000.00 83 828 000.00




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III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2


Chap./Art. Libellé Crédits
annulés


DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS -35 734 930.32
74


- 74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS -35 734 930.32
74718 SUBVENTIONS ETAT AUTRES -44 689.76
7472 SUBVENTIONS PARTICIPATION REGIONS
7478 SUBVENTIONS PARTICIPATION - AUTRES ORGANISMES 11 176 139.13
74788 SUBVENTIONS ECO-EMBALLAGES -10 305 414.53


75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE -94 376 940.61


- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE -94 376 940.61
752 REVENUS DES IMMEUBLES 105 870.45
7588 AUTRES RECOUVREMENTS DE FRAIS -1 615 625.41


TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES -369 010 977.17
(a)=70+73+74+75+013



76 PRODUITS FINANCIERS -1 102 662.00



FONDS DE SOUTIEN - SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE
76811 SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUES AVEC IRA CAPITALISEE -18 831.00


77 PRODUITS EXCEPTIONNELS -10 967 730.70


7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS -37 836.22
7713 LIBERALITES RECUES 10 000.00
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATION DE GEST. 1 710 695.75
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR -1 149 698.77
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS -909 776.11


78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS -83 828 000.00




31
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III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2


Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Réalisé sans Rattachements Restes à Mandaté avec
rattachements réaliser rattachements

REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 83 828 000.00 83 828 000.00 83 828 000.00
- 78 -

REP./AMORTISS.& PROVISIONS (A INSC. DS PROD.EXPL)
7815 REP./AMORTISS. PR RISQUES ET CHARGES EXPLOITATION 83 828 000.00 83 828 000.00 83 828 000.00


TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 465 186 247.69 408 196 510.06 56 851 298.72 465 047 808.78




32
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III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2


Chap./Art. Libellé Crédits
annulés

REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS -83 828 000.00
- 78 -

REP./AMORTISS.& PROVISIONS (A INSC. DS PROD.EXPL)
7815 REP./AMORTISS. PR RISQUES ET CHARGES EXPLOITATION


TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 -464 909 369.87




33
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III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Réalisé sans Rattachements Restes à Mandaté avec
rattachements réaliser rattachements



OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 695 000.00 1 651 950.93 1 651 950.93
042


777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFERES RESUL.EXERC 1 695 000.00 1 651 950.93 1 651 950.93


TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 695 000.00 1 651 950.93 1 651 950.93


TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 466 881 247.69 409 848 460.99 56 851 298.72 466 699 759.71


Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 8 624 238.45


Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1




34
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III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap./Art. Libellé Crédits
annulés



OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS -1 608 901.86
042


777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFERES RESUL.EXERC 43 049.07


TOTAL DES RECETTES D'ORDRE -1 608 901.86


TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) -466 518 271.73


Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 8 624 238.45


Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1




35
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018

SECTION D'INVESTISSEMENT



III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réalis Crédits à
er Inscriptions annuler



IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 298 510.72 218 121.65 80 389.07
20


- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 298 510.72 218 121.65 80 389.07

FRAIS D'ETUDES, RECHERCHES ET DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES 6 857.82 6 857.82

2051 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS,LICENCES 291 652.90 218 121.65 73 531.25


204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 4 136 607.02 667 664.59 3 468 942.43


- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 136 607.02 667 664.59 3 468 942.43

+204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 4 136 607.02 667 664.59 3 468 942.43

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
204131 SUBV DEPARTEMENTS 25 000.00 25 000.00
2041482 SUBV EQUIPMT VERSEES - AUT COMMUNES - BAT ET INSTA 1 322 144.60 270 600.00 1 051 544.60
2041581 SUBV EQUIPT VERSEES GROUPT COLLECTIVITES 18 501.60 5 550.48 12 951.12
2041582 SUBVENTION D EQUIPEMENT - GPT DE COMMUNES 1 635 401.89 200 681.47 1 434 720.42

20422 SUBV EQUIPT VERSEES - PERS PRIVEES - BAT ET INSTAL 1 135 558.93 190 832.64 944 726.29


21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 024 917.34 825 408.03 199 509.31


- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 024 917.34 825 408.03 199 509.31
2181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 161 271.26 151 531.28 9 739.98
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 35 000.00 35 000.00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 805 300.00 664 585.74 140 714.26
2184 MOBILIER DE BUREAU 18 346.08 9 291.01 9 055.07
2188 AUTRES MOBILIERS 5 000.00 5 000.00

25 Amélioration continue de Romainville avant 2019 10 669 141.09 10 495 698.45 173 442.64
28 Reconstruction centre IP13 avant 2019 42 597 717.11 34 163 188.76 8 434 528.35



36
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1


Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réalis Crédits à
er Inscriptions annuler

29 Cométhanisation Blanc-Mesnil avant 2019 28 724.74 903.27 27 821.47
30 Construction Paris 17 avant 2019 36 980 709.79 36 089 318.27 891 391.52
31 Amélioration continue de Nanterre avant 2019 2 859 157.72 983 852.54 1 875 305.18
36 Amélioration continue de Saint Ouen avant 2019 6 607 514.73 4 636 759.28 1 970 755.45
37 Amélioration continue IP13 avant 2019 4 832 787.76 3 050 241.68 1 782 546.08
39 Amélioration continue Isséane avant 2019 2 133 738.42 1 444 505.55 689 232.87
40 Amélioration continue Sevran avant 2019 2 224 637.11 1 038 689.09 1 185 948.02
41 Rénovation Saint Ouen avant 2019 55 770 752.11 52 431 534.10 3 339 218.01
42 Amélioration continue Paris 15 avant 2019 11 973 183.31 8 052 468.46 3 920 714.85
44 Reconstruction Romainville avant 2019 2 414 123.78 2 241 786.82 172 336.96
45 Cométhanisation Syctom-SIAAP avant 2019 4 299 269.50 2 876 167.43 1 423 102.07


TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 188 851 492.25 159 216 307.97 29 635 184.28



13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES




16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 60 111 667.00 46 142 287.73 13 969 379.27


- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 60 111 667.00 46 142 287.73 13 969 379.27

EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT

EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES ZONE EURO
1641 EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES ZONE EURO 46 950 000.00 46 142 287.73 807 712.27

16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 626 667.00 626 667.00
16449 OPERATIONS AFFERENTES A LA TRESORERIE 12 535 000.00 12 535 000.00


26 PARTICPATTIONS ET CREANCES RATTAC.A DES PARTIC. 50 000.00 50 000.00


- 26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PART. 50 000.00 50 000.00
261 TITRES DE PARTICIPATION 50 000.00 50 000.00




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Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réalis Crédits à
er Inscriptions annuler


AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 33 000.00 10 545.75 22 454.25
27


- 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 33 000.00 10 545.75 22 454.25
275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 33 000.00 10 545.75 22 454.25


TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 60 194 667.00 46 152 833.48 14 041 833.52

458129 OPERATIONS D'INVESTISSEMTENT SOUS MANDAT 30 847.52 915.26 29 932.26
458145 PART SIAAP DEPENSES - OPE 45 4 300 269.50 2 864 026.29 1 436 243.21


TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 4 331 117.02 2 864 941.55 1 466 175.47



TOTAL DES DEPENSES REELLES 253 377 276.27 208 234 083.00 45 143 193.27




38
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Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réalis Crédits à
er Inscriptions annuler



OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 695 000.00 1 651 950.93 43 049.07
040

Reprises sur autofinancement antérieur 1 695 000.00 1 651 950.93 43 049.07



SUBV. INVEST. TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
13911 REPRISES SUBVENTION EQUIPEMENT ETAT 717 000.00 688 610.43 28 389.57
13912 REPRISES SUBVENTION EQUIPEMENT REGION 855 000.00 853 322.53 1 677.47
13913 REPRISES SUBVENTION EQUIPT DPT 18 000.00 17 037.04 962.96
139158 REPRISE SUBVENTION EQUIPEMENT AUTRES GPTS COLL 5 000.00 4 837.00 163.00
13918 REPRISES AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 100 000.00 88 143.93 11 856.07

Charges transférées


- 19 - DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS

COMPTES DE REGULARISATION


041 OPERATIONS PATRIMONIALES 30 363 334.00 13 036 324.75 17 327 009.25


- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 12 533 334.00 12 533 334.00

EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 12 533 334.00 12 533 334.00

- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 421 932.90 -421 932.90

FRAIS D'ETUDES, RECHERCHES ET DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES 421 932.90 -421 932.90

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 800 000.00 800 000.00

TERRAINS
2111 TERRAINS NUS 800 000.00 800 000.00



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Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réalis Crédits à
er Inscriptions annuler


IMMOBILISATIONS EN COURS 17 030 000.00 12 614 391.85 4 415 608.15
- 23 -
2313 CONSTRUCTIONS 10 042 607.66 10 050 955.69 -8 348.03
2314 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 812 737.01 812 737.01
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 674 655.33 1 750 699.15 -76 043.82
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES/CDE IMMOB. CORP. 4 500 000.00 4 500 000.00


TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 32 058 334.00 14 688 275.68 17 370 058.32


TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 285 435 610.27 222 922 358.68 62 513 251.59


Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 12 986 084.57




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Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réalis Crédits à
er Inscriptions annuler



SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 878 431.74 1 946 230.87 -1 067 799.13
13



+131 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANFERABLES 878 431.74 1 946 230.87 -1 067 799.13
1311 SUBV. EQUIP. TRANSFER. ETAT 400 000.00 400 000.00
13158 AUTRES GROUPEMENTS 14 400.00 14 400.00
1318 SUBV. EQUIP. TRANSFER. (AUTRES° 464 031.74 1 546 230.87 -1 082 199.13


16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 83 735 686.31 61 906 666.63 21 829 019.68


- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 83 735 686.31 61 906 666.63 21 829 019.68

EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT

EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES ZONE EURO
1641 EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES ZONE EURO 59 294 020.31 61 906 666.63 -2 612 646.32

16449 OPERATIONS AFFERENTES A LA TRESORERIE 24 441 666.00 24 441 666.00


20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES


- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES


204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 176 628.00 -176 628.00


- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 176 628.00 -176 628.00

+204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 176 628.00 -176 628.00

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
2041482 SUBV EQUIPMT VERSEES - AUT COMMUNES - BAT ET INSTA 176 628.00 -176 628.00


21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES


- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES



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III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
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Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réalis Crédits à
er Inscriptions annuler



IMMOBILISATIONS EN COURS 55 022.40 -55 022.40
23


- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 55 022.40 -55 022.40
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 55 022.40 -55 022.40


TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 84 614 118.05 64 084 547.90 20 529 570.15



10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 46 683 111.63 46 792 242.53 -109 130.90


DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

DOTATIONS ET FONDS DIVERS

FONDS GLOBALISES - ETAT ET COLLECTIVITES PUBLIQUES
10222 F.C.T.V.A. 3 000 000.00 3 109 130.90 -109 130.90

RESERVES

1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 43 683 111.63 43 683 111.63


27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 87 070.00 51 250.00 35 820.00


- 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 87 070.00 51 250.00 35 820.00
275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 87 070.00 51 250.00 35 820.00


024 PRODUITS DES CESSIONS




TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 46 770 181.63 46 843 492.53 -73 310.90

458229 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT 30 847.52 915.26 29 932.26
458245 PART SIAAP RECETTES - OPE 45 4 300 269.50 2 864 026.29 1 436 243.21




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SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2


Chapitre / Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réalis Crédits à
er Inscriptions annuler


TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 4 331 117.02 2 864 941.55 1 466 175.47



TOTAL DES RECETTES REELLES 135 715 416.70 113 792 981.98 21 922 434.72




43
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III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réalis Crédits à
er Inscriptions annuler



VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 72 097 944.14 72 097 944.14
021


021 VIREMENT SECTION FONCT. 72 097 944.14 72 097 944.14


040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 60 245 000.00 60 161 492.31 83 507.69


- 19 - DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 60 245 000.00 60 161 492.31 83 507.69

AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

AMORT.FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
28031 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'ETUDES 1 275 000.00 1 259 546.51 15 453.49

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
2804132 AMORT. SUBV. EQUIPEMENT AU DEPARTEMENT 495 000.00 492 965.87 2 034.13
28041482 AMORT SUBV EQUIPT - AUTRES COMMUNES - BAT ET INST 595 000.00 473 085.67 121 914.33
28041582 AMORT.SUBV.EQUIPT GPT COMMUNES BAT ET INST 46 000.00 18 000.00 28 000.00
280422 AMORT.SUBV.EQUIP.VERSEE PERS.PRIVEE 90 000.00 57 834.41 32 165.59
2804412 AMORT SUBV EQUPT EN NATURE PERS. PUBL. BAT ET INST 195 000.00 192 820.00 2 180.00

28051 AMORT. CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS 245 000.00 234 450.42 10 549.58

AMORT.AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
28121 PLANTATIONS 947.00 -947.00
28128 AMORT.AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS 1 000.00 397.00 603.00

AMORT. CONSTRUCTIONS
281318 AMORTISSEMENT AUTRES CONSTRUCTIONS 630 000.00 630 000.00
28135 AMORT. INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS 70 000.00 68 158.89 1 841.11
28138 AMORT. AUTRES CONSTRUCTIONS 15 700 000.00 15 745 858.01 -45 858.01

AMORT. CONSTRUCTIONS/SOL D'AUTRUI
28141 AMORT.BATIMENTS PUBLICS 1 050 000.00 1 042 714.00 7 286.00
28145 AMORT.INSTALLATIONS GENERALES 460 000.00 452 635.00 7 365.00
28148 AMORT. AUTRES CONSTRUCTIONS 50 000.00 47 845.00 2 155.00

AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL.



44
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III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2


Chapitre / Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réalis Crédits à
er Inscriptions annuler

AMORT. RESEAUX DE VOIRIE 1 000.00 238.00 762.00
28151
281568 AMORT. MATERIELS INCENDIE AUTRES 3 000.00 2 072.00 928.00
28158 AUTRES INSTALLATIONS,MATERIEL & OUTILLAGE INDUSTRI 23 100 000.00 23 335 011.87 -235 011.87

AMORT. IMMOBILISATIONS CORPORELLES D'ADM. GENERAL
281738 AMORTISSEMENT DES CONSTRUCTIONS MISES A DISPOSITIO 1 170 000.00 1 174 064.00 -4 064.00
281758 AMORT. AUTRES INST.MATÉRIEL.OUTILLAGE MIS À DISPO 14 500 000.00 14 379 333.18 120 666.82

AMORT. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28181 AMORT.INSTALL.GENERALES ET AGENCEMENTS 256 000.00 240 461.00 15 539.00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 8 000.00 7 855.00 145.00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 175 000.00 176 212.24 -1 212.24
28184 MOBILIER 20 000.00 20 055.24 -55.24
28188 AMORTISSEMENT DES AUTRES IMMO CORPORELLES 110 000.00 108 932.00 1 068.00

COMPTES DE REGULARISATION


TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 132 342 944.14 60 161 492.31 72 181 451.83



041 OPERATIONS PATRIMONIALES 30 363 334.00 13 036 324.75 17 327 009.25



SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
1323 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES DEPART. 800 000.00 800 000.00

- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 12 533 334.00 12 533 334.00

EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT
16449 OPERATIONS AFFERENTES A LA TRESORERIE 12 533 334.00 12 533 334.00

- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 12 530 000.00 12 498 555.16 31 444.84

FRAIS D'ETUDES, RECHERCHES ET DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES 12 530 000.00 12 498 555.16 31 444.84

- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 4 500 000.00 537 769.59 3 962 230.41
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES/CDE IMMOB. CORP. 4 500 000.00 537 769.59 3 962 230.41




45
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2


Chapitre / Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réalis Crédits à
er Inscriptions annuler


TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 162 706 278.14 73 197 817.06 89 508 461.08


TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 298 421 694.84 186 990 799.04 111 430 895.80


Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1




46
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018


III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 25 Libellé : Amélioration continue de Romainville avant 2019
POUR VOTE (chapitre)

Art. LIBELLE Crédits ouverts Réalisations Restes à réalis Crédits à
er Inscriptions annuler

TOTAL DEPENSES 10 669 141.09 10 495 698.45 173 442.64

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 193.07 193.07
2031 FRAIS D'ETUDES 193.07 193.07
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 638 000.00 9 610 700.00 27 300.00
2111 TERRAINS NUS 9 638 000.00 9 610 700.00 27 300.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 030 948.02 884 805.38 146 142.64
2313 CONSTRUCTIONS 793 944.13 786 881.78 7 062.35
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 237 003.89 97 923.60 139 080.29

TOTAL RECETTES AFFECTEES 400 000.00 400 000.00

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 400 000.00 400 000.00
1311 SUBV. EQUIP. TRANSFER. ETAT 400 000.00 400 000.00


Solde du financement (Recettes - Dépenses) -10 269 141.09 -10 095 698.45 0.00 -173 442.64




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Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018


