05/07/2020 20:30 |
Pricing d’un emprunt obligataire |
INFORMATION REGLEMENTEE
SOCIETE D’INFRASTRUCTURES GAZIERES
Société anonyme à conseil d’administration au capital de 603.944.200 euros 4 place Raoul Dautry, 75015 Paris 532 900 552 RCS Paris (SIG) Pricing d’un emprunt obligataire Société d’Infrastructure Gazières annonce le pricing d’un emprunt obligataire de 79.100.000 euros portant intérêt au taux de 2,715 % l'an et venant à échéance le 12 juillet 2029. Cet emprunt sera assimilé à l'emprunt obligataire de 586.400.000 euros portant intérêt au taux de 2,715% l'an émis le 12 juillet 2018 et venant à échéance le 12 juillet 2029 pour lequel un prospectus en date du 10 juillet 2018 a été établi pour l’admission desdites obligations aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris et a reçu le numéro de visa 18-294 de l’Autorité des marchés financiers. Cet emprunt obligataire est garanti par (i) un nantissement de premier rang portant sur le compte de titres financiers au crédit duquel figurent les actions GRTgaz détenues par SIG et par (ii) deux nantissements de premier rang portant sur deux comptes de titres financiers au crédit desquels figurent respectivement 49 % et 51 % des actions de SIG détenues par Holding d'Infrastructure Gazière. L'émission de ces nouvelles obligations ne donnera pas lieu à l'établissement d'un prospectus au sens du Règlement EU 2017/1129 du 14 juin 2017 (le « Règlement Prospectus ») soumis à l'approbation de l'Autorité des marchés financier car (i) le montant émis représente moins de 20% du nombre d'obligations existantes et en circulation émises en juillet 2018 et (ii) l’offre est adressée uniquement à des investisseurs qualifiés au sens de l’article 2(e) du Règlement Prospectus. Les nouvelles obligations seront également admises à la négociation sur Euronext Paris sur la même ligne de cotation que les obligations existantes. La date d’émission envisagée est le 8 juillet 2020. BNPP Paribas a agi en qualité d’agent placeur pour cette transaction. Cette émission de nouvelles obligations servira à rembourser une quotepart de l’avance en compte courant d’actionnaire qui avait été mise à disposition de SIG en janvier 2020, afin de souscrire à une augmentation de capital d'Elengy dans le cadre de l’acquisition de 27,5% du capital de Fosmax LNG auprès de la société Total Gaz Électricité Holdings France. SIG envisage de refinancer le solde de cette avance par voie d’augmentation de capital. Afin de permettre cette utilisation des produits de l'émission, les porteurs des obligations existantes ont procédé à une modification des modalités des obligations par voie de consultation écrite. Cette consultation écrite, faisant apparaitre les modifications apportées aux modalités des obligations, a été publiée sur le site internet de SIG. Information Importante Ce communiqué de presse ne constitue ni ne fait partie d'aucune offre ou sollicitation d'achat ou de souscription ou de vente de titres à une quelconque personne aux Etats-Unis, en Australie, au Canada, au Japon ou dans toute autre juridiction ou l’offre ou la vente de titres constituerait une violation des dispositions légales en vigueur et l' émission des obligations ne constitue pas une offre au public dans un quelconque pays, y compris la France, à des investisseurs autres que des investisseurs qualifiés. |