COMMUNIQUE DE PRESSE


Paris, le 2 juin 2020


COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES
DU 19 MAI 2020

Filae (code ISIN : FR0010221069, code Mnémo : ALFIL) L’assemblée générale mixte des actionnaires s’est
tenue à huis clos en raison des restrictions sanitaires liées au Covid 19. L’assemblée réunissant plus du
quart des actions ayant le droit de vote a été déclarée régulièrement constituée pour délibérer
valablement comme assemblée générale tant ordinaire qu’extraordinaire.
Ont notamment été approuvés les comptes annuels et l’affectation des résultats de l’exercice clos le 31
décembre 2019, l’examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code du commerce,
les autorisations au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions et de
réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto-détenues ainsi que la délégation de
compétence au Conseil d’administration en vue d'émettre des bons de souscription d'actions à attribuer
gratuitement aux actionnaires en cas d'offre publique visant les titres de la Société.
Détails des votes de l’Assemblée générale mixte du 19 mai 2020
Résolution 1 Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; dépenses et charges visées à adoptée
l’article 39, 4° du code général des impôts
Résolution 2 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 adoptée
Résolution 3 Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce adoptée
Résolution 4 Autorisation à conférer au conseil d'administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions adoptée
Résolution 5 Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration en vue d'émettre des bons de souscription adoptée
d'actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d'offre publique visant les titres de la Société
Résolution 6 Autorisations à conférer au conseil d'administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation adoptée
d’actions auto-détenues par la Société
Résolution 7 Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission rejetée
d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires
Résolution 8 Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission rejetée
d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires et offre au public
Résolution 9 Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission rejetée
d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou
d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier
Résolution 10 Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires rejetée
et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au
profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées
Résolution 11 Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission rejetée
d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes dans le cadre d’une ligne de financement en fonds
propres
Résolution 12 Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration en vue d’augmenter le nombre de titres à rejetée
émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription
Résolution 13 Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu de la Septième résolution, de la Huitième adoptée
résolution, de la Neuvième résolution, de la Dixième résolution, de la Onzième résolution et de la Douzième
résolution
Résolution 14 Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par rejetée
incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres
Résolution 15 Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription rejetée
d’actions (les « BSA 2020 ») ave suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; conditions
et modalités
Résolution 16 Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2020 au profit de catégories de rejetée
personnes dénommées



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COMMUNIQUE DE PRESSE


Résolution 17 Autorisation à conférer au conseil d’administration en vue de procéder à des attributions gratuites d’actions rejetée
de la Société (les « AGA 2020 ») au profit de catégories de personnes dénommées
Résolution 18 Délégation consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions rejetée
au profit des salariés adhérant au plan d’épargne du groupe
Résolution 19 Modification de l’article 8 de l’article 8 « TRANSMISSION DES ACTIONS – IDENTIFICATION DES DETENTEURS rejetée
DE TITRES – FRANCHISSEMENT DE SEUILS » des statuts de la Société
Résolution 20 Suppression du droit de vote double et modification corrélative de l’article 9 « DROITS ET OBLIGATIONS rejetée
ATTACHES AUX ACTIONS » des statuts de la Société
Résolution 21 Modification des règles de votes attachées aux actions démembrées et modification corrélative de l’article 9 rejetée
« DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS » des statuts de la Société
Résolution 22 Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités adoptée



Filae en bref
Filae.com (code ISIN : FR0010221069, code Mnémo : ALFIL) est édité par la société FILAE SA. Créée par Toussaint Roze,
cette PME française développe depuis des années une expertise unique dans la recherche et le développement de
technologies innovantes pour faciliter l'accès du grand public à ses racines.
La société est basée à Paris et compte plus de 15 collaborateurs. La société est qualifiée
« Entreprise Innovante » par Bpifrance et est éligible au dispositif PEA-PME.
Grâce aux avancées législatives en matière d'Opendata et de réutilisation des archives publiques, la société a lancé en
décembre 2016 le site www.filae.com qui propose une offre exclusive de contenus généalogiques numérisés, transcrits
et indexés et utilise des algorithmes puissants pour faciliter l’accès du grand public à l’histoire de ses origines.


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