III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 28 Libellé : Reconstruction centre IP13 avant 2019
POUR VOTE (chapitre)

Art. LIBELLE Crédits ouverts Réalisations Restes à réalis Crédits à
er Inscriptions annuler

TOTAL DEPENSES 42 597 717.11 34 163 188.76 8 434 528.35

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 42 597 717.11 29 662 573.44 12 935 143.67
2031 FRAIS D'ETUDES 42 597 717.11 29 662 573.44 12 935 143.67
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 500 615.32 -4 500 615.32
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES/CDE IMMOB. CORP. 4 500 615.32 -4 500 615.32

TOTAL RECETTES AFFECTEES



Solde du financement (Recettes - Dépenses) -42 597 717.11 -34 163 188.76 0.00 -8 434 528.35




48
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018


III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 29 Libellé : Cométhanisation Blanc-Mesnil avant 2019
POUR VOTE (chapitre)

Art. LIBELLE Crédits ouverts Réalisations Restes à réalis Crédits à
er Inscriptions annuler

TOTAL DEPENSES 28 724.74 903.27 27 821.47

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 28 724.74 903.27 27 821.47
2031 FRAIS D'ETUDES 28 724.74 903.27 27 821.47

TOTAL RECETTES AFFECTEES



Solde du financement (Recettes - Dépenses) -28 724.74 -903.27 0.00 -27 821.47




49
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018


III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 30 Libellé : Construction Paris 17 avant 2019
POUR VOTE (chapitre)

Art. LIBELLE Crédits ouverts Réalisations Restes à réalis Crédits à
er Inscriptions annuler

TOTAL DEPENSES 36 980 709.79 36 089 318.27 891 391.52

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 127.66 4 413.76 1 713.90
2031 FRAIS D'ETUDES 6 127.66 4 413.76 1 713.90
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 36 974 582.13 36 084 904.51 889 677.62
2314 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 36 974 582.13 36 084 904.51 889 677.62

TOTAL RECETTES AFFECTEES



Solde du financement (Recettes - Dépenses) -36 980 709.79 -36 089 318.27 0.00 -891 391.52




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Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018


III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 31 Libellé : Amélioration continue de Nanterre avant 2019
POUR VOTE (chapitre)

Art. LIBELLE Crédits ouverts Réalisations Restes à réalis Crédits à
er Inscriptions annuler

TOTAL DEPENSES 2 859 157.72 983 852.54 1 875 305.18

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 146 868.84 166 329.14 -19 460.30
2031 FRAIS D'ETUDES 146 868.84 166 329.14 -19 460.30
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 712 288.88 817 523.40 1 894 765.48
2313 CONSTRUCTIONS 285 134.64 168 122.39 117 012.25
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 347 154.24 649 401.01 697 753.23
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES/CDE IMMOB. CORP. 1 080 000.00 1 080 000.00

TOTAL RECETTES AFFECTEES 3 850.50 -3 850.50

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 850.50 -3 850.50
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 3 850.50 -3 850.50


Solde du financement (Recettes - Dépenses) -2 859 157.72 -980 002.04 0.00 -1 879 155.68




51
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018


III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 36 Libellé : Amélioration continue de Saint Ouen avant 2019
POUR VOTE (chapitre)

Art. LIBELLE Crédits ouverts Réalisations Restes à réalis Crédits à
er Inscriptions annuler

TOTAL DEPENSES 6 607 514.73 4 636 759.28 1 970 755.45

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 155 633.71 136 433.71 19 200.00
2031 FRAIS D'ETUDES 155 633.71 136 433.71 19 200.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 451 881.02 4 500 325.57 1 951 555.45
2313 CONSTRUCTIONS 594 585.93 329 002.29 265 583.64
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 5 847 555.69 4 162 975.25 1 684 580.44
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES/CDE IMMOB. CORP. 9 739.40 8 348.03 1 391.37

TOTAL RECETTES AFFECTEES 345 000.00 1 481 522.00 -1 136 522.00

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 345 000.00 1 481 522.00 -1 136 522.00
1318 SUBV. EQUIP. TRANSFER. (AUTRES° 345 000.00 1 481 522.00 -1 136 522.00


Solde du financement (Recettes - Dépenses) -6 262 514.73 -3 155 237.28 0.00 -3 107 277.45




52
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018


III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 37 Libellé : Amélioration continue IP13 avant 2019
POUR VOTE (chapitre)

Art. LIBELLE Crédits ouverts Réalisations Restes à réalis Crédits à
er Inscriptions annuler

TOTAL DEPENSES 4 832 787.76 3 050 241.68 1 782 546.08

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 832 787.76 3 050 241.68 1 782 546.08
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 34 000.00 30 689.96 3 310.04
2317 IMMOBILISATIONS CORPOREL. ADMINISTRATION GENERALE 4 798 787.76 3 019 551.72 1 779 236.04

TOTAL RECETTES AFFECTEES



Solde du financement (Recettes - Dépenses) -4 832 787.76 -3 050 241.68 0.00 -1 782 546.08




53
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018


III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 39 Libellé : Amélioration continue Isséane avant 2019
POUR VOTE (chapitre)

Art. LIBELLE Crédits ouverts Réalisations Restes à réalis Crédits à
er Inscriptions annuler

TOTAL DEPENSES 2 133 738.42 1 444 505.55 689 232.87

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 106 325.78 106 325.78
2031 FRAIS D'ETUDES 106 325.78 106 325.78
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 027 412.64 1 338 179.77 689 232.87
2313 CONSTRUCTIONS 717 705.19 316 686.11 401 019.08
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 309 707.45 1 021 493.66 288 213.79

TOTAL RECETTES AFFECTEES 119 031.74 115 880.77 3 150.97

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 119 031.74 64 708.87 54 322.87
1318 SUBV. EQUIP. TRANSFER. (AUTRES° 119 031.74 64 708.87 54 322.87
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 51 171.90 -51 171.90
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 51 171.90 -51 171.90


Solde du financement (Recettes - Dépenses) -2 014 706.68 -1 328 624.78 0.00 -686 081.90




54
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018


III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 40 Libellé : Amélioration continue Sevran avant 2019
POUR VOTE (chapitre)

Art. LIBELLE Crédits ouverts Réalisations Restes à réalis Crédits à
er Inscriptions annuler

TOTAL DEPENSES 2 224 637.11 1 038 689.09 1 185 948.02

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 200 000.00 559 400.00 640 600.00
2115 TERRAINS BATIS 1 200 000.00 559 400.00 640 600.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 024 637.11 479 289.09 545 348.02
2313 CONSTRUCTIONS 105 957.28 44 535.52 61 421.76
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 918 679.83 434 753.57 483 926.26

TOTAL RECETTES AFFECTEES



Solde du financement (Recettes - Dépenses) -2 224 637.11 -1 038 689.09 0.00 -1 185 948.02




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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 41 Libellé : Rénovation Saint Ouen avant 2019
POUR VOTE (chapitre)

Art. LIBELLE Crédits ouverts Réalisations Restes à réalis Crédits à
er Inscriptions annuler

TOTAL DEPENSES 55 770 752.11 52 431 534.10 3 339 218.01

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 453 464.33 415 133.52 38 330.81
2031 FRAIS D'ETUDES 453 464.33 415 133.52 38 330.81
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 4 442 000.00 4 441 753.26 246.74
20422 SUBV EQUIPT VERSEES - PERS PRIVEES - BAT ET INSTA 4 442 000.00 4 441 753.26 246.74
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 027 627.97 862 509.49 165 118.48
2111 TERRAINS NUS 1 027 627.97 862 509.49 165 118.48
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 49 847 659.81 46 712 137.83 3 135 521.98
2313 CONSTRUCTIONS 11 584 886.96 10 140 970.32 1 443 916.64
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 38 198 520.37 36 507 869.16 1 690 651.21
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES/CDE IMMOB. CORP. 64 252.48 63 298.35 954.13

TOTAL RECETTES AFFECTEES



Solde du financement (Recettes - Dépenses) -55 770 752.11 -52 431 534.10 0.00 -3 339 218.01




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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 42 Libellé : Amélioration continue Paris 15 avant 2019
POUR VOTE (chapitre)

Art. LIBELLE Crédits ouverts Réalisations Restes à réalis Crédits à
er Inscriptions annuler

TOTAL DEPENSES 11 973 183.31 8 052 468.46 3 920 714.85

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 11 973 183.31 8 052 468.46 3 920 714.85
2314 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 11 668 988.31 8 009 303.43 3 659 684.88
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 104 150.00 43 165.03 60 984.97
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES/CDE IMMOB. CORP. 200 045.00 200 045.00


Solde du financement (Recettes - Dépenses) -11 973 183.31 -8 052 468.46 0.00 -3 920 714.85




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Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018


III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 44 Libellé : Reconstruction Romainville avant 2019
POUR VOTE (chapitre)

Art. LIBELLE Crédits ouverts Réalisations Restes à réalis Crédits à
er Inscriptions annuler

TOTAL DEPENSES 2 414 123.78 2 241 786.82 172 336.96

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 414 123.78 2 241 786.82 172 336.96
2031 FRAIS D'ETUDES 2 414 123.78 2 241 786.82 172 336.96


Solde du financement (Recettes - Dépenses) -2 414 123.78 -2 241 786.82 0.00 -172 336.96




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III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 45 Libellé : Cométhanisation Syctom-SIAAP avant 2019
POUR VOTE (chapitre)

Art. LIBELLE Crédits ouverts Réalisations Restes à réalis Crédits à
er Inscriptions annuler

TOTAL DEPENSES 4 299 269.50 2 876 167.43 1 423 102.07

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 299 269.50 2 876 167.43 1 423 102.07
2031 FRAIS D'ETUDES 4 299 269.50 2 876 167.43 1 423 102.07

TOTAL RECETTES AFFECTEES 14 400.00 14 400.00

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 14 400.00 14 400.00
13158 AUTRES GROUPEMENTS 14 400.00 14 400.00


Solde du financement (Recettes - Dépenses) -4 284 869.50 -2 876 167.43 0.00 -1 408 702.07




59
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018




ANNEXES




60
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018


IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1


INVESTISSEMENT
8
AMENAGEMENT ET
No Libellé TOTAL Non ventilables
01 SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT

REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)

Dépenses réelles 205 369 141.45 205 369 141.45
Equipements municipaux 154 106 890.12 154 106 890.12
Equip. non municipaux 5 109 417.85 5 109 417.85
Opérations financières 46 152 833.48
Dépenses d'ordre 14 688 275.68
Solde d’exécution reporté de N-1 12 986 084.57

Total dépenses 235 908 443.25 235 908 443.25

Total recettes 186 990 799.04 186 990 799.04

Solde d'investissement -48 917 644.21 -48 917 644.21

RESTES A REALISER au 31/12/N

Total RAR dépenses

Total RAR recettes

Solde RAR investissement




61
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018


IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1


FONCTIONNEMENT
8
AMENAGEMENT ET
No Libellé TOTAL Non ventilables
01 SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT

REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)

Total dépenses 388 380 369.26 388 380 369.26

Total recettes 475 323 998.16 475 323 998.16

Solde de fonctionnement 86 943 628.90 86 943 628.90

RESTES A REALISER au 31/12/N

Total RAR dépenses

Total RAR recettes

Solde RAR fonctionnement




62
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018


IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1


INVESTISSEMENT
8
AMENAGEMENT ET
No Libellé TOTAL Non ventilables
01 SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT

DEPENSES 235 908 443.25 235 908 443.25

Dépenses réelles 208 234 083.00 208 234 083.00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 46 142 287.73 46 142 287.73
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 218 121.65 218 121.65
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 667 664.59 667 664.59
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 825 408.03 825 408.03
26 PARTICPATTIONS ET CREANCES RATTAC.A DES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 10 545.75 10 545.75

Opérations d'équipement 157 505 113.70 157 505 113.70

25 Amélioration continue de Romainville ava 10 495 698.45 10 495 698.45
28 Reconstruction centre IP13 avant 2019 34 163 188.76 34 163 188.76
29 Cométhanisation Blanc-Mesnil avant 2019 903.27 903.27
30 Construction Paris 17 avant 2019 36 089 318.27 36 089 318.27
31 Amélioration continue de Nanterre avant 983 852.54 983 852.54
36 Amélioration continue de Saint Ouen avan 4 636 759.28 4 636 759.28
37 Amélioration continue IP13 avant 2019 3 050 241.68 3 050 241.68
39 Amélioration continue Isséane avant 2019 1 444 505.55 1 444 505.55
40 Amélioration continue Sevran avant 2019 1 038 689.09 1 038 689.09
41 Rénovation Saint Ouen avant 2019 52 431 534.10 52 431 534.10
42 Amélioration continue Paris 15 avant 201 1 928 051.71 1 928 051.71
42 EXTENSION CONSIGNES DE TRI PARIS 15 AVT
42 Amélioration continue Paris 15 avant 201 6 124 416.75 6 124 416.75
44 Reconstruction Romainville avant 2019 2 241 786.82 2 241 786.82
45 Cométhanisation Syctom-SIAAP avant 2019 2 876 167.43 2 876 167.43

Opérations pour compte de tiers 2 864 941.55 2 864 941.55

45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 2 864 941.55 2 864 941.55

Dépenses d'ordre 14 688 275.68 14 688 275.68

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 1 651 950.93 1 651 950.93
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 13 036 324.75 13 036 324.75

001 Solde d'exécution reporté de N-1 12 986 084.57 12 986 084.57




63
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018


IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1



8
AMENAGEMENT ET
No Libellé TOTAL Non ventilables
01 SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT



RECETTES 186 990 799.04 186 990 799.04

Recettes réelles 113 792 981.98 113 792 981.98

024 PRODUITS DES CESSIONS
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 46 792 242.53 46 792 242.53
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 946 230.87 1 946 230.87
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 61 906 666.63 61 906 666.63
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 176 628.00 176 628.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 55 022.40 55 022.40
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 51 250.00 51 250.00

Opérations pour compte de tiers 2 864 941.55 2 864 941.55

45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 2 864 941.55 2 864 941.55

Recettes d'ordre 73 197 817.06 73 197 817.06

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 60 161 492.31 60 161 492.31
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 13 036 324.75 13 036 324.75

001 Solde d'exécution reporté de N-1




64
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018


IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1


FONCTIONNEMENT
8
AMENAGEMENT ET
No Libellé TOTAL Non ventilables
01 SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT

DEPENSES 388 380 369.26 388 380 369.26

Dépenses réelles 328 218 876.95 328 218 876.95

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 275 485 567.03 275 485 567.03
012 CHARGES DE PERSONNEL 8 710 560.47 8 710 560.47
014 ATTENUATION DE PRODUITS 1 395 194.14 1 395 194.14
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 14 446 452.09 14 446 452.09
66 CHARGES FINANCIERES 26 969 990.21 26 969 990.21
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 923 113.01 923 113.01
68 DOTATIONS AUX AMORTIS. ET AUX PROVISIONS 288 000.00 288 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS

Dépenses d'ordre 60 161 492.31 60 161 492.31

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SEC 60 161 492.31 60 161 492.31

002 Déficit de fonctionnement reporté

RECETTES 475 323 998.16 475 323 998.16

Recettes réelles 465 047 808.78 465 047 808.78

013 ATTENUATION DE CHARGES 130 731.43 130 731.43
014 ATTENUATION DE PRODUITS
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 239 985 354.19 239 985 354.19
73 IMPOTS ET TAXES 626.00 626.00
74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 36 560 965.16 36 560 965.16
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 92 867 185.65 92 867 185.65
76 PRODUITS FINANCIERS 1 083 831.00 1 083 831.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 591 115.35 10 591 115.35
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISION 83 828 000.00 83 828 000.00

Recettes d'ordre 1 651 950.93 1 651 950.93

042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SEC 1 651 950.93 1 651 950.93

002 Excédent de fonctionnement reporté 8 624 238.45 8 624 238.45




65
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018


IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT

8
AMENAGEMENT ET
No Libellé TOTAL Non ventilables
01 SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT

REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)

Total dépenses 388 380 369.26 388 380 369.26

Total recettes 475 323 998.16 475 323 998.16

Solde de fonctionnement 86 943 628.90 86 943 628.90

RESTES A REALISER au 31/12/N

Total RAR dépenses

Total RAR recettes

Solde RAR fonctionnement




66
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018


IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT

8
AMENAGEMENT ET
No Libellé TOTAL Non ventilables
01 SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT

DEPENSES 388 380 369.26 388 380 369.26

Dépenses réelles 328 218 876.95 328 218 876.95

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 275 485 567.03 275 485 567.03
012 CHARGES DE PERSONNEL 8 710 560.47 8 710 560.47
014 ATTENUATION DE PRODUITS 1 395 194.14 1 395 194.14
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 14 446 452.09 14 446 452.09
66 CHARGES FINANCIERES 26 969 990.21 26 969 990.21
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 923 113.01 923 113.01
68 DOTATIONS AUX AMORTIS. ET AUX PROVISIONS 288 000.00 288 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS

Dépenses d'ordre 60 161 492.31 60 161 492.31

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SEC 60 161 492.31 60 161 492.31

002 Déficit de fonctionnement reporté

RECETTES 475 323 998.16 475 323 998.16

Recettes réelles 465 047 808.78 465 047 808.78

013 ATTENUATION DE CHARGES 130 731.43 130 731.43
014 ATTENUATION DE PRODUITS
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 239 985 354.19 239 985 354.19
73 IMPOTS ET TAXES 626.00 626.00
74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 36 560 965.16 36 560 965.16
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 92 867 185.65 92 867 185.65
76 PRODUITS FINANCIERS 1 083 831.00 1 083 831.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 591 115.35 10 591 115.35
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISION 83 828 000.00 83 828 000.00

Recettes d'ordre 1 651 950.93 1 651 950.93

042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SEC 1 651 950.93 1 651 950.93

002 Excédent de fonctionnement reporté 8 624 238.45 8 624 238.45




67
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018


IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)

81
SERVICES URBAINS
No LIBELLE TOTAL



DEPENSES 388 380 369.26 388 380 369.26

Réalisations 388 380 369.26 388 380 369.26

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 275 485 567.03 275 485 567.03
012 CHARGES DE PERSONNEL 8 710 560.47 8 710 560.47
014 ATTENUATION DE PRODUITS 1 395 194.14 1 395 194.14
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 14 446 452.09 14 446 452.09
66 CHARGES FINANCIERES 26 969 990.21 26 969 990.21
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 923 113.01 923 113.01
68 DOTATIONS AUX AMORTIS. ET AUX PROVISIONS 288 000.00 288 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SEC 60 161 492.31 60 161 492.31

Restes à réaliser au 31/12

RECETTES 475 323 998.16 475 323 998.16

Réalisations 475 323 998.16 475 323 998.16

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 8 624 238.45 8 624 238.45
013 ATTENUATION DE CHARGES 130 731.43 130 731.43
014 ATTENUATION DE PRODUITS
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 239 985 354.19 239 985 354.19
73 IMPOTS ET TAXES 626.00 626.00
74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 36 560 965.16 36 560 965.16
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 92 867 185.65 92 867 185.65
76 PRODUITS FINANCIERS 1 083 831.00 1 083 831.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 591 115.35 10 591 115.35
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISION 83 828 000.00 83 828 000.00
042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SEC 1 651 950.93 1 651 950.93

Restes à réaliser au 31/12

SOLDE 86 943 628.90 86 943 628.90



68
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018


IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES RUBRIQUES)

812
No LIBELLE TOTAL COLLECTE ET
TRAITEMENT DES
ORDURES MENAGERES

DEPENSES 388 380 369.26 388 380 369.26

Réalisations 388 380 369.26 388 380 369.26

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 275 485 567.03 275 485 567.03
012 CHARGES DE PERSONNEL 8 710 560.47 8 710 560.47
014 ATTENUATION DE PRODUITS 1 395 194.14 1 395 194.14
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 14 446 452.09 14 446 452.09
66 CHARGES FINANCIERES 26 969 990.21 26 969 990.21
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 923 113.01 923 113.01
68 DOTATIONS AUX AMORTIS. ET AUX PROVISIONS 288 000.00 288 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SEC 60 161 492.31 60 161 492.31

Restes à réaliser au 31/12

RECETTES 475 323 998.16 475 323 998.16

Réalisations 475 323 998.16 475 323 998.16

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 8 624 238.45 8 624 238.45
013 ATTENUATION DE CHARGES 130 731.43 130 731.43
014 ATTENUATION DE PRODUITS
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 239 985 354.19 239 985 354.19
73 IMPOTS ET TAXES 626.00 626.00
74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 36 560 965.16 36 560 965.16
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 92 867 185.65 92 867 185.65
76 PRODUITS FINANCIERS 1 083 831.00 1 083 831.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 591 115.35 10 591 115.35
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISION 83 828 000.00 83 828 000.00
042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SEC 1 651 950.93 1 651 950.93

Restes à réaliser au 31/12

SOLDE 86 943 628.90 86 943 628.90



69
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018


IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)

812
No LIBELLE TOTAL COLLECTE ET
TRAITEMENT DES
ORDURES MENAGERES

DEPENSES 388 380 369.26 388 380 369.26

Réalisations 388 380 369.26 388 380 369.26

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 275 485 567.03 275 485 567.03
012 CHARGES DE PERSONNEL 8 710 560.47 8 710 560.47
014 ATTENUATION DE PRODUITS 1 395 194.14 1 395 194.14
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 14 446 452.09 14 446 452.09
66 CHARGES FINANCIERES 26 969 990.21 26 969 990.21
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 923 113.01 923 113.01
68 DOTATIONS AUX AMORTIS. ET AUX PROVISIONS 288 000.00 288 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SEC 60 161 492.31 60 161 492.31

Restes à réaliser au 31/12

RECETTES 475 323 998.16 475 323 998.16

Réalisations 475 323 998.16 475 323 998.16

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 8 624 238.45 8 624 238.45
013 ATTENUATION DE CHARGES 130 731.43 130 731.43
014 ATTENUATION DE PRODUITS
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 239 985 354.19 239 985 354.19
73 IMPOTS ET TAXES 626.00 626.00
74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 36 560 965.16 36 560 965.16
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 92 867 185.65 92 867 185.65
76 PRODUITS FINANCIERS 1 083 831.00 1 083 831.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 591 115.35 10 591 115.35
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISION 83 828 000.00 83 828 000.00
042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SEC 1 651 950.93 1 651 950.93

Restes à réaliser au 31/12

SOLDE 86 943 628.90 86 943 628.90



70
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018


IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT

8
AMENAGEMENT ET
No Libellé TOTAL Non ventilables
01 SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT

REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)

Dépenses réelles 205 369 141.45 205 369 141.45
Equipements municipaux 154 106 890.12 154 106 890.12
Equip. non municipaux 5 109 417.85 5 109 417.85
Opérations financières 46 152 833.48
Dépenses d'ordre 14 688 275.68
Solde d’exécution reporté de N-1 12 986 084.57

Total dépenses 235 908 443.25 235 908 443.25

Total recettes 186 990 799.04 186 990 799.04

Solde d'investissement -48 917 644.21 -48 917 644.21

RESTES A REALISER au 31/12/N

Total RAR dépenses

Total RAR recettes

Solde RAR investissement




71
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018


IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT

8
AMENAGEMENT ET
No Libellé TOTAL Non ventilables
01 SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT

DEPENSES 235 908 443.25 235 908 443.25

Dépenses réelles 208 234 083.00 208 234 083.00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 46 142 287.73 46 142 287.73
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 218 121.65 218 121.65
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 667 664.59 667 664.59
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 825 408.03 825 408.03
26 PARTICPATTIONS ET CREANCES RATTAC.A DES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 10 545.75 10 545.75

Opérations d'équipement 157 505 113.70 157 505 113.70

25 Amélioration continue de Romainville ava 10 495 698.45 10 495 698.45
28 Reconstruction centre IP13 avant 2019 34 163 188.76 34 163 188.76
29 Cométhanisation Blanc-Mesnil avant 2019 903.27 903.27
30 Construction Paris 17 avant 2019 36 089 318.27 36 089 318.27
31 Amélioration continue de Nanterre avant 983 852.54 983 852.54
36 Amélioration continue de Saint Ouen avan 4 636 759.28 4 636 759.28
37 Amélioration continue IP13 avant 2019 3 050 241.68 3 050 241.68
39 Amélioration continue Isséane avant 2019 1 444 505.55 1 444 505.55
40 Amélioration continue Sevran avant 2019 1 038 689.09 1 038 689.09
41 Rénovation Saint Ouen avant 2019 52 431 534.10 52 431 534.10
42 Amélioration continue Paris 15 avant 201 1 928 051.71 1 928 051.71
42 EXTENSION CONSIGNES DE TRI PARIS 15 AVT
42 Amélioration continue Paris 15 avant 201 6 124 416.75 6 124 416.75
44 Reconstruction Romainville avant 2019 2 241 786.82 2 241 786.82
45 Cométhanisation Syctom-SIAAP avant 2019 2 876 167.43 2 876 167.43

Opérations pour compte de tiers 2 864 941.55 2 864 941.55

45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 2 864 941.55 2 864 941.55

Dépenses d'ordre 14 688 275.68 14 688 275.68

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 1 651 950.93 1 651 950.93
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 13 036 324.75 13 036 324.75

001 Solde d'exécution reporté de N-1 12 986 084.57 12 986 084.57




72
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018


IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT


8
AMENAGEMENT ET
No Libellé TOTAL Non ventilables
01 SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT



RECETTES 186 990 799.04 186 990 799.04

Recettes réelles 113 792 981.98 113 792 981.98

024 PRODUITS DES CESSIONS
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 46 792 242.53 46 792 242.53
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 946 230.87 1 946 230.87
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 61 906 666.63 61 906 666.63
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 176 628.00 176 628.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 55 022.40 55 022.40
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 51 250.00 51 250.00

Opérations pour compte de tiers 2 864 941.55 2 864 941.55

45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 2 864 941.55 2 864 941.55

Recettes d'ordre 73 197 817.06 73 197 817.06

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 60 161 492.31 60 161 492.31
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 13 036 324.75 13 036 324.75

001 Solde d'exécution reporté de N-1




73
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018


IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL SOUS-FONCTION)

81
SERVICES URBAINS
No LIBELLE TOTAL



DEPENSES 235 908 443.25 235 908 443.25

Réalisations 235 908 443.25 235 908 443.25

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 12 986 084.57 12 986 084.57
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 1 651 950.93 1 651 950.93
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 13 036 324.75 13 036 324.75
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 46 142 287.73 46 142 287.73
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 218 121.65 218 121.65
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 667 664.59 667 664.59
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 825 408.03 825 408.03
26 PARTICPATTIONS ET CREANCES RATTAC.A DES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 10 545.75 10 545.75

Opérations d'équipement 157 505 113.70 157 505 113.70

25 Amélioration continue de Romainville ava 10 495 698.45 10 495 698.45
28 Reconstruction centre IP13 avant 2019 34 163 188.76 34 163 188.76
29 Cométhanisation Blanc-Mesnil avant 2019 903.27 903.27
30 Construction Paris 17 avant 2019 36 089 318.27 36 089 318.27
31 Amélioration continue de Nanterre avant 983 852.54 983 852.54
36 Amélioration continue de Saint Ouen avan 4 636 759.28 4 636 759.28
37 Amélioration continue IP13 avant 2019 3 050 241.68 3 050 241.68
39 Amélioration continue Isséane avant 2019 1 444 505.55 1 444 505.55
40 Amélioration continue Sevran avant 2019 1 038 689.09 1 038 689.09
41 Rénovation Saint Ouen avant 2019 52 431 534.10 52 431 534.10
42 Amélioration continue Paris 15 avant 201 8 052 468.46 8 052 468.46
44 Reconstruction Romainville avant 2019 2 241 786.82 2 241 786.82
45 Cométhanisation Syctom-SIAAP avant 2019 2 876 167.43 2 876 167.43

Opérations pour compte de tiers 2 864 941.55 2 864 941.55

458129 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT 915.26 915.26
458141 OP INVESTISSEMENT SOUS MANDAT
458145 PART SIAAP DEPENSES - OPE 45 2 864 026.29 2 864 026.29




74
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018


IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT

81
SERVICES URBAINS
No LIBELLE TOTAL




Restes à réaliser au 31/12

RECETTES 186 990 799.04 186 990 799.04

Réalisations 186 990 799.04 186 990 799.04

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 60 161 492.31 60 161 492.31
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 13 036 324.75 13 036 324.75
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 46 792 242.53 46 792 242.53
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 946 230.87 1 946 230.87
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 61 906 666.63 61 906 666.63
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 176 628.00 176 628.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 55 022.40 55 022.40
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 51 250.00 51 250.00

Opérations pour compte de tiers 2 864 941.55 2 864 941.55

458229 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT 915.26 915.26
458241 OP INVESTISSEMENT SOUS MANDAT
458245 PART SIAAP RECETTES - OPE 45 2 864 026.29 2 864 026.29

Restes à réaliser au 31/12

SOLDE -48 917 644.21 -48 917 644.21




75
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018


IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL RUBRIQUE)

812
No LIBELLE TOTAL COLLECTE ET
TRAITEMENT DES
ORDURES MENAGERES

DEPENSES 235 908 443.25 235 908 443.25

Réalisations 235 908 443.25 235 908 443.25

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 12 986 084.57 12 986 084.57
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 1 651 950.93 1 651 950.93
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 13 036 324.75 13 036 324.75
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 46 142 287.73 46 142 287.73
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 218 121.65 218 121.65
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 667 664.59 667 664.59
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 825 408.03 825 408.03
26 PARTICPATTIONS ET CREANCES RATTAC.A DES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 10 545.75 10 545.75

Opérations d'équipement 157 505 113.70 157 505 113.70

25 Amélioration continue de Romainville ava 10 495 698.45 10 495 698.45
28 Reconstruction centre IP13 avant 2019 34 163 188.76 34 163 188.76
29 Cométhanisation Blanc-Mesnil avant 2019 903.27 903.27
30 Construction Paris 17 avant 2019 36 089 318.27 36 089 318.27
31 Amélioration continue de Nanterre avant 983 852.54 983 852.54
36 Amélioration continue de Saint Ouen avan 4 636 759.28 4 636 759.28
37 Amélioration continue IP13 avant 2019 3 050 241.68 3 050 241.68
39 Amélioration continue Isséane avant 2019 1 444 505.55 1 444 505.55
40 Amélioration continue Sevran avant 2019 1 038 689.09 1 038 689.09
41 Rénovation Saint Ouen avant 2019 52 431 534.10 52 431 534.10
42 Amélioration continue Paris 15 avant 201 8 052 468.46 8 052 468.46
44 Reconstruction Romainville avant 2019 2 241 786.82 2 241 786.82
45 Cométhanisation Syctom-SIAAP avant 2019 2 876 167.43 2 876 167.43

Opérations pour compte de tiers 2 864 941.55 2 864 941.55

458129 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT 915.26 915.26
458141 OP INVESTISSEMENT SOUS MANDAT
458145 PART SIAAP DEPENSES - OPE 45 2 864 026.29 2 864 026.29




76
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT

812
No LIBELLE TOTAL COLLECTE ET
TRAITEMENT DES
ORDURES MENAGERES



Restes à réaliser au 31/12

RECETTES 186 990 799.04 186 990 799.04

Réalisations 186 990 799.04 186 990 799.04

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 60 161 492.31 60 161 492.31
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 13 036 324.75 13 036 324.75
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 46 792 242.53 46 792 242.53
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 946 230.87 1 946 230.87
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 61 906 666.63 61 906 666.63
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 176 628.00 176 628.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 55 022.40 55 022.40
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 51 250.00 51 250.00

Opérations pour compte de tiers 2 864 941.55 2 864 941.55

458229 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT 915.26 915.26
458241 OP INVESTISSEMENT SOUS MANDAT
458245 PART SIAAP RECETTES - OPE 45 2 864 026.29 2 864 026.29

Restes à réaliser au 31/12

SOLDE -48 917 644.21 -48 917 644.21




77
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018


IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)

812
No LIBELLE TOTAL COLLECTE ET
TRAITEMENT DES
ORDURES MENAGERES

DEPENSES 235 908 443.25 235 908 443.25

Réalisations 235 908 443.25 235 908 443.25

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 12 986 084.57 12 986 084.57
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 1 651 950.93 1 651 950.93
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 13 036 324.75 13 036 324.75
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 46 142 287.73 46 142 287.73
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 218 121.65 218 121.65
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 667 664.59 667 664.59
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 825 408.03 825 408.03
26 PARTICPATTIONS ET CREANCES RATTAC.A DES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 10 545.75 10 545.75

Opérations d'équipement 157 505 113.70 157 505 113.70

25 Amélioration continue de Romainville ava 10 495 698.45 10 495 698.45
28 Reconstruction centre IP13 avant 2019 34 163 188.76 34 163 188.76
29 Cométhanisation Blanc-Mesnil avant 2019 903.27 903.27
30 Construction Paris 17 avant 2019 36 089 318.27 36 089 318.27
31 Amélioration continue de Nanterre avant 983 852.54 983 852.54
36 Amélioration continue de Saint Ouen avan 4 636 759.28 4 636 759.28
37 Amélioration continue IP13 avant 2019 3 050 241.68 3 050 241.68
39 Amélioration continue Isséane avant 2019 1 444 505.55 1 444 505.55
40 Amélioration continue Sevran avant 2019 1 038 689.09 1 038 689.09
41 Rénovation Saint Ouen avant 2019 52 431 534.10 52 431 534.10
42 Amélioration continue Paris 15 avant 201 8 052 468.46 8 052 468.46
44 Reconstruction Romainville avant 2019 2 241 786.82 2 241 786.82
45 Cométhanisation Syctom-SIAAP avant 2019 2 876 167.43 2 876 167.43

Opérations pour compte de tiers 2 864 941.55 2 864 941.55

458129 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT 915.26 915.26
458141 OP INVESTISSEMENT SOUS MANDAT
458145 PART SIAAP DEPENSES - OPE 45 2 864 026.29 2 864 026.29




78
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018


IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT

812
No LIBELLE TOTAL COLLECTE ET
TRAITEMENT DES
ORDURES MENAGERES



Restes à réaliser au 31/12

RECETTES 186 990 799.04 186 990 799.04

Réalisations 186 990 799.04 186 990 799.04

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 60 161 492.31 60 161 492.31
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 13 036 324.75 13 036 324.75
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 46 792 242.53 46 792 242.53
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 946 230.87 1 946 230.87
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 61 906 666.63 61 906 666.63
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 176 628.00 176 628.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 55 022.40 55 022.40
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 51 250.00 51 250.00

Opérations pour compte de tiers 2 864 941.55 2 864 941.55

458229 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT 915.26 915.26
458241 OP INVESTISSEMENT SOUS MANDAT
458245 PART SIAAP RECETTES - OPE 45 2 864 026.29 2 864 026.29

Restes à réaliser au 31/12

SOLDE -48 917 644.21 -48 917 644.21




79
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1

A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Montant des remboursements 2018
Date de la décision Montant maximum
Nature
Montant des Encours restant
de réaliser la ligne autorisé au Remboursement
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
tirages 2018 dû au 31/12/2018
Intérêts (3)
de trésorerie (2) 01/01/2018 du tirage
contrat)
5191 Avances du trésor
...
5192 Avances de trésorerie
...
51931 Lignes de trésorerie
2018 CE 02 LT 20/12/2018 50 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2018 BP 02 LT 18/12/2018 50 000 000,00 50 000 000,00 0,00 0,00 50 000 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
16434-Eonia 26/12/2006 12 533 333,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2018 BP 01-Eonia 21/11/2018 0,00 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
...
519 Crédits de trésorerie (Total) 112 533 333,30 50 000 000,00 0,00 0,00 50 000 000,00
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé
par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf
pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.




80
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018


IV – ANNEXES IV
A2.2
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Date
Nature Taux initial
Type de Possibilité de
d'émission ou Périodicité des Profil d'
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
Organisme prêteur ou chef Date du premier taux remboursement Catégorie
Date de signature date de Nominal (2) Index (4) Devise remboursements amortissement
contrat) Niveau de Taux
de file remboursement d'intérêt anticipé d’emprunt (8)
mobilisation (6) (7)
taux (5) actuariel
(3) O/N
(1)

163 Emprunts obligataires (Total)


164 Emprunts auprès des établissements
672 392 279,65
financiers (Total)

1641 Emprunts en euros (total) 672 392 279,65

2.96-Cap
Binaire sur
2003 CA 02 CREDIT AGRICOLE 30/09/2003 30/09/2003 30/09/2004 10 000 000,00 C 2,96 3,00 EUR A C O A-1
Euribor 12
Mois (4 / 1.94)


(Euribor 12 M-
Floor -0.05 sur
2003 CE 01 CAISSE D'EPARGNE 22/07/2003 22/07/2003 22/07/2004 20 000 000,00 V 2,15 2,18 EUR A C O A-1
Euribor 12 M) +
0.05


CREDIT FONCIER DE Taux fixe à
2003 CFF 04 17/11/2003 17/11/2003 17/11/2004 20 000 000,00 F 4,95 4,95 EUR A C O A-1
FRANCE 4.95 %

CREDIT FONCIER DE Taux fixe à
2003 CFF 05 15/12/2003 15/12/2003 15/12/2004 20 000 000,00 F 4,97 4,97 EUR A C O A-1
FRANCE 4.97 %
CREDIT AGRICOLE
Taux fixe à
2004 CA 04 CORPORATE AND 23/12/2004 23/12/2004 23/12/2005 20 000 000,00 F 4,22 4,22 EUR A C O A-1
4.22 %
INVESTMENT BANK
Taux fixe
3.57% à
2004DEXIA03 SFIL CAFFIL 20/12/2004 20/12/2004 01/01/2006 19 800 000,00 C barrière 5.5% 3,57 3,62 EUR A C O B-1
sur Euribor 12
M(Postfixé)

Taux fixe à
2005 CA 06 CREDIT AGRICOLE 28/12/2005 28/12/2005 28/12/2006 20 000 000,00 F 1,88 1,91 EUR A C O A-1
1.885 %


(Euribor 12 M-
CREDIT FONCIER DE Floor -0.0475
2005 CE 01 04/02/2005 04/02/2005 01/02/2006 25 000 000,00 V 2,33 2,36 EUR A C O A-1
FRANCE sur Euribor 12
M) + 0.0475


CREDIT FONCIER DE Taux fixe à
2005 CE 07 28/12/2005 28/12/2005 28/12/2006 20 000 000,00 F 1,88 1,91 EUR A C O A-1
FRANCE 1.885 %

CREDIT FONCIER DE Taux fixe à
2005 CFF 03 27/07/2005 27/07/2005 29/07/2006 40 000 000,00 F 3,69 3,69 EUR A C O A-1
FRANCE 3.69 %

Taux fixe à
2005 DEXIA 05 SFIL CAFFIL 06/09/2005 06/09/2005 01/10/2006 25 000 000,00 F 4,03 4,09 EUR A C O A-1
4.03 %




81
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Date
Nature Taux initial
Type de Possibilité de
d'émission ou Périodicité des Profil d'
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
Organisme prêteur ou chef Date du premier Catégorie
taux remboursement
Date de signature date de Nominal (2) Index (4) Devise remboursements amortissement
contrat) Niveau de Taux
de file remboursement d’emprunt (8)
d'intérêt anticipé
mobilisation (6) (7)
taux (5) actuariel
(3) O/N
(1)

Taux fixe à
2005SG04 SOCIETE GENERALE 29/07/2005 29/07/2005 29/07/2006 40 000 000,00 F 3,64 3,64 EUR A C O A-1
3.64 %


Si Euribor 12
M(Postfixé)<=6
alors Inflation
française hors
tabac +
((1.35/360)*36
2006 CA 04 CREDIT AGRICOLE 17/08/2006 17/08/2006 17/08/2007 30 000 000,00 C 6) 2,46 2,46 EUR A C O D-2
sinon Inflation
française hors
tabac +
((Euribor 12
M(Postfixé)/36
0)*366)



CREDIT FONCIER DE Taux fixe à
2006 CE 01 01/03/2006 01/03/2006 01/03/2007 20 000 000,00 F 0,98 0,99 EUR A C O A-1
FRANCE 0.98 %

Taux fixe à
2006 DEXIA 07 CREDIT COOPERATIF 15/12/2006 15/12/2006 01/12/2007 20 000 000,00 F 3,96 4,02 EUR A C O A-1
3.96 %


Taux fixe
3.98% si
Spread CMS
EUR 20
CREDIT FONCIER DE ans(Postfixé)-
2006 IXIS 05 02/10/2006 02/10/2006 02/10/2007 20 000 000,00 C 3,98 4,04 EUR A C O D-3
FRANCE CMS EUR 01
an(Postfixé) >=
-0.05% sinon
(4.5% - 2 x
spread)


Taux fixe à
2006 SG 06 SOCIETE GENERALE 03/10/2006 03/10/2006 03/10/2007 20 000 000,00 F 4,33 4,39 EUR A C O A-1
4.33 %
CREDIT FONCIER DE
2007 CE 01 02/04/2007 31/03/2007 01/01/2008 35 000 000,00 F Taux fixe à 1 % 1,00 1,01 EUR A C O A-1
FRANCE
Taux fixe à
2007 DEXIA 02 BIS DEXIA CL 30/11/2007 30/11/2007 01/12/2008 36 861 111,11 C 3,66 3,71 EUR A C O F-6
3.66 %

Taux fixe à
2007 DEXIA 03 BIS SFIL CAFFIL 29/02/2008 29/02/2008 01/03/2009 20 000 000,00 F 4,13 4,19 EUR A C O A-1
4.13 %

Taux fixe à
2007 DEXIA 05 DEXIA CL 14/12/2007 14/12/2007 01/12/2008 8 000 000,00 C 3,23 3,28 EUR A C O E-5
3.23 %

Eonia(Postfixé)-
2007 SG 07 SOCIETE GENERALE 14/12/2007 14/12/2007 30/06/2009 17 500 000,00 V Floor 0 sur 3,92 0,00 EUR A C O A-1
Eonia(Postfixé)

BEI Banque Europeenne Taux fixe à
2008 BEI 04 03/11/2008 03/11/2008 03/05/2009 20 000 000,00 F 4,76 4,76 EUR A C O A-1
d'Investissement 4.76 %




82
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Date
Nature Taux initial
Type de Possibilité de
d'émission ou Périodicité des Profil d'
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
Organisme prêteur ou chef Date du premier Catégorie
taux remboursement
Date de signature date de Nominal (2) Index (4) Devise remboursements amortissement
contrat) Niveau de Taux
de file remboursement d’emprunt (8)
d'intérêt anticipé
mobilisation (6) (7)
taux (5) actuariel
(3) O/N
(1)

Taux fixe à
2008 CA 05 CREDIT AGRICOLE 15/12/2008 15/12/2008 15/09/2009 21 500 000,00 F 4,99 5,06 EUR A C O A-1
4.99 %

Taux fixe à
2008 DEXIA 02 DEXIA CL 01/08/2008 01/08/2008 01/01/2009 30 912 250,96 C 5,15 5,23 EUR A C O B-1
5.15 %

Taux fixe à
2008 DEXIA 03 DEXIA CL 01/08/2008 01/01/2009 01/01/2009 30 912 250,95 C 4,47 4,54 EUR A C O E-4
4.47 %

BEI Banque Europeenne Taux fixe à
2009 BEI 01 02/02/2009 02/02/2009 02/02/2010 20 000 000,00 F 4,74 4,74 EUR A C O A-1
d'Investissement 4.741 %


(Inflation Livret
CAISSE DES DEPOTS ET A + 0.26)-Floor
2018 CDC 01 04/12/2018 04/12/2018 01/04/2024 10 000 000,00 V 1,96 1,97 EUR X P O A-2
CONSIGNATIONS 0 sur Inflation
Livret A


(Euribor 03 M +
0.36)-Floor 0
2018CE01 CAISSE D'EPARGNE 26/11/2018 10/12/2018 15/03/2019 20 000 000,00 V 0,36 0,37 EUR T C O A-1
sur Euribor 03
M


Taux fixe à
2018 SG 01 SOCIETE GENERALE 10/10/2018 01/12/2017 01/12/2018 11 906 666,63 F 1,29 1,32 EUR T C O A-1
1.29 %

(Euribor 03 M +
2018 SG 02-Eonia SOCIETE GENERALE 27/11/2018 27/11/2018 04/12/2018 0,00 V 0.4)-Floor 0 sur 0,40 0,41 EUR X X O A-1
Euribor 03 M

1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
0,00
tirage sur ligne de trésorerie (total)

Eonia(Postfixé)
16434-Eonia SOCIETE GENERALE 26/12/2006 26/12/2006 01/03/2008 0,00 V 3,70 3,82 EUR A X O A-1
+ 0.01


(Eonia(Postfixé
) + 0.44)-Floor
2018 BP 01-Eonia BANQUE POSTALE 21/11/2018 31/12/2018 31/12/2019 0,00 V 0,44 0,45 EUR X X O A-1
0 sur
Eonia(Postfixé)


165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)

167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)

1671 Avances consolidées du Trésor (total)


1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)

1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)




83
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Date
Nature Taux initial
Type de Possibilité de
d'émission ou Périodicité des Profil d'
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
Organisme prêteur ou chef Date du premier Catégorie
taux remboursement
Date de signature date de Nominal (2) Index (4) Devise remboursements amortissement
contrat) Niveau de Taux
de file remboursement d’emprunt (8)
d'intérêt anticipé
mobilisation (6) (7)
taux (5) actuariel
(3) O/N
(1)

1678 Autres emprunts et dettes (total)

168 Emprunts et dettes assimilées (Total)


1681 Autres emprunts (total)


1682 Bons à moyen terme négociables (total)

1687 Autres dettes (total)

Total général 672 392 279,65
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).




84
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018


IV – ANNEXES IV
A2.2
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 31/12/2018

Catégorie
Nature T aux d'intérêt Annuité de l’exercice
d’emprunt après
Couverture ? Durée
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
Capital restant dû
T ype de Niveau de taux
couverture
O/N Montant couvert résiduelle (en ICNE de l'exercice
contrat)
Index Charges d'intérêt Intérêts perçus (le
au 31/12/2018
taux d’intérêt au Capital
éventuelle
(10) années)
(13) (15) cas échéant) (16)
(12) 31/12/2018 (14)
(11)


163 Emprunts obligataires (Total)


164 Emprunts auprès des établissements
425 016 137,62 46 142 287,73 16 765 296,99 7 711 547,76
financiers (Total)

1641 Emprunts en euros (total) 425 016 137,62 46 142 287,73 16 765 296,99 7 711 547,76

(TAG 03 M(Postfixé)-
2003 CA 02 N A-1 0,00 0 V Floor -0.1 sur TAG 0,00 666 666,67 0,00
03 M(Postfixé)) + 0.1


TAM(Postfixé)-Floor -
2003 CE 01 N A-1 5 625 000,00 4,56 V 0.09 sur 0,00 1 125 000,00 0,00 0,00
TAM(Postfixé) + 0.09

2003 CFF 04 N A-1 13 157 894,73 24,88 F Taux fixe à 4.95 % 4,94 526 315,79 677 368,42 77 796,05
2003 CFF 05 N A-1 13 157 894,73 24,96 F Taux fixe à 4.97 % 4,96 526 315,79 680 105,26 27 247,81
2004 CA 04 N A-1 10 666 666,62 15,99 F Taux fixe à 4.22 % 4,21 666 666,67 478 266,67 8 752,59
Taux fixe 3.57% à
barrière 6% sur
2004DEXIA03 N B-1 11 220 000,00 16 C 3,61 660 000,00 430 006,50 405 004,60
Euribor 12
M(Postfixé)
2005 CA 06 N A-1 11 333 333,30 16,99 F Taux fixe à 4.08 % 4,13 666 666,67 496 400,00 3 853,33
2005 CE 01 N A-1 14 166 666,71 16,08 F Taux fixe à 4.43 % 4,48 833 333,33 673 729,17 580 514,58
2005 CE 07 N A-1 11 333 333,29 16,99 F Taux fixe à 4.075 % 4,12 666 666,67 495 791,67 3 848,61
2005 CFF 03 N A-1 22 666 666,71 16,58 F Taux fixe à 3.69 % 3,68 1 333 333,33 885 600,00 350 823,33
2005 DEXIA 05 N A-1 14 166 666,71 16,75 F Taux fixe à 4.03 % 4,07 833 333,33 612 895,83 144 315,05
2005SG04 N A-1 22 666 666,71 16,58 F Taux fixe à 3.64 % 3,63 1 333 333,33 873 600,00 350 370,78


Si Euribor 12
M(Postfixé)<=6 alors
Inflation française
hors tabac +
((1.35/360)*365)
2006 CA 04 N D-2 18 000 000,00 17,63 C 2,81 1 000 000,00 583 986,60 174 825,39
sinon Inflation
française hors tabac
+ ((Euribor 12
M(Postfixé)/360)*365
)


2006 CE 01 N A-1 11 999 999,96 17,17 F Taux fixe à 3.895 % 3,94 666 666,67 500 218,98 395 991,67
2006 DEXIA 07 N A-1 11 999 999,96 17,92 F Taux fixe à 3.96 % 4,00 666 666,67 508 566,67 39 600,00




85
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018

Emprunts et dettes au 31/12/2018

Catégorie
Nature T aux d'intérêt Annuité de l’exercice
Couverture ? d’emprunt après Durée
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
Capital restant dû
T ype de Niveau de taux
Montant couvert ICNE de l'exercice
O/N couverture résiduelle (en
contrat)
Index Charges d'intérêt Intérêts perçus (le
au 31/12/2018
taux d’intérêt au Capital
(10) éventuelle années)
(13) (15) cas échéant) (16)
(12) 31/12/2018 (14)
(11)


Taux fixe 3.98% si
Spread CMS EUR 20
ans(Postfixé)-CMS
2006 IXIS 05 N D-3 11 999 999,96 17,75 C 4,02 666 666,67 511 135,18 119 400,00
EUR 01 an(Postfixé)
>= -0.05% sinon
(4.5% - 2 x spread)


2006 SG 06 N A-1 11 999 999,96 17,76 F Taux fixe à 4.28 % 4,33 666 666,67 549 662,96 126 973,33
2007 CE 01 N A-1 24 000 000,00 23 F Taux fixe à 4.16 % 4,21 1 000 000,00 1 054 444,44 1 009 493,34

Taux fixe 3.66% à
2007 DEXIA 02 BIS N F-6 0,00 0 C barrière 83 sur USD- 3,70 24 574 074,11 911 902,93
JPY (3.66%/0.18/83)

2007 DEXIA 03 BIS N A-1 13 333 333,30 19,17 F Taux fixe à 4.13 % 4,18 666 666,67 586 230,55 466 537,03


Taux fixe 3.23% à
barrière 1.2% sur
2007 DEXIA 05 N E-5 5 066 666,63 18,92 C écart CMS GBP 10 3,62 266 666,67 246 024,96 18 002,92
An - SWAP CHF 10Y
(3.23%/5/1.2)


Euribor 12
2007 SG 07 N A-1 12 500 000,00 24 V 1,61 500 000,00 206 407,50 104 610,39
M(Postfixé) + 1.75

2008 BEI 04 N A-1 12 307 692,30 14,84 F Taux fixe à 4.76 % 4,75 769 230,77 622 461,54 385 682,05
2008 CA 05 N A-1 27 666 666,70 19,71 F Taux fixe à 4.99 % 5,05 1 383 333,33 1 469 728,27 410 335,09
Taux fixe 5.15% à
barrière 5.75% sur
2008 DEXIA 02 N B-1 19 872 161,36 17 C 5,21 1 104 008,96 1 095 276,56 1 031 013,99
Euribor 12
M(Postfixé)

4.47-(5*Cap 7 sur
2008 DEXIA 03 N E-4 19 872 161,35 17 C Libor USD 4,52 1 104 008,96 950 657,52 898 155,45
12M(Postfixé))

2009 BEI 01 N A-1 12 800 000,00 15,09 F Taux fixe à 4.741 % 4,73 800 000,00 644 776,00 552 905,96

(Inflation Livret A +
2018 CDC 01 N A-2 0,00 45 V 0.26)-Floor 0 sur 0,00 0,00
Inflation Livret A


(Euribor 03 M + 0.36)-
2018CE01 N A-1 20 000 000,00 19,96 V Floor 0 sur Euribor 0,36 4 200,00
03 M

2018 SG 01 N A-1 11 436 666,63 18,17 F Taux fixe à 1.29 % 0,26 470 000,00 20 052,81 12 294,42

(Euribor 03 M + 0.4)-
2018 SG 02-Eonia N A-1 30 000 000,00 0,89 V Floor 0 sur Euribor 0,43 0,00 0,00 9 000,00
03 M

1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
0,00 0,00 0,00 0,00
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)




86
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018

Emprunts et dettes au 31/12/2018

Catégorie
Nature T aux d'intérêt Annuité de l’exercice
Couverture ? d’emprunt après Durée
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
Capital restant dû
T ype de Niveau de taux
Montant couvert ICNE de l'exercice
O/N couverture résiduelle (en
contrat)
Index Charges d'intérêt Intérêts perçus (le
au 31/12/2018
taux d’intérêt au Capital
(10) éventuelle années)
(13) (15) cas échéant) (16)
(12) 31/12/2018 (14)
(11)

Eonia(Postfixé) +
16434-Eonia N A-1 0,00 18,17 V 0,00 0,00 0,00 0,00
0.01

(Eonia(Postfixé) +
2018 BP 01-Eonia N A-1 0,00 1 V 0.44)-Floor 0 sur 0,00 0,00
Eonia(Postfixé)


165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)


167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)

1671 Avances consolidées du Trésor (total)


1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)

1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)

168 Emprunts et dettes assimilées (Total)


1681 Autres emprunts (total)


1682 Bons à moyen terme négociables (total)


1687 Autres dettes (total)

Total général 0,00 425 016 137,62 46 142 287,73 16 765 296,99 0,00 7 711 547,76
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/2018 après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.




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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3

A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Intérêts percus
Emprunts ventilés par structure de
Capital restant Taux maximal Niveau de taux Intérêts payés au % par type de
Organisme prêteur ou chef Type d'indices Dates des périodes au cours de
taux selon le risque le plus élevé
Nominal (2) dû au 31/12/2018 Durée du contrat Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) après couverture d’intérêt au cours de taux selon le
de file (4) bonifiées l’exercice (le cas
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
(3) éventuelle (8) 31/12/2018 (9) l’exercice (10) capital restant dû
de contrat) (1) échéant) (11)

Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel) (A)


(Inflation Livret A + (Inflation Livret A + (Inflation Livret A +
CAISSE DES DEPOTS ET
2018 CDC 01 10 000 000,00 0,00 2 40 0.26)-Floor 0 sur 0.26)-Floor 0 sur 948 748,28 0.26)-Floor 0 sur 0,00 0,00
CONSIGNATIONS
Inflation Livret A Inflation Livret A Inflation Livret A


TOTAL (A) 10 000 000,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)

Taux fixe 3.57% à Taux fixe 3.57% à
Taux fixe 3.57% à
barrière 5.5% sur barrière 6% sur
2004DEXIA03 SFIL CAFFIL 19 800 000,00 11 220 000,00 1 30 barrière 5.5% sur 2 454 041,41 3,62 430 006,50 2,64
Euribor 12 Euribor 12
Euribor 12 M(Postfixé)
M(Postfixé) M(Postfixé)


Taux fixe 5.15% à
barrière 5.75% sur
2008 DEXIA 02 DEXIA CL 30 912 250,96 19 872 161,36 1 27,42 01/08/2008 - 01/01/2009 Taux fixe à 5.15 % Taux fixe à 5.15 % 7 156 811,77 5,22 1 095 276,56 4,68
Euribor 12
M(Postfixé)

TOTAL (B) 50 712 250,96 31 092 161,36 1 525 283,06 7,32
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)


Si Euribor 12
Si Euribor 12 M(Postfixé)<=6
Si Euribor 12 M(Postfixé)<=6 alors Inflation
M(Postfixé)<=6 alors alors Inflation française hors
Inflation française hors française hors tabac tabac +
tabac + ((1.35/360)*366) + ((1.35/360)*366) ((1.35/360)*365)
2006 CA 04 CREDIT AGRICOLE 30 000 000,00 18 000 000,00 2 30 2,82 583 986,60 4,24
sinon Inflation française sinon Inflation sinon Inflation
hors tabac + ((Euribor française hors tabac française hors
12 + ((Euribor 12 tabac + ((Euribor
M(Postfixé)/360)*366) M(Postfixé)/360)*36 12
6) M(Postfixé)/360)*3
65)



Taux fixe 3.98% si Taux fixe 3.98% si
Taux fixe 3.98% si
Spread CMS EUR Spread CMS EUR
Spread CMS EUR 20
20 ans(Postfixé)- 20 ans(Postfixé)-
CREDIT FONCIER DE ans(Postfixé)-CMS EUR
2006 IXIS 05 20 000 000,00 11 999 999,96 3 30 CMS EUR 01 CMS EUR 01 4,04 511 135,18 2,82
FRANCE 01 an(Postfixé) >= -
an(Postfixé) >= - an(Postfixé) >= -
0.05% sinon (4.5% - 2 x
0.05% sinon (4.5% - 0.05% sinon (4.5%
spread)
2 x spread) - 2 x spread)


TOTAL (D) 50 000 000,00 29 999 999,96 1 095 121,78 7,06
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)




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Intérêts percus
Emprunts ventilés par structure de
Capital restant Taux maximal Niveau de taux Intérêts payés au % par type de
Organisme prêteur ou chef Type d'indices Dates des périodes au cours de
taux selon le risque le plus élevé
Nominal (2) dû au 31/12/2018 Durée du contrat Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) après couverture d’intérêt au cours de taux selon le
de file (4) bonifiées l’exercice (le cas
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
(3) éventuelle (8) 31/12/2018 (9) l’exercice (10) capital restant dû
de contrat) (1) échéant) (11)



Taux fixe 3.23% à Taux fixe 3.23% à Taux fixe 3.23% à
barrière 1.2% sur écart barrière 1.2% sur barrière 1.2% sur
2007 DEXIA 05 DEXIA CL 8 000 000,00 5 066 666,63 5 35 14/12/2007 - 01/12/2010 CMS GBP 10 An - écart CMS GBP 10 écart CMS GBP 10 3,63 195 404,78 1,19
SWAP CHF 10Y An - SWAP CHF An - SWAP CHF
(3.23%/5/1.2) 10Y (3.23%/5/1.2) 10Y (3.23%/5/1.2)


4.47-(5*Cap 7 sur
2008 DEXIA 03 DEXIA CL 30 912 250,95 19 872 161,35 4 27,42 01/08/2008 - 01/01/2010 Taux fixe à 4.47 % Taux fixe à 4.47 % Libor USD 4,53 950 657,52 4,68
12M(Postfixé))

TOTAL (E) 38 912 250,95 24 938 827,98 1 146 062,30 5,87
Autres types de structures (F)
Taux fixe 3.66% à
barrière 83 sur USD-
2007 DEXIA 02 BIS DEXIA CL 36 861 111,11 0,00 6 10,59 30/11/2007 - 01/12/2010 Taux fixe à 3.66 % 3,73 529 653,22 0,00
J PY
(3.66%/0.18/83)
TOTAL (F) 36 861 111,11 0,00 529 653,22 0,00

TOTAL GENERAL 186 485 613,02 86 030 989,30 4 296 120,36 20,24
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6).
1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2018.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.




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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE A2.4
LA REPARTITION DE L’ENCOURS

A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Indices Indices zone euros Indices inflation Ecarts d'indices Indices hors zone Ecarts d'indices Autres indices
sous-jacents française ou zone zone euro euro et écarts hors zone euro
euro ou écart entre d'indices dont l'un
ces indices est un indice hors
zone euro
Structure
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Nombre de produits 24 0
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
% de l'encours 79,76% 0,00%
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
Montant en euros 338 985 148 € 0€
ou encadré (tunnel)

Nombre de produits 2

(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 7,32%

Montant en euros 31 092 161 €

Nombre de produits

(C) Option d'échange (swaption) % de l'encours

Montant en euros

Nombre de produits 1 1
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
% de l'encours 4,24% 2,82%
jusqu'à 5 capé
Montant en euros 18 000 000 € 12 000 000 €

Nombre de produits 1 1

(E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 4,68% 1,19%

Montant en euros 19 872 161 € 5 066 667 €

Nombre de produits

(F) Autres types de structures % de l'encours

Montant en euros

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.




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IV – ANNEXES IV
A2.5
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE

A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert Instrument de couverture

Périodicité
Instruments de Primes éventuelles
Référence de Capital restant T ype de Nature de la Notionnel de Date de Montant des
de
couverture
Date de fin Organisme co- Date de fin
l'emprunt dû au couverture couverture l'instrument de début du commissions
règlement
(Pour chaque ligne, Primes payées Primes reçues
du contrat contractant du contrat
indiquer le numéro de couvert 31/12/2018 (3) (change ou taux) couverture contrat diverses
des intérêts pour l'achat pour la vente
contrat) (4) d'option d'option
Taux fixe (total)
Taux variable
simple (total)
Taux complexe
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap , d'une option (cap , floor , tunnel , swaption ).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.




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IV – ANNEXES IV
A2.5
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE

A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Effet de l'instrument de couverture
Charges et produits constatés depuis
Taux payé Taux reçu (7) Catégorie d’emprunt (8)
Instruments de couverture l'origine du contrat
Référence de
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
l'emprunt couvert Avant opération de Après opération de
contrat) Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
couverture couverture

Taux fixe (total)
Taux variable simple (total)
Taux complexe (total) (2)
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap .
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).




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IV – ANNEXES IV
A2.6
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT

A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Année de mobilisation et
Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
profil d’amortissement de Périodicité
Organisme Capital
Emprunts (2)
l’emprunt Capital restant dû Durée des ICNE de
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro Date de refinancement prêteur ou chef réaménag
Niveau de
au 31/12/2018 résiduelle rembourse- l'exercice
de contrat) Type de
de file é
Année Profil (5) Index (8) taux Type (11) Montant (12) Intérêts (13) Capital
ments (6)
taux (7)
(9)
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)


Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.




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IV – ANNEXES IV
A2.7
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N

A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
Profil
Durée résiduelle Annuité payée dans l'exercice
d'amortissement et
Taux (2) Nominal
en années (s'il y a lieu)
périodicité de
Date de
N° du contrat Capital restant
remboursement (6)
souscription du Date de Organisme ICNE de
d'emprunt dû au
contrat initial renégociation prêteur l'exercice
31/12/2018
Contrat initial Contrat renégocié Intérêts Capital
Contrat Contrat Contrat Contrat Contrat
Contrat initial
initial renégocié renégocié (5) initial renégocié
Type de Type de
Index (4) Taux act. Index (4) Taux act.
taux (3) taux (3)


TOTAL
(1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple: Euribor 3 mois)
(5) Nominal à la date de renégociation
(6) Faire figurer 2 lettres: - Pour le profil d'amortissement indiquer: C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour les autres

-Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle; S: semestrielle ; X : autre.




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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8

A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
DETTE EN CAPITAL ANNUITE PAYEE AU
DETTE EN CAPITAL DONT
REPARTITION PAR PRÊTEUR AU 31/12 DE COURS DE
A L’ORIGINE (2)
L’EXERCICE L’EXERCICE INTERETS (3) CAPITAL
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dette provenant d'émissions obligataires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(ex : émissions publiques ou privées)

(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.




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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES A2.9

A2.9 - AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
MONTANT INITIAL DE LA DEPENSES DE
LIBELLES DETTE RESTANTE
DETTE L’EXERCICE
[...]




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IV - ANNEXES - ÉTAT DES MÉTHODES UTILISÉES

DUREES D'AMORTISSEMENT - DELIBERATION DU COMITE SYNDICAL DU 30 NOVEMBRE 2011



Dispositions générales:

Nature de l'immobilisation Durée d'amortissement maximale

Immobilisations corporelles
Immobilisations d'un montant unitaire inférieur à 1.000 € TTC (avec sortie
1 an
automatique de l'inventaire à l'issue de l'amortissement complet de l'immobilisation)
Matériel de bureau et matériel informatique 5 ans
Mobilier 10 ans
Autre petit matériel d'une valeur unitaire inf. à 3.000 € 2 ans
Autre petit matériel d'une valeur unitaire sup ou égale à 3.000 € 5 ans
Maquettes des installations du Syctom 5 ans
Véhicule 5 ans
Bornes de pesées 10 ans
Portiques détection radio-activités 10 ans
Bâtiment de locaux administratifs (construction) 30 ans
Bâtiment industriels (construction) - unité d'incinération 40 ans
Bâtiment industriels (construction) - centre de tri 30 ans
Process industriel (équipements) - unité d'incinération 20 ans
Process industriel (équipements) - centre de tri 15 ans
Travaux d'amélioration continue - unité d'incinération (process) 15 ans
Travaux d'amélioration continue - d'unité d'incinération (bâtiments) 30 ans
Travaux d'amélioration continue - centre de tri (process) 10 ans
Travaux d'amélioration continue - centre de tri (bâtiments) 15 ans
Voirie et réseaux 25 ans

Immobilisations incorporelles
Logiciel informatique 5 ans
Frais d'étude non suivis de réalisation (durée réglementaire maximale) 5 ans
Subvention d'équipement versée à des personnes de droit public pour la contruction
5 ans
de déchetteries
Autre subvention d'équipement versée à des personnes de droit public (durée
15 ans
réglementaire maximale)
Subvention d'équipement versée à des personnes de droit privé (durée réglementaire
5 ans
maximale)



Dispositions particulières pour certaines immobilisations:

Nature de l'immobilisation Durée d'amortissement

Centre de St Denis
Bâtiment du centre livré en 1988 25 ans
Process industriel du centre livré en 1988 23 ans

Centre d'Ivry
Bâtiment Ivry 1 - Centre de tri 13 ans
Bâtiment Ivry 1 - UIOM 26 ans
Process industriel Ivry 1 - Centre de tri 13 ans
Process industriel Ivry 1 - UIOM 27 ans
Traitement des fumées Ivry1-Paris 13 10 ans
Travaux de génie civil - Opération de prolongation de la durée de vie d'Ivry 1 10 ans
Process industriel - Opération de prolongation de la durée de vie d'Ivry 1 10 ans

Centre de Nanterre
Bâtiment (livré en 2004) 39 ans
Process industriel (livré en 2004) 20 ans

Centre de St Ouen
Bâtiment - St Ouen 2 39 ans
Process industriel - St Ouen 2 30 ans
Traitement des fumées - Bâtiment - St Ouen 2 23 ans
Traitement des fumées - Process industriel St Ouen 2 20 ans

Centre de Romainville I
Bâtiment- Centre de transfert Romainville 1 37 ans
Process industriel - Centre de transfert Romainville 1 38 ans

Centre d'Isséane
Bâtiment - Isséane - Centre multi-filières 40
Process industriel - Isséane - Centre multi-filières 20

Locaux administratifs
Travaux de réfection des locaux administratifs (2011-2012) - 35 bd de Sebastopol 8



Amortissement des charges à étaler:

Nature des charges Durée d'amortissement maximale
Frais d'acquisitions des immobilisations 5 ans
Pénalités et frais de réaménagement d'emprunts durée résiduelle de l'emprunt réaménagé
Autres charges à étaler 5 ans




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IV - ANNEXES - ÉTAT DES PROVISIONS CONSTITUÉES

A4 - ÉTAT DES PROVISIONS
Montant de la
provision de Date de constitution de Montant des provisions Montant total des
Nature de la provision Montant des reprises SOLDE
l'exercice la provision constituées au 01/01/N provisions constituées
(1)
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges…..
Provisions pour pertes de change….
Provisions our garanties d'emprunts….
Autres provisions pour risques -


Provisions pour risques et charges (2)
- des immobilisations……
- des stocks……
- des comptes de tiers….
- des comptes financiers….
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
- 82 834 000,00 - 82 834 000,00 -
Provisions pour risques et charges (2)

Provisions pour pertes de change….
Provisions pour garanties d'emprunts….
Autres provisions pour risques (Surcoûts et risques pour le projet de reconstruction Exercices 2008, 2009,
- 82 834 000,00 - 82 834 000,00 -
d'Ivry/Paris XIII) 2011, 2012, 2013 et

- 994 000,00 288 000,00 - 288 000,00
Provisions pour risques et charges (2)
- des immobilisations……
- des stocks……
- des comptes de tiers (provision pour litige - réclamation Oury). - Exercice 2017 994 000,00 - 994 000,00 -
- des comptes de tiers (provision pour litige - réparations pour famille Giuliani). Exercice 2018 - 288 000,00 - 288 000,00
- des comptes financiers….
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES - 83 828 000,00 288 000,00 82 834 000,00 288 000,00
(1) : Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constitutée ;
(2) : Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès….; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement…);


A5 - ÉTALEMENT DES DES PROVISIONS
Montant total de la Montant total des
Date de constitution de Provisions consituées Montant restant à
Objet
Nature de la provision provision à Durée provisions constituées
la provision au titre de l'exercice provisionner
constituer au 01/01/N




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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réalis Crédits à
er Inscriptions annuler

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 49 271 667.00 47 794 238.66 1 477 428.34

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 47 576 667.00 46 142 287.73 1 434 379.27

1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 46 950 000.00 46 142 287.73 807 712.27
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 626 667.00 626 667.00
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes

Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 1 695 000.00 1 651 950.93 43 049.07

10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves

10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves

139 Subvention d'investissement transférée au compte de résul 1 695 000.00 1 651 950.93 43 049.07

020 Dépenses imprévues



Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I dépenses au 31/12 D001 de l'exercice II
précédent (N-1)

Dépenses à
couvrir par 49 271 667.00 12 986 084.57 62 257 751.57
des ressources
propres




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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES

Art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réalis Crédits à
er Inscriptions annuler

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 135 430 014.14 63 321 873.21 72 108 140.93

Ressources propres externes de l'année (a) 3 087 070.00 3 160 380.90 -73 310.90

10222 FCTVA 3 000 000.00 3 109 130.90 -109 130.90
10223 TLE
10224 Versements pour dépassement PLD
10225 Participation pour dépassement de COS
10226 Taxe d'aménagement
10228 Autres fonds
13146 Attributions de compensation d'investissement
13246 Attributions de compensation d'investissement
138 Autres subvent° invest. non transf.
139146 Attributions de compensation d'investissement
26 Participations et créances rattachées à des participation
27 Autres immobilisations financières 87 070.00 51 250.00 35 820.00
275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 87 070.00 51 250.00 35 820.00

Ressources propres internes de l'année (b) 132 342 944.14 60 161 492.31 72 181 451.83

15 Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations

26 Participations et créances rattachées à des participation

27 Autres immobilisations financières

28 Amortissement des immobilisations 60 245 000.00 60 161 492.31 83 507.69
28031 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'ETUDES 1 275 000.00 1 259 546.51 15 453.49
2804132 AMORT. SUBV. EQUIPEMENT AU DEPARTEMENT 495 000.00 492 965.87 2 034.13
28041482 AMORT SUBV EQUIPT - AUTRES COMMUNES - BAT ET INST 595 000.00 473 085.67 121 914.33
28041582 AMORT.SUBV.EQUIPT GPT COMMUNES BAT ET INST 46 000.00 18 000.00 28 000.00
280422 AMORT.SUBV.EQUIP.VERSEE PERS.PRIVEE 90 000.00 57 834.41 32 165.59
2804412 AMORT SUBV EQUPT EN NATURE PERS. PUBL. BAT ET INST 195 000.00 192 820.00 2 180.00
28051 AMORT. CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS 245 000.00 234 450.42 10 549.58
28121 PLANTATIONS 947.00 -947.00
28128 AMORT.AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS 1 000.00 397.00 603.00
281318 AMORTISSEMENT AUTRES CONSTRUCTIONS 630 000.00 630 000.00
28135 AMORT. INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS 70 000.00 68 158.89 1 841.11
28138 AMORT. AUTRES CONSTRUCTIONS 15 700 000.00 15 745 858.01 -45 858.01
28141 AMORT.BATIMENTS PUBLICS 1 050 000.00 1 042 714.00 7 286.00



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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES

Art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réalis Crédits à
er Inscriptions annuler

AMORT.INSTALLATIONS GENERALES 460 000.00 452 635.00 7 365.00
28145
28148 AMORT. AUTRES CONSTRUCTIONS 50 000.00 47 845.00 2 155.00
28151 AMORT. RESEAUX DE VOIRIE 1 000.00 238.00 762.00
281568 AMORT. MATERIELS INCENDIE AUTRES 3 000.00 2 072.00 928.00
28158 AUTRES INSTALLATIONS,MATERIEL & OUTILLAGE INDUSTRI 23 100 000.00 23 335 011.87 -235 011.87
281738 AMORTISSEMENT DES CONSTRUCTIONS MISES A DISPOSITIO 1 170 000.00 1 174 064.00 -4 064.00
281758 AMORT. AUTRES INST.MATÉRIEL.OUTILLAGE MIS À DISPO 14 500 000.00 14 379 333.18 120 666.82
28181 AMORT.INSTALL.GENERALES ET AGENCEMENTS 256 000.00 240 461.00 15 539.00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 8 000.00 7 855.00 145.00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 175 000.00 176 212.24 -1 212.24
28184 MOBILIER 20 000.00 20 055.24 -55.24
28188 AMORTISSEMENT DES AUTRES IMMO CORPORELLES 110 000.00 108 932.00 1 068.00

29 Provisions pour dépréciation des immobilisations

39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE

49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers

59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations

021 Virement de la section de fonctionnement 72 097 944.14 72 097 944.14



Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL
l'exercice en recettes au 31/12 R001 de l'exercice R1068 de l'exercice IV
III précédent précédent

Total ressources
propres 135 430 014.14 43 683 111.63 179 113 125.77
disponibles




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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES


Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 62 257 751.57

Ressources propres disponibles IV 179 113 125.77

Solde (IV - II) V 116 855 374.20




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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES A7.2.1
DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Réalisé sans Rattachements Restes à Mandaté avec
rattachements réaliser rattachements



CHARGES A CARACTERE GENERAL 247 074 105.00 178 979 599.09 61 527 439.74 240 507 038.83
011

6078 ACHATS AUTRES MARCHANDISES 1 009 043.43 773 241.10 264 214.30 1 037 455.40
611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES 240 575 422.57 175 570 064.02 59 519 817.09 235 089 881.11
6288 AUTRES 5 489 639.00 2 636 293.97 1 743 408.35 4 379 702.32


67 CHARGES EXCEPTIONNELLES



TOTAL DES DEPENSES REELLES 247 074 105.00 178 979 599.09 61 527 439.74 240 507 038.83



TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE


TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 247 074 105.00 178 979 599.09 61 527 439.74 240 507 038.83




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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES A7.2.1
DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap./Art. Libellé Crédits
annulés



CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 567 066.17
011

6078 ACHATS AUTRES MARCHANDISES -28 411.97
611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES 5 485 541.46
6288 AUTRES 1 109 936.68


67 CHARGES EXCEPTIONNELLES



TOTAL DES DEPENSES REELLES 6 567 066.17



TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE


TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 6 567 066.17




104
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES A7.2.1
DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Réalisé sans Rattachements Restes à Mandaté avec
rattachements réaliser rattachements



VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVIC 760 000.00 37 747.42 37 747.42
70

70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 760 000.00 37 747.42 37 747.42


75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 67 534 230.69 49 178 774.35 16 610 016.55 65 788 790.90

752 REVENUS DES IMMEUBLES 492 435.00 369 988.32 369 988.32
7588 AUTRES RECOUVREMENTS DE FRAIS 67 041 795.69 48 808 786.03 16 610 016.55 65 418 802.58


77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 022 800.00 1 503 734.92 1 503 734.92

7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATION DE GEST. 173 000.00 329 806.21 329 806.21
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 849 800.00 1 173 928.71 1 173 928.71


TOTAL DES RECETTES REELLES 69 317 030.69 50 720 256.69 16 610 016.55 67 330 273.24



TOTAL DES RECETTES D'ORDRE


TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 69 317 030.69 50 720 256.69 16 610 016.55 67 330 273.24




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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES A7.2.1
DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap./Art. Libellé Crédits
annulés



VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVIC 722 252.58
70

70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 722 252.58


75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 745 439.79

752 REVENUS DES IMMEUBLES 122 446.68
7588 AUTRES RECOUVREMENTS DE FRAIS 1 622 993.11


77 PRODUITS EXCEPTIONNELS -480 934.92

7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATION DE GEST. -156 806.21
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS -324 128.71


TOTAL DES RECETTES REELLES 1 986 757.45



TOTAL DES RECETTES D'ORDRE


TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 1 986 757.45




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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9

A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS


Intitulé de l'opération : CENTRE DE METHANISATION DE BLANC-MESNIL (Opération n°29)

Dates des délibérations : Comité du 20 décembre 2006 - Délibération n°C1709 (07-b1)
Comité du 20 décembre 2010 - Délibération n°C2363 (06-b2)
Sur l'exercice
Pour mémoire,
réalisations cumulées de Crédits ouverts Crédits annulés
Cumul des
l'opération avant (BP+BS+DM+RAR N- Réalisations Restes à réaliser (crédits budgétaires de
réalisations
l'exercice 1) l'exercice annulés)

Dépenses Réelles 458129

Travaux (part SIAPP) 1 564 791,34 30 847,52 9 1 5 ,2 6 0 ,0 0 29 932,26 1 565 706,60




Recettes Réelles 458229
Financement par le tiers (SIAAP) 1 564 791,33 30 847,52 9 1 5 ,2 6 0 ,0 0 29 932,26 1 565 706,59

Financement par la collectivité

Financement par emprunt à la charge du tiers
(contrepartie D2763)




Intitulé de l'opération : Projet de co-méthanisation SIAAP Syctom (Opération n°45)

Dates de la délibération : Comité du 24 mars 2016 - Délibération n° C3031

Sur l'exercice
Pour mémoire,
réalisations cumulées de Crédits ouverts Crédits annulés
Cumul des
l'opération avant (BP+BS+DM+RAR N- Réalisations Restes à réaliser (crédits budgétaires de
réalisations
l'exercice 1) l'exercice annulés)

Dépenses Réelles 458145

Travaux (part SIAPP) 2 395,80 4 300 269,50 2 864 269,50 0 ,0 0 1 436 000,00 2 866 665,30




Recettes Réelles 458245
Financement par le tiers (SIAAP) 2 395,80 4 300 269,50 2 864 269,50 0 ,0 0 1 436 000,00 2 866 665,30

Financement par la collectivité

Financement par emprunt à la charge du tiers
(contrepartie D2763)


(1) : Ouvrir un cadre par opération
(2) : ensemble des opérations connues à la date de vote (hors restes à réaliser)
(3) : Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)

107
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VARIATION DU PATRIMOINE - ENTRÉES
au 31/12/2018
Montants en Euros


VALEUR
CUMUL DES DURÉE DE
MODALITÉS D'ACQUISITION N° INVENTAIRE N° FICHE DÉSIGNATION DU BIEN D'ACQUISITION
AMORTISSEMENTS L'AMORTISSEMENT
(COÛT HISTORIQUE)




ACQUISITIONS À TITRE ONÉREUX



Acquisition 1085 1085 ETUDES - CENTRE TRI PARIS 17 - BAT- 2010 A 2015 -1 574 821,82 0,00 0
Acquisition 1114 1114 INTEGRATION URBAINE ST OUEN - fin 31/12/2015 -2 264 583,39 0,00 0
Acquisition 1199 1199 ETUDES PI - CTRE DE TRI PARIS 17 -3 242 503,19 0,00 0
Acquisition 1209 1209 ETUDES - INTEGRATION URBAINE ST OUEN - ETUDES -7 663 899,69 0,00 0
Acquisition 1219 1219 NOUVELLE OPERATION ROMAINVILLE 2 241 786,82 0,00 0
Acquisition 1221 1221 PROJET CO-METHANISATION SIAAP-SYCTOM 2 853 993,12 0,00 0
Acquisition 1237 1237 ETUDES CEE-ST OUEN 2017 136 433,71 0,00 0
Acquisition 1245 1245 ETUDES PI - CTRE DE TRI PARIS 17 (01/08/17) -526 160,79 0,00 0
Acquisition 1250 1250 PI-NANTERRE AMELIO CONTINUE 2018 645 550,51 0,00 9
Acquisition 1266 1266 ACHAT TERRAIN SEVRAN 559 400,00 0,00 0
Acquisition 3194 3194 DEPOT DE GARANTIE OCCUPAT°TERRAIN BOBIGNY -35 000,00 0,00 0
Acquisition 3402 3402 ACHAT 2016 TERRAIN ST OUEN (Ex -SNCF) 862 509,49 0,00 0
Acquisition 3514 3514 DEPOT GARANTIE BAIL PLOT4 ISSEANE BOUYGUES -16 250,00 0,00 0
Acquisition 3516 3516 MATERIEL BUREAU SUPERIEUR A 1000 € 664 585,74 0,00 5
Acquisition 3519 3519 DEPOT GARANTIE IMODAM 10 545,75 0,00 0
Acquisition 3520 3520 AMORTISSEMENT 1 AN MOBILIER 8 231,41 0,00 0
Acquisition 3522 3522 205-1 AMORTISSEMENT 2 ANS 75 036,12 0,00 2
Acquisition 3523 3523 TRVX 35 BD DE SEBASTOPOL 150 193,28 0,00 5
Acquisition 3524 3524 SUBV EQUIP. PERS PRIVEES 190 832,64 0,00 5
Acquisition 3527 3527 205-1 AMORTISSEMENT 5 ANS 161 145,53 0,00 5
Acquisition 3528 3528 CONV.PARTICIPAT°ZAC DOCKS ST OUEN 4 441 753,26 0,00 0
Acquisition 3729 3729 MOBILIER SUPERIEUR A 1000 € 1 059,60 0,00 10
Acquisition 3732 3732 ACQUISIT°TERRAIN MORA LE BRONZE 9 610 700,00 0,00 0
Acquisition 23814064 23814064 AVANCES MARC.1491064 IP13 4 413 143,27 0,00 0
Construction 1155 1155 ETUDES PI-BLANC MESNIL 2017 903,27 0,00 5
Construction 1186 1186 TRAVAUX - ST OUEN -TRVX INTEGRATION URBAINE 20 183 577,98 0,00 0
Construction 1218 1218 TRAVAUX ST OUEN TRAITEMENT FUMEES 38 243 956,27 0,00 0
Construction 1239 1239 ETUDES-INSTAL.TRAIT.DES FUMEES SETEC -1 342 201,55 0,00 0
Construction 1249 1249 BAT-NANTERRE AMELIO CONTINUE 2018 168 122,39 0,00 14
Construction 1251 1251 BAT-ST OUEN 2 AMELIO.CONTINU 2018 337 350,32 0,00 29




108
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018




VALEUR
CUMUL DES DURÉE DE
MODALITÉS D'ACQUISITION N° INVENTAIRE N° FICHE DÉSIGNATION DU BIEN D'ACQUISITION
AMORTISSEMENTS L'AMORTISSEMENT
(COÛT HISTORIQUE)


Construction 1252 1252 PI-ST OUEN AMELIO.CONTINUE 2018 4 162 975,25 0,00 0
Construction 1253 1253 BAT-IVRY 1 AMELIO CONTINUE 2018 2 182 887,55 0,00 0
Construction 1254 1254 PI-IVRY 1 AMELIO CONTINUE 2018 811 242,22 0,00 9
Construction 1255 1255 BAT-ISSEANE AMELIO CONTINUE 2018 316 686,11 0,00 29
Construction 1256 1256 PI- ISSEANE AMELIO CONTINUE 2018 1 021 493,66 0,00 14
Construction 1257 1257 BAT-CENTRE SEVRAN AMELIO CONTINUE 2018 44 535,52 0,00 14
Construction 1258 1258 PI - PI SEVRAN - AMELIO CONTINUE 2018 449 365,61 0,00 9
Construction 1259 1259 BAT - PARIS 15 AMELIO.CONTINUE 2018 1 928 051,71 0,00 15
Construction 1260 1260 PI- PARIS 15 AMELIO CONTINUE2018 6 081 251,72 0,00 10
Construction 1261 1261 PI-ROMAINVILLE NOUVEL EQUIPEMENT TRI SOLDE 2018 97 923,60 0,00 9
Construction 1262 1262 BAT- RENOVATION ROMAINVILLE -TRVX 2018 786 881,78 0,00 14
Construction 1263 1263 BAT CONSTR. PARIS 17 2018 13 558 202,80 0,00 0
Construction 1264 1264 PI PI CONSTR Centre de tri PARIS 17 2018 22 528 785,10 0,00 0
Construction 1265 1265 PI-PARIS XV 43 165,03 0,00 0
Construction 3521 3521 PI- IVRY AMELIO CONTINUE 2018 30 689,96 0,00 0

TOTAL ACQUISITIONS À TITRE ONÉREUX 123 339 527,67 0,00



ACQUISITIONS À TITRE GRATUIT




TOTAL ACQUISITIONS À TITRE GRATUIT 0,00 0,00



MISE À DISPOSITION




TOTAL MISE À DISPOSITION 0,00 0,00



AFFECTATION




TOTAL AFFECTATION 0,00 0,00




109
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MISES EN CONCESSION OU AFFERMAGE




TOTAL MISES EN CONCESSION OU AFFERMAGE 0,00 0,00


DIVERS




VALEUR
CUMUL DES DURÉE DE
MODALITÉS D'ACQUISITION N° INVENTAIRE N° FICHE DÉSIGNATION DU BIEN D'ACQUISITION
AMORTISSEMENTS L'AMORTISSEMENT
(COÛT HISTORIQUE)



1195 1195 AMO ET PREST.CONNEXES IVRY 2 4 732 386,01 0,00 0
1198 1198 ETUDES BAT - CTRE PARIS 17 -1 973 008,05 0,00 0
1234 1234 ETUDES CEE-NANTERRE - 2017 166 329,14 0,00 0
1235 1235 ETUDES CEE et EXPERTISE JUDICIAIRE - ISSEANE 106 325,78 0,00 0
1236 1236 ETUDES M.IVRY II 2017-2018 25 273 528,73 0,00 0
1240 1240 ETUDES -ROMAINVILLE 2017 193,07 0,00 0
1244 1244 ETUDES BAT - CTRE PARIS 17 ( 01/08/17) -282 162,46 0,00 0
1246 1246 PARIS 17 - BAT - Etudes virées en Immo au 31-07-17 3 831 910,09 0,00 0
1247 1247 PARIS 17 - PI - Etudes virées en Immo au 31-07-17 3 771 159,98 0,00 0
3355 3355 SUB.RESSOURCERIE NEUILLY SUR MARNE -86 628,00 0,00 5
3370 3370 SUBVENT°DECHETTERIE NEUILLY SUR MARNE -90 000,00 0,00 5
3525 3525 SUBV ESUB.QUIPT VERSEES AUTRES COMMUNES BAT ET IN 270 600,00 0,00 5
3526 3526 SUB EQUIP.GPT COMMUNES PREVENTION 200 681,47 0,00 5
3731 3731 SUBV.EQUIPT.VERSEES GPT COMMUNES 5 550,48 0,00 5
23816004 23816004 AV AR VAL MARCHE 1691004 -14 612,04 0,00 0
23816055 23816055 AV MARCHE 1691055 VINCI ATS -72 776,62 0,00 0
23817003 23817003 AV MAR. 1791003 VAUCHE ISSEANE -51 171,90 0,00 0
23817038 23817038 AV MARCHE 1791038 -20 100,00 0,00 0
23817057 23817057 AV MARCHE 1791057 NEOS 63 298,35 0,00 0
23818019 23818019 AV MARCHE 1891019 BAUDIN 0,00 0,00 0

TOTAL DIVERS 35 831 504,03 0,00



TOTAL GÉNÉRAL 159 171 031,70 0,00




110
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018




VARIATION DU PATRIMOINE - SORTIES
au 31/12/2018
Montants en Euros




VALEUR VALEUR NETTE
DURÉE DE CUMUL DES AMORT. PLUS OU MOINS
MODALITÉS ET DATE DE SORTIE N° INVENTAIRE N° FICHE DÉSIGNATION DU BIEN D'ACQUISITION (COÛT COMPTABLE AU JOUR PRIX DE CESSION
L'AMORTISSEMENT ANTÉRIEURS VALUES
HISTORIQUE) DE LA CESSION




CESSIONS À TITRE ONÉREUX




TOTAL CESSIONS À TITRE ONÉREUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



CESSIONS À TITRE GRATUIT




TOTAL CESSIONS À TITRE GRATUIT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



MISE À DISPOSITION




TOTAL MISE À DISPOSITION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



AFFECTATION




TOTAL AFFECTATION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



MISES EN CONCESSION OU AFFERMAGE




TOTAL MISES EN CONCESSION OU AFFERMAGE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



MISE À LA RÉFORME




TOTAL MISE À LA RÉFORME 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




111
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018




VALEUR VALEUR NETTE
DURÉE DE CUMUL DES AMORT. PLUS OU MOINS
MODALITÉS ET DATE DE SORTIE N° INVENTAIRE N° FICHE DÉSIGNATION DU BIEN D'ACQUISITION (COÛT COMPTABLE AU JOUR PRIX DE CESSION
L'AMORTISSEMENT ANTÉRIEURS VALUES
HISTORIQUE) DE LA CESSION




DIVERS



Sortie Reg 31/12/2018 1114 1114 INTEGRATION URBAINE ST OUEN - fin 31/12/2015 2 264 583,39 0 0,00 2 264 583,39 0,00 -2 264 583,39
Sortie Reg 31/12/2018 1209 1209 ETUDES - INTEGRATION URBAINE ST OUEN - ETUDES 7 757 924,27 0 0,00 7 757 924,27 0,00 -7 757 924,27
Sortie Reg 31/12/2018 1239 1239 ETUDES-INSTAL.TRAIT.DES FUMEES SETEC 1 663 310,49 0 0,00 1 663 310,49 0,00 -1 663 310,49
Sortie Reg 31/12/2018 1244 1244 ETUDES BAT - CTRE PARIS 17 ( 01/08/17) 284 080,22 0 0,00 284 080,22 0,00 -284 080,22
Sortie Reg 31/12/2018 1245 1245 ETUDES PI - CTRE DE TRI PARIS 17 (01/08/17) 528 656,79 0 0,00 528 656,79 0,00 -528 656,79
Sortie Reg 03/08/2018 3099 3099 SUBV DECHETERIE EPINAY / ROSNY - ACOMPTE 50 250,00 5 50 250,00 0,00 0,00 0,00
Sortie Reg 03/08/2018 3100 3100 AC 1 SUBVENT° DU 09/03/11 CREAT°DECHETERIE EPINAY 504 149,89 5 504 149,89 0,00 0,00 0,00
Sortie Reg 03/08/2018 3101 3101 AC N°1 = 50% SUBVENT° CREAT° DECHETERIE MEUDON 48 375,00 5 48 375,00 0,00 0,00 0,00
Sortie Reg 03/08/2018 3131 3131 SUBV.DECHET. CA PLAINE COMMUNE 33 807,14 5 33 807,14 0,00 0,00 0,00
Sortie Reg 03/08/2018 3146 3146 SUBVENT°POUR FONCIER MEUDON / DECHETTERIE 25 700,00 5 25 700,00 0,00 0,00 0,00
Sortie Reg 03/08/2018 3169 3169 SUBV.DECHETTERIE BOIS D'ARCY 32 899,20 5 32 899,20 0,00 0,00 0,00
Sortie Reg 03/08/2018 3170 3170 SUBV.AIDE FINANCIERE ASS.REJOUE 12 015,00 5 12 015,00 0,00 0,00 0,00
Sortie Reg 03/08/2018 3178 3178 SUBV DECHETERIE EPINAY / ROSNY - SOLDE 504 149,89 5 504 149,89 0,00 0,00 0,00
Sortie Reg 31/12/2018 3333 3333 FAUTEUIL DE BUREAU PARTNER 164,88 1 164,88 0,00 0,00 0,00
Sortie Reg 31/12/2018 3334 3334 ARMOIRE 200 CLES 150,48 1 150,48 0,00 0,00 0,00
Sortie Reg 31/12/2018 3335 3335 TABLE RONDE EXCELLENS 416,16 1 416,16 0,00 0,00 0,00
Sortie Reg 31/12/2018 3343 3343 RELIEUSE FELLOWS GALAXY 625,32 1 625,32 0,00 0,00 0,00
Sortie Reg 31/12/2018 3349 3349 2 ECRANS PHILIPS 489,06 1 489,06 0,00 0,00 0,00
Sortie Reg 31/12/2018 3352 3352 MOBILIER DGAE 989,28 1 989,28 0,00 0,00 0,00
Sortie Reg 31/12/2018 3353 3353 BAHUT BOIS MERISIER 284,40 1 284,40 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
Sortie Reg 31/12/2018 3354 3354 SIEGE DE BUREAU 538,56 1 538,56 0,00
Sortie Reg 31/12/2018 3362 3362 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX DGST 370,80 1 370,80 0,00 0,00 0,00
Sortie Reg 31/12/2018 3363 3363 3 SIEGES DE BUREAU DGAE 658,80 1 658,80 0,00 0,00 0,00
Sortie Reg 31/12/2018 3371 3371 ARMOIRE HAUTE LOCAL INGENIEUR IVRY 437,40 1 437,40 0,00 0,00 0,00
Sortie Reg 31/12/2018 3374 3374 ECRAN SUR PIED ORAY 114,00 1 114,00 0,00 0,00 0,00
Sortie Reg 31/12/2018 3375 3375 TABLE RONDE ET CHAISES PLIANTES 490,32 1 490,32 0,00 0,00 0,00
Sortie Reg 31/12/2018 3377 3377 TABLE RECTANGULAIRE 200,88 1 200,88 0,00 0,00 0,00
Sortie Reg 31/12/2018 3378 3378 2 CHAISES CONFERENCE CLASSIQUE 61,92 1 61,92 0,00 0,00 0,00
Sortie Reg 31/12/2018 3379 3379 SIEGE DE BUREAU IZY 219,60 1 219,60 0,00 0,00 0,00
Sortie Reg 31/12/2018 3380 3380 SIEGE DE BUREAU IZY MAILLE NOIRE 253,80 1 253,80 0,00 0,00 0,00
Sortie Reg 31/12/2018 3384 3384 ARMOIRE HAUTE NOIR 183,60 1 183,60 0,00 0,00 0,00
Sortie Reg 31/12/2018 3387 3387 CAISSON MOBILE 133,20 1 133,20 0,00 0,00 0,00
Sortie Reg 31/12/2018 3397 3397 FAUTEUIL DE BUREAUPARTNER 186,48 1 186,48 0,00 0,00 0,00
Sortie Reg 31/12/2018 3398 3398 SIEGE DE BUREAU 262,80 1 262,80 0,00 0,00 0,00
Sortie Reg 31/12/2018 3399 3399 CREDENCE + FAUTEUIL 715,68 1 715,68 0,00 0,00 0,00
Sortie Reg 31/12/2018 3400 3400 LAMPE HALOGENE JOKER 48,17 1 48,17 0,00 0,00 0,00

TOTAL DIVERS 13 717 896,87 1 219 341,71 12 498 555,16 0,00 -12 498 555,16



TOTAL GÉNÉRAL 13 717 896,87 1 219 341,71 12 498 555,16 0,00 -12 498 555,16




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Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018


B
ILAN 2018 SUR LES CESSIONS ET ACQUISITIONS FONCIERES DU SYCTOM


Les syndicats mixtes soumis aux dispositions des articles L 5711-1 et suivants et L 5211-37 du Code Général des Collectivités Territoriales, doivent soumettre chaque
année à délibération de leur assemblée un bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées.


1) Acquisitions :

- Le Syctom, l’agence métropolitaine des déchets ménagers, et conformément à la délibération n° B 3293 du 15 mars 2018, a procédé par acte notarié en date du 2 mai 2018,
pour un montant de 853.362,00€ à l’acquisition des ouvrages du réseau d’acheminement d’énergie constitués de 148 mètres linéaires de conduite pré isolées en acier en
diamètre DN150 et 45 mètres linéaire en aérien sis à Saint-Ouen – ZAC des Docks auprès de la Compagnie Parisienne de Chauffage urbain (CPCU).

- Le Syctom, l’agence métropolitaine des déchets ménagers, et conformément à la délibération n° B 3406 du 27 novembre 2018, a procédé par acte notarié en date du 28
novembre 2018, pour un montant de 9.516.000,00 € à l’acquisition d’un terrain à bâtir compris dans le périmètre de la ZAC dénommée « ECOCITE – CANAL DE L’OURCQ »
d’une surface totale de 01 ha 70 a 25 ca auprès de SEQUANO AMENAGEMENT.


2) Cessions :

Le Syctom, l’agence métropolitaine des déchets ménagers, n’a pas réalisé de cession foncière en 2018.




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Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018




BILAN 2018 DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES DU SYCTOM

ACQUISITIONS 2018
Conditions de Montant avec frais
Nature du bien Localisation Origine de propriété Identité du Cédant
l’acquisition correspondants

Section J N°5 - 24 rue Compagnie Parisienne de Compagnie Parisienne de Conformément à la
Rétrocession
Ardouin Chauffage Urbain (CPCU) Chauffage Urbain (CPCU) délibération B 3293 du
d’ouvrages de réseau
Section J n°23 - Quai Bureau Syndical du 15 Prix du terrain : 853.362,00 €
d’acheminement de
de la Seine 185 rue de Bercy mars 2018. Frais d’actes de vente : 9.147,49 €
valorisation
75012 PARIS
énergétique réalisés
ZAC des docks Acte notarié du
par CPCU
93400 SAINT-OUEN 2 mai 2018


Section M n°61 et 88 SEQUANO SEQUANO Conformément à la
– 51 rue de paris AMENAGEMENT AMENAGEMENT délibération B 3406 du Prix du terrain : 9.516.000,00 €
Bureau Syndical du 27 Frais d’actes de vente : 94.700,00 €
Terrain à bâtir Section M n°174 et Hôtel du département novembre 2018.
175 – 45 rue de Paris 3 Esplanade Jean Moulin
93000 BOBIGNY Acte notarié du
28 novembre 2018.


CESSIONS 2018
Nature du bien Localisation Origine de propriété Identité de l’acquéreur Conditions de la cession Montant
Néant Néant Néant Néant Néant Néant
TOTAL Néant




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IV ANNEXES - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET


B1.7- SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L.2311-7 du CGCT)


Article Numéro Objet Nom de l'Organisme Nature juridique de l'Organisme Montant de la subvention

INVESTISSEMENT
2041482 Sensibilisation au gaspillage alimentaire Ville d'Ivry sur Seine Commune 23 360,00
2041482 Mise en place du tri biodéchets Ville de Romanville Commune 13 000,00
2041482 Opérations de prévention et de tri EPT4 Paris Ouest La Défense EPT 24 240,00
2041482 Création d'une déchetterie Ville de Paris Commune 210 000,00
2041581 Mise en place du tri biodéchets EPT3 Grand Paris Seine Ouest EPT 5 550,48
Communauté d'agglomérations
2041582 Création d'une déchetterie Comunauté d'agglomérations 102 252,67
Versailles Grand Parc
2041582 Opérations de prévention et de tri EPT8 Est ensemble EPT 98 428,80
20422 Création d'un base de réemploi Emmaus Défi Association 90 000,00
20422 Création d'une recyclerie La rascasse Association 13 411,83
20422 Création d'une ressourcerie La fabrique à neuf Association 7 434,81
20422 Création d'une recyclerie 1000 collectes Association 8 143,20

20422 Sequano Aménagement SEM 4 441 753,26
Participation aux équipements publics de la ZAC des docks de Saint-Ouen

20422 Création d'une ressourcerie Coup de main Association 15 169,44
20422 Acquisiton de matériel pour recyclerie Ressourcerie Le Cercle Association 3 525,00
20422 Création d'une ressourcerie Emmaus Alternatives Association 7 000,20
20422 Création d'une ressourcerie La ressourcerie du spectacle Association 6 138,72
20422 Création d'une ressourcerie La textilerie Association 6 354,00
20422 Création d'une ressourcerie La bricolette Association 3 675,00
20422 Ouvertures de commerces d'économie circulaire Rejoue Association 2 480,85
20422 Création d'un atelier du réemploi Rejoue Association 27 499,59
TOTAL 2018 5 109 417,85




115
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018




IV ANNEXES - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET



FONCTIONNEMENT
Aides aux communes, collectivités, EPA et associations :
Reversement des aides émanant de CITEO dans le cadre du
657348/
Adhérents du SYCTOM Collectivité Territoriale ou EPA 2 969 254,34
barème F et aides complémentaires au développement de la
657358
collecte sélective
657348/
Adhérents du SYCTOM Collectivité Territoriale ou EPA 2 863 371,45
Reversement des recettes du verre
657358

657348/ Reversement des aides émanant de CITEO pour les objets
Adhérents du SYCTOM Collectivité Territoriale ou EPA 1 657 825,83
657358 encombrants

657348 Adhérents du SYCTOM Collectivité Territoriale ou EPA 1 223 541,49
Subvention pour éloignement d'un centre de traitement

Adhérents accueillant une usine du
657348 Collectivité Territoriale ou EPA 3 582 219,37
Subvention pour accueil d'un centre de traitement
SYCTOM
657348 / 657358 / Soutien aux actions de Prévention, de développement et de qualité
Adhérents du SYCTOM Collectivité Territoriale ou EPA 670 405,02
65738 de la collecte sélective
657358 Participation annuelle SITOM 93 Etablissement Public Administratif
657358 Participation annuelle SYELOM Etablissement Public Administratif
65738 et 6574 Subvention appels à projet SITOM93 Etablissements scolaires Etablissements scolaires
6574 Associations d'intérêt local Association et personnes droit privé 255 583,18
Soutien actions de Prévention

6574 Association Association ASTEE 10 000,00
Subvention projet "Eau, déchets et changement climatique"".

6574 Association Association AIRPARIF 20 000,00
Subvention Suivi surveillance atmosphérique
Subvention pour étude destinée à mesurer 'lincidence des métaux
6574 Fondation Fondation de France 50 000,00
traces
6574 et 65731 Associations à but humanitaire Association et personnes droit privé 912 091,57
Programme de solidarité internationale
65733 Subventions versées à des départements Départements Collectivité Territoriale ou EPA 42 560,00
TOTAL 2018 14 256 852,25




116
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IV ANNEXES - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
COTISATIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET




MONTANT DE LA
ORGANISME
COTISATION


ADIAJ FORMATIONS Organisme de formation - Cotisation - Imputation 6281 30,00

Association réunissant les professionnels territoriaux afin de proposer des
échanges de savoirs ou de savoir-faire et visant à la diffusion d'acquis
AFIGESE 986,00
professionnels par l'information, le débat et la formation - Cotisation -
Imputation 6281
Informations sur les réseaux de chaleur
AMORCE 9 176,00
et la valorisation des déchets (cotisation) - Imputation 6281
Pollution atmosphérique
AIRPARIF 51 032,00
(Cotisation) - Imputation 6281

Etudes sur les questions d'hygiène urbaine et rurale et dans le domaine des
ASTEE 825,00
ordures ménagères - Cotisation - Imputation 6281
Informations sur les nouveautés, les tendances économiques et tarifaires, les
ATEE évolutions réglementaires dans les domaines technique, énergétique et 2 256,00
environnemental - Cotisation - Imputation 6281
ATELIER PARISIEN Etudes et analyses des évolutions urbanines et sociétales - Cotisation -
50 000,00
D'URBANISME Imputation 6281

Informations et sensibilisation à destination des utilisateurs de Transport de
AUTF 1 572,00
Fret - Cotisation - Imputation 6281


BRUIT PARIF Observatoire du bruit en Ile-deFrance - Cotisation - Imputation 6281 10 000,00


CERCLE NATIONAL DU
Informations sur le recyclage (cotisation) - Imputation 6281 8 685,00
RECYCLAGE

Assocation réalisant des études sous contrat afin d'aider la décision et la lutte
CITEPA contre la pollution atmosphérique et le changement climatique - Cotisation - 1 100,00
Imputation 6281
CLUB GAZ Information des professionnels des procédés thermiques innnovants -
336,00
PYROGAZEIFICATION Cotisation - Imputation 6281

Réseau national d'échanges sur la filière de valorisation des biodéchets -
COMPOST PLUS 916,67
Cotisation - Imputation 6281

ENTREPRENDRE POUR LE
Actions visant à favoriser le renouvellement du transport fluvial de fret 2 652,00
FLUVIAL

Adhésion - Fédération des entreprises publiques locales - Accompagnement
FEDERATION DES EPL 6 000,00
de projets de SemOp - Cotisation - Imputation 6281




117
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IV ANNEXES - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
COTISATIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET




MONTANT DE LA
ORGANISME
COTISATION


FORUM METROPOLITAIN Lieu de travail commun entre les différents niveaux de collectivités de la zone
10 000,00
DU GRAND PARIS urbaine capitale - Cotisation - Imputation 6281

Diffusion d'informations sur les déchêts ménagers à destination des
IDEAL CONNAISSANCES 6 928,00
collectivités - Cotisation - Imputation 6281
INSTITUT POUR CULTURE
DE SECURITE Maîtrise des risques industriels - Cotisation - Imputation 6281 6 000,00
INDUSTRIELLE
Organisme d'influence autour de l'intelligence écologique dont le but est de
INSTITUT NATIONAL DE
féderer l'ensemble des acteurs pour promouvoir l'économie circulaire - 7 500,00
L'ECONOMIE CIRCULAIRE
Cotisation - Imputation 6281
Regroupement de collectivités exploitant ou ayant l'intention d'exploiter une
METHEOR 2 000,00
installation de méthanisation - Cotisation - Imputation 6281

Adhésion - Observatoire des Déchets Ile de Fance- Informations sur les
ORDIF 2 300,00
technologies (cotisation) - imputation 6281

Association multi-acteurs pour développer une réflexion sur les meilleures
ASSOCIATION OREE 7 500,00
pratiques environnementales - Cotisation - Imputation 6281

PARTENARIAT FRANCAIS Plateforme d'échanges sur la gouvernance et la gestion des ressources en
2 000,00
POUR L'EAU eau rassemblant les acteurs français de l'eau - Cotisation - Imputation 6281

Réseau national d'échanges sur la filière de valorisation des biodéchets -
RESEAU COMPOST PLUS 5 550,00
Cotisation - Imputation 6281
Groupement d'intérêt public de soutien aux initiatives de solidarité
Y CID internationale, des relations économiques et de la promotion de la 1 000,00
coopération internationale - Cotisation - Imputation 6281

TOTAL 2018 196 344,67




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IV - ANNEXES - ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE

B2.1 - SITUATIONS DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS

Montant des AP Montant des CP

N° ou intitulé de Crédits de paiement Crédits de paiements
Total cumulé (toutes les Crédits de paiements Restes à fianancer
l'AP Pour mémoire, AP votée antérieurs (réalisation ouverts au titre de
Révision de l'exercice N délaibérations y compris pour réalisés durant (exercices au-delà de
y compris ajustement cumulées au 01/01/N) l'exercice N
N) l'exercice N N+1)
(1 ) (2 )




(1) : il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) : il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions




B2.2 - SITUATIONS DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTS ET CREDITS DE PAIEMENTS

Montant des AE Montant des CP

N° ou intitulé de Crédits de paiement Crédits de paiements
Total cumulé (toutes les Crédits de paiements Restes à financer
l'AE Pour mémoire, AE votée antérieurs (réalisation ouverts au titre de
Révision de l'exercice N délaibérations y compris pour réalisés durant (exercices au-delà de
y compris ajustement cumulées au 01/01/N) l'exercice N
N) l'exercice N N+1)
(1 ) (2 )




(1) : il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) : il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions




B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE


Donc et legs grevés d'une Total grevées d'une
Articles Libellé de l'article FEDER (1 ) (1 )
Chapitres affecataion affecation


Restes à employer au
01/01/N
Recettes



Dépenses


Restes à employer au
31/12/N

(1) : ouvrir une colonne par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduite le tableau autant de fois que nécessaire pour décrie l'ensemble des recettes grevées d'une affecation spéciale




119
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IV – ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
C1.1
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2018

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2018
Dont :
CATEGORIES EFFECTIFS EFFECTIFS TEMPS
GRADES OU EMPLOIS (1)
BUDGETAIRES POURVUS
(2) NON
COMPLET
Directeur Général des Services A 1 1
Directeur Général des Services techniques A 1 1
Directeur Général. Adjoint A 2 1
Collaborateur de cabinet A 1 1

FILIERE ADMINISTRATIVE 
Administrateur A 0 0
Directeur A 1 1
Attaché territorial A 18 14
Rédacteur territorial B 24 19
Adjoint administratif C 28 25


TECHNIQUE 
Ingénieur TP (chef d’arrondissement) A 1 1
Ingénieur A 54 54 1
Technicien B 9 5
Agent de Maîtrise C 2 1
Adjoint technique C 2 1

SOCIALE


MEDICO-SOCIALE


MEDICO-TECHNIQUE




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Dont :
CATEGORIES EFFECTIFS EFFECTIFS TEMPS
GRADES OU EMPLOIS (1)
BUDGETAIRES POURVUS
(2) NON
COMPLET
SPORTIVE 



CULTURELLE 



ANIMATION 


POLICE MUNICIPALE 


EMPLOIS NON CITES
Contrat d’accompagnement à l’emploi 1 0

Contrat d’apprentissage 3 1
148 126
TOTAL GENERAL
(1+2+3+4+5+6+7+8+9+10)

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995 ;
(2) Catégories : A, B ou C.




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CATEG
AGENTS CONTRACTUELS SECTEUR CONTRAT
ORIES REMUNERATION
(emplois pourvus) (2) (4)
(1) (3)
Collaborateur de cabinet A Cabinet 110
Attaché principal A DGS 966 3-3
Ingénieur principal A DGS 966 3-3
Attaché principal A DGAFAG 979 3-3
Attaché A DGAEPD 512 3-3
Ingénieur en chef hors classe A DGAEPD 1027 3-3
A DGST HEA 1 3-3
Ingénieur en chef hors classe
A DGAEPD 971 3-3
Ingénieur en chef
A DGST 971 3-3
Ingénieur en chef
3-3
A DGST
Ingénieur principal 929
3-3
A DGST
Ingénieur principal 929
3-3
A DGST
Ingénieur principal 811
3-3
A DGST
Ingénieur principal 778
3-3
A DGST
Ingénieur principal 759
3-3
A DGST
Ingénieur principal 701
3-3
A DGST
Ingénieur principal 603
3-3
A
Ingénieur DGST 750
3-3
A
Ingénieur DGST 724
3-3
A
Ingénieur DGST 679
3-3
A
Ingénieur DGST 633
3-3
A
Ingénieur DGST 434
3-3
A
Ingénieur DGST 434
3-3
A
Ingénieur DGST 379
3-3
A
Ingénieur DGAEPD 551
3-3
Ingénieur A DGAEPD 551
3-3
Ingénieur A DGAEPD 505
3-3
Ingénieur A DGAEPD 505
3-3
Ingénieur A DGAEPD 464
3-3
Ingénieur A DGAEPD 434
3-3
Ingénieur A DGAEPD 434
3-2
Rédacteur principal 2ème cl B DGAFAG 437
TOTAL GENERAL




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(1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)
FIN : Financier
TECH : Technique et informatique (dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)
COM : Communication
S: Social (dont aide sociale)
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel (dont enseignement)
ANIM : Animation
RS : Restauration scolaire
ENT : Entretien
CAB : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)
3-3 : article 3, alinéa 2 : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins de services le justifient
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47
110 : article 110 collaborateur de cabinet
A : autres (préciser)




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Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018




IV - ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2018



C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2018




ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION
L'ETABLISSEMENT




M. Pierre CHEVALIER Participation au colloque annuel du Cercle National du Recyclage

(1) : Articles L.2123-12 et L.2123-14-1 du CGCT




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IV - ANNEXES - ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE
A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ÉTÉ PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du C.G.C.T).


Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.


La nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement


Délagation de service public


Détention d'une part du capital


- délibération C 3088 Sigeif Mobilités Sigeif Mobilités Société d’Economie
25 000,00 €
du 21 novembre 2016 Mixte Locale

- délibération C 3105 Société d’Economie
SEMARDEL SEMARDEL 2 400 840,00 €
du 9 décembre 2016 Mixte Locale


Garantie ou cautionnement d'un emprunt

Subventions supérieures à 75 000 € ou représenant
plus de 50% du produit figurant au compte de
l'organisme

Autres




C3.1 - LISTES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT MONTANT DU FINANCEMENT

Etablissement publice de coopération intercommunale




Autres organismes de regroupement




C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES

TVA
Intitulé/objet de l'établissement Date de création N° et date de délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA)
Catégories d'établissement (oui/non)


CCAS
CE
Régies personnalisées
Autres




C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

TVA
Catégories d'établissement Intitulé/objet de l'établissement Date de création N° et date de délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA)
(oui/non)

Régie à seule autonomie financière
Lotissement
Service social et médico-social
Autres




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IV - ANNEXES - C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON
ERIGES EN BUDGET ANNEXE



Services assujettis à la TVA et non érigés en budgets annexes, autres que les services
publics industriels et commerciaux, et n'effectuant que des opérations de fonctionnement :




Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe :
1 - Vente de produits issus du tri
2 - Vente de produits énergétiques
3 - Locations de locaux nus non aménagés à usage de bureaux à Isséane




Liste des autres services assujettis et dont le budget est joint en annexe :
…………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………..




126
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018

IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE C3.5
DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES


1 - Budget principal : BUDGET SYCTOM
SECTION Budget Total Réalisé avec Restes à réalis Crédits à
rattachements er Inscriptions annuler

INVESTISSEMENT -48 917 644.21 -30 697 027.06 48 917 644.21

DEPENSES 298 421 694.84 235 908 443.25 31 246 906.32 62 513 251.59
RECETTES 298 421 694.84 186 990 799.04 549 879.26 111 430 895.80

FONCTIONNEMENT 86 943 628.90 807 500.00 -86 943 628.90

DEPENSES 475 505 486.14 388 380 369.26 87 125 116.88
RECETTES 475 505 486.14 475 323 998.16 807 500.00 181 487.98

3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION Budget Total Réalisé avec Restes à réalis Crédits à
rattachements er Inscriptions annuler

INVESTISSEMENT -48 917 644.21 -30 697 027.06 48 917 644.21

DEPENSES 298 421 694.84 235 908 443.25 31 246 906.32 62 513 251.59
RECETTES 298 421 694.84 186 990 799.04 549 879.26 111 430 895.80

FONCTIONNEMENT 86 943 628.90 807 500.00 -86 943 628.90

DEPENSES 475 505 486.14 388 380 369.26 87 125 116.88
RECETTES 475 505 486.14 475 323 998.16 807 500.00 181 487.98

TOTAL GENERAL DES DEPENSES 773 927 180.98 624 288 812.51 31 246 906.32 149 638 368.47

TOTAL GENERAL DES RECETTES 773 927 180.98 662 314 797.20 1 357 379.26 111 612 383.78




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Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers Compte Administratif 2018




TARIFS DES CONTRIBUTIONS




Evolution
REDEVANCES COMMUNES ADHERENTES Tarifs 2017 Tarifs 2018
2018 / 2017

part population par habitant 5,60 € 5,60 € 0,00%

ordures ménagères et balayures par tonne 94,00 € 94,00 € 0,00%

objets encombrants par tonne 94,00 € 94,00 € 0,00%

collectes sélectives - ratio annuel de performance supérieur à 35 kg/hbt -
par tonne 5,00 € 5,00 € 0,00%
tonnage plafonné au tonnage définitif 2015
collectes sélectives - ratio annuel de performance compris entre 25 et 35 kg/hbt -
par tonne 15,00 € 15,00 € 0,00%
tonnage plafonné au tonnage définitif 2015
collectes sélectives - ratio annuel de performance inférieur à 25 kg/hbt -
par tonne 30,00 € 30,00 € 0,00%
tonnage plafonné au tonnage définitif 2015
collectes sélectives - tonnages au-delà du tonnage définitif 2015 si et seulement si le
taux de refus est inférieur ou égal à 17 %.
(dans le cas contraire (taux de refus supérieur à 17%), le tarif applicable est celui de par tonne 0,00 € 0,00 € -
la catégorie à laquelle appartient la collectivité (35 kg/hab : 5€/t ; <25kg/hab : 30€/t et
15€/t sinon))

bio-déchets (hors déchets de jardins) par tonne 5,00 € 5,00 € 0,00%

Apport d’ordures ménagères, balayures et tas sauvages collectés sur la voie publique par les
par tonne 94,00 € 94,00 € 0,00%
collectivités non-adhérentes du Syctom mais membre directement ou indirectement d’un
adhérent du Syctom




